petit volume, 1848. Paris, Paulin

1, 1 vol. in-18, 1819. Paris, Guillaumin.

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

excusable, car il no fait que suivre les errements de quelques-uns de nos grands maîtres, qui ont dit que la richesse naturelle n'arait pas de valeur », Nous pensons tout le contraire, comme cela résulte de l’ensemble de ce Traité et particulièrement de notre dissentiment avec ceux qui ne voient dans le revenu du propriétaire foncier qu’un intérêt ou un salaire et qui se croient autorisés à conclure à la gratuité du sol (voy. Note xii). Il est vrai que nous avions eu le tort de dire dans les éditions précédentes (p, 128 do la 4e édition) : « La terre inculte et non possédée ne vaut que par le travail et le capital. « Le mot vaut emporte l'idée de valeur^ tandis que nous ne voulions lui donner que l’idée fïutilité (148).

5 XIX. Sur la propriété intellectuelle ; — Propriété littéraire

et artistique ; — Propriété des inventions.

I (Chap, Tl, § 4.)

I La propriété dite intellectuelle comprend la propriété dite propriété

littéraire et artistique, ou celle des écrits littéraires, des dessins et des gravui’es, des ouvrages de musique (droit de copie, de reproduc- ! j tion, de représentation), et la propriété des ^inventions mécaniques^

physiques, chimiques, etc.

îj Dans chacune de ces deux catégories il y a a considérer : Vidée,

I qui est de sa nature inappropriable et tombe forcément dans le do-

^ maine commun aussitôt qu’elle est découverte et connue ; la forme

î uu lormule de 1 idée, telle que le livre, le dessin, le procédé, l’agence-

I ment, le mécanisme, etc., qui sont plus ou moins susceptibles d’être

I déterminés et précisés par un bornage apjiréciable.

Cette simple distinction, qui est dans la nature des choses, éclaire ; beaucoup le sujet et permet de répondre aux objections qui sont faites

j à la propriété littéraire.

I Sur la propriété littéraire et artistique et sur la contrefaçon*

La propriété littéraire et artistique ou la propriété des ouvrages de science, de littérature, d'art (dessin, gravure, musique), est plus facile à défendre, parce qu’elle est nettement délimitée et formulée par les ouvrages manuscrits, imprimés ou gravés (74), dont le style et la composition sont essentiellement propres k chaque auteur. Et pour noti'e V compte nous trouverions la reconnaissance de la propriété absolue et perpétuelle (non limitée) des productions littéraires et artistiques ■ conforme a la justice et a l’unité sociale. Il n’y a pas un argument en

faveur des autres propriétés qui ne s’applique à celle-ci.

Telle n’est pas l’opinion de plusieurs jurisconsultes, plublicistes, économistes, etc., parmi lesquels : — les uns nient d’une manière absolue cette énergique assertion d'Alph. Karr ; « La propriété littéraire est une propriété », D’autres ne reconnaissent aux auteurs qu’un droit limité à une rémunération pour un service rendu, ou pour une part

dans une propriété collective ou indivise entre 1 auteur et la société, rémunération qui se traduit en pratique par un droit exclusif d’exploitation pendant un certain nombre d’années, fixé à partir de la publication.

C’est ainsi qu’en Angleterre le législateur a assuré à l’auteur ou à ses ayants-droit quarante-deux ans de jouissance à partir de la publication, mais autant que la vie de l’auteur, s’il vit après les quarantedeux ans. Sous la reine Anne, au début du xyiii® siècle, la durée des droits fut fixée à quatorze ans. (Avant, la propriété était perpétuelle, grâce au silence de la loi.)

C’est ainsi qu’en France la durée du droit est limitée à cinquante ans après la mort de l’auteur ou de son conjoint. — Avant la Révolution, l’auteur obtenait un privilège plus ou moins long ; un arrêt du Conseil consacra la propriété, et la durée a successivement été fixée comme suit ;

la vie de l’auteur.

5 ans après la mort.

Arrêt du 30 juillet 1778

Loi du 13-19 janvier 1791, ...

Loi du 19 juillet 1793

Loi du 5 février 1810 ......

Loi du 3 août 1811. (OEuvres dramat.)

Loi du 13 avril 1854

Loi du 14 juillet 1866

Lois confirmées depuis par plusieurs autres et par des conventions signées avec la plupart des pays ayant pris part aux Congrès tenus à Paris eu 1878.

En 1835, I83K, 1839, 1841, des projets de loi qui n’Ont point abouti ont été discutés dans des commissions et devant les Chambres.

Cette question a fait l’objet d’un congrès international tenu en Belgique en septembre 1858j et de plusieurs discussions à la Société d’tconomie politique de Paris, On trouve dans le compte rendu du Congrès des détails sur les diverses variétés de propriétés littéraires et artistiques, La majorité de ce Congrès, composé d’écrivains de genres très variés, d’éditeurs, d’avocats, d artistes, d économistes, etc,, s est prononcée pour une propriété limitée à cinquante ans après la mort du dernier conjoint (1).

La discussion à la Société d’économie politique n’a porté que sur la question de principes(2).

La question a été également traitée, mais moins bien, dans un congrès international artistique tenu à Anvers en 1861 et dans deux congrès de la propriété littéraire tenus à Paris en 1878 et à Londres en 1879.

On peut consulter sur cette question : le Tvaité Ô£S droits d auteur, dX, Renouard, 1838-39, 2 vol. in-8 ; — l’exposé des motifs d’un projet de loi en 1841 par Villemain ; — le Rapport de A. de Lamartine à la Chambre des députés (1841) ; — le discours de V. Cousin à la Chambre des pairs (1839) \ — les discours de sir Noon Talfourd et de Macaulay à la Chambre des communes ; — un écrit d’Édouard Laboulaye [la /*ro-

1. Voy. le Compte rendu, 2 vol. in-8, et une analyse dans le Journal des Economistes d’octobre 1858.

2. Voy, dans le Journal des Économistes les séances de juillet, septembre, octobre noveinbie, décembre 1858.