XV. Manières d’acquérir la propriété

Les différentes manières d acquérir la propriété sont . lo La Production directe par le Travail et par une Industrie quelconque ;

20 La création du Capital par Yabstinence et 1 accumulation des

épargnes successives ;

30 Le Louage des instrumènts de travail ;

40 U Échange, les Spéculations et les Mobilisations des Capitaux et

dés propriétés ;

50 Le Don et l’Héritage ;

6® IjSl première Occupation; — l’Invention, ou une bonne foi tune

quelconque (trouvaille, loterie, etc.).

Tous ces moyens sont plus ou moins méritoires, mais ils sont légitimes. Il n’en est pas de même des suivants :

70 Le Jeu et les Spéculations uniquement basées sur le hasard ;

8® Les Privilèges et les Monopoles artificiels, procurant aux uns des avanta-^es aux dépens des autres, fonctionnant comme des spoliations

imi.tre au ler, ceue classe legale ü'exploitations minérales à dû disparaître en 1876, et le minerai de fer appartenir dès lors soit aux mines, soit aux carrières. — Les Carrières, entièrement laissées à la disposition du propriétaire superficiaire, ne sont soumises qu’à des dispositions de police*.

Le rôle des Forêts présente un double caractère résultant : — l’un, de raction qu’elles exercent au point de vue climatologique et du régime des eaux (sources, torrents, vents, etc.) ; — l’autre, des produits matériels et échangeables qu’elles fournissent (chauffage, bois de construction, bois d’industrie), qui sont l’œuvre du temps, puisque la plupart des arbres n’atteignent tout leur développement qu’entre 100 et 200 ans. Leur conservation est donc d’ordre public.

De là, la nécessité d’une certaine réglementation (223) d’un certain domaine forestier, composé des massifs dont la conservation est d’intérêt public, propriété de l’État ou des communes. De cette nécessité et de celle pour la société d’être constamment pourvue de bois, résulte 1 utilité d une exploitation méthodique et régulière, sous la surveillance d une administration publique, de façon à obtenir d’une manière constante la plus grande production possible.

1. Targot, voy. un Mémoire sur ce sujet dans ses Œuvres ■ — Ch. Comte, Traité de la Propriété. — Dunoyer, De la liberté du <raeai7. Les législateurs français de 1810 ont cherché à satisfaire ces trois intérêts à l’aide de distinctions assez difficiles à préciser.

2. Voir sur la propriété souter.aine une discussion à la Société d’économie politique et

surtout un exposé psr K. Lauié-Plenrv. nîaiir Hac m.nAs i...

traite d Économie politiqdê.

moins bien appréciés, selon que le directeur de la production ri ou moins habile ; mais elle comprend aussi l'élément aléa dans certaine proportion. Toute opération productive est donc une spécuir tion , mais il y a des spéculations plus ou moins aventureuses ^

sont des procédés généralement ruineux et de nlii«

,u-na en aven,,, passion eT a“

deshonneur ; qu’ils donnent, en cas de irain le fàchenv . , !

succès immérité et qu’ils découragent le« * • du

lai X , . ^®‘=OïiTagent les masses gui sacrnenf nAnl

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XVI. Sur la liberté de transmission de la propriété et sur la liberté de tester.

(Chap. VI.)

transmission de la propriété et de la rfchess^"- Vot

sur la transmission du sol, chap. xiv (334, 335). ' spécialement

Le mode de transmission par succession ua t

question de la liberté du donateur et des droits de

ritiers naturels ou hé-

;«* t: r;;=r,rfr. “ =

éire libre d, donner à ,„l il ven. iVineli o, naïu

donner aux siens, enfants, parents ou amis (143 à 147) ^

Pour des raisons d’ordre politique ou religieux par Ip fv,-t j

des préjugés, le législateur est intervenu pour mett!v d

cette liberté. ^ mettre des entraves à

Obéissant au principe aristocratique, et en vue do ^ •

richesse dans une classe supérieure, U a prescrit ou

tration, l’indivision des fortunes ; il a entravé la d^vf i

sioh, Téchanffe de la Dronri<if4 f/^r. a • • ^ division, la transmis-

d aînesse, les Majorais, les Substitutions, les formalisé,

prêt sur Hypothèques, etc. “alités excessives du

L esprit d’association dominé nar l'esorit roi: ■ eaets analogue, e, „on,lilné lesbiens diU de » J,|!“ 4/™“"“

Le sentiment de justice qui s’est répandu dans les société» a surtout après la révolution française, a conduit leZ ! à proclamer l'égalité des enfants et des hérftier^. ^ moderne

l’Épargne par la dépense.

Obéissant aux mœurs et aux idées du temps, le code civil français a entravé les procédés aristocratiques et la concentration des biens de main-morte ; il a consacré le principe d'égalité et fait une transaction avec celui de la liberté du père de famille, en constituant une quotité disponible à sa volonté, en dehors du partage égalitaire et forcé du reste de sa fortune.

On peut donc être partisan de la liberté de tester à divers points de vue. — Les uns peuvent rêver le retour à l'ancien oi*dre des choses, aux institutions aristocratiques ; — les autres peuvent désirer l'enrichissement illimité des corpoi'ations religieuses aux dépens des familles ; les autres peuvent désirer voir s'accomplir les bons effets de la libre disposition des biens par le possesseur de ces biens (créateur ou conservateur), dans l’intérêt de la famille, au point de vue économique comme au point de vue moral, dans l’intérêt de la culture comme dans celui des autres branches de la production, en un mot, dans l’intérêt social tout entier.

On conçoit aussi qu’on puisse être partisan de celte libei’té au point de vue philosophique et scientifique, et reculer devant son application, étant donnés les mœurs et les préjugés des populations du pays que l’on considère. — On peut recourir sur ce sujet au tome I, p. 162, de VEssai de science sociale^ par A. Clément, partisan de la limitation du droit du père de famille. Voy. dans le meme sens le Droit de riiêrédité, par E. Bonnal, 1875, in-S^ et V Histoire de la réserve héré» ditaire et de son influence morale et économique^ par G. Boissonade, 1873, in-8<>.

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