XXV. Sur les définitions du Crédit

(Chap. XXIX.)

Nous avons défini le Crédit, notion complexe, par une énumération assez longue. Dans nos trois premières éditions, nous citions d’autres définitions, qu'il y a quelque utilité à reproduire ici. Nous disions dans notre 3® édition, p. 240, :

« En écartant d’abord les significations littéraires ou même de pure comptabilité, nous nous trouvons en présence de trois définitions : une plus ancienne et plus usuelle, mais incomplète ; une seconde moins générale encore, et une troisième plus nouvellement proposée, laquelle nous semble mieux comprendre l’ensemble des phénomènes. En examinant ces trois définitions, nous percevons chronologiquement, pour ainsi dire, quelle est la notion du crédit, rarement indiquée dans son ensemble dans les ouvrages d'économie politique.

« Première définition. Le crédit est la facilité d'emprunter, facilité qui est due k la confiance qu’on inspire ».

En pénétrant dans l'analyse, on ne tarde pas à s'apercevoir que cette

prix permanents auxquels les J importations et les exporta-

on prend pour base des valeurs dites officielles une série 1826. Depuis, la valeur du franc a varié ; et quant aux y en a un certain nombre dont la valeur soit restée

LÉGISLATION DES CEREALES.

Quatrième définition. - Voy. celle que nous avons donnée, chapitre XIX, (477). • - , -,

Cinquième définition. «Le crédit, c’est la transmission des capitaux

d’une main oisive dans une main laborieuse ». Nous avons trouvé cette définition dans un écrit fort remarqué à son époque, et publié par l’école saint-simonienne {Économie politique et ; Paris, 1831.

in-8o, de 176 pp.), dû à la plume d’Enfantin. — Elle a le défaut de confondre tous les cas en un seul et de faire penser que les capitalistes sont tous des oisifs, tandis que, en fait, les épargneurs et les producteurs de capitaux sont le plus souvent des hommes laborieux. 11 serait plus exact de dire que le crédit a pour effet de faciliter la transmission des capitaux des mains de ceux qui ne peuvent, ne veulent ou ne savent pas les faire valoir, entre les mains de ceux qui veulent les faire

produire et savent les bien employer.

Voir plus loin une série de Notes contenant divers renseignements cnn Ipq hîinmifts et autres institutions de crédit. (Notes xxxv et sui-

manière de voir du plus grand nombre des écrivains n'explique qu'un côté de la question; qu’elle ne réfléchit qu’un des accidents de la production, et qu'elle ne traduit réellement dans sa totalité que les questions qui se rattachent aux emprunts des États, des provinces ou des communes, au crédit public.

« Deuxième définition. Le crédit est une anticipation de 1 Cette définition, ou plète que la précédente ;

avenir

plutôt cette appréciation, est encore plus inconielle ne comprend guère que l’abus du crédit, entendu dans la sphère partielle de l'emprunt et de l'emprunt hypothéqué sur des valeurs futures et incertaines. Sismondi a la plupart du temps envisagé la question sous ce point de vue et s'est donné beau jeu dans ses critiques. (Voy. Noxtveaux Principes d* économie politi* que^ 2 vol, in-8o, 1827.)

« Troisième définition. Le crédit est la transformation des capitaux fixes et engagés en capitaux circulants ou dégagés ».

C’est la définition que propose A. Cieszkowski dans son remarquable livre sur la circulation et le crédit, que l’on comprendra bien en se reportant à la division qu'Adam Smith a faite des capitaux (voy. chap. IV, § II), et qui nous semble heureusement formulée à quelques égards. Elle traduit exactement le rôle des institutions de crédit; elle comprend, complète et rectifie les notions que laissent dans l’esprit les deux autres définitions, qui ont souvent conduit à. des conséquences fausses ou dangereuses. « Si, du premier abord, dit Cieszkowski, elle ne paraît pas rentrer absolument dans les idées qui ont cours en matière de crédit, c’est au progrès de celui-ci qu’il faut attribuer cette circonstance; car, parallèlement au développement des idées et des institutions, les expressions qui cori'espondent à celle-ci sont obligées de se développer à leur tour et c’est ainsi que la signification des unes change par le changement de la nature des autres. Or, la nature du crédit n’est plus aujourd’hui la même qu’elle était dans sa première enfance, et certes elle ne sera pas encore ce qu’elle est dans l'avenir ». {Du Crédit et de la circulation, par Aueruste Cieszkowski. in-8o : Ire zn:.

XXVI. Sur la législation des céréales et sur Péchelle mobile Bibliographie sur la question du commerce des grains.

(Chap. viii, 6 5, XIV, g 3, xxiv, § 3 et chap

En France, sous l’ancien régime, la libre Circulation ou importation à Vintérieur n’a été permise qu’exceptionnellement.

Adam Smith reprochait à Colbert d’avoir découragé l’agriculture par des entraves sur le transport des blés a 1 intérieur, par des impôts « arbitraires et avilissants » sur les cultivateurs, et par la prohibition de l’exportation des blés (voy. Note xxxi). Et pourtant la liberté du commerce des grains était demandée dès 1615 aux États de Blois,

L’autorisation de 1764, donnée sous l’influence des économistes, ne tarda pas à être supprimée en 1770 par 1 abbé Terray ; c est à cette occasion que Turgot'lui adressa ses remarquables Lettres sur le commerce des grains. La liberté du commerce des grains et des farines à l'intérieur fut rétablie parTurgot, peu après son entrée au ministère, mais celui-ci eut à lutter contre de violentes émeutes (1775). Ses adversaires soudoyaient des agents qui excitaient les populations en disant que M. Turgot avait permis ou allait permettre l’exportation. La liberté du commerce intérieur fut de nouveau supprimée en 1776, quand Turgot sortit du ministère.

En 1789, lorsque, par son décret du 29 août, la Constituante rétablit la liberté du commerce à l’intérieur, elle excepta le commerce au dehors et, par décret du 18 septembre suivant, elle déclara attentatoire à la sûreté publique toute exportation de grains et de farines à

traité d’économie politique.

Vétranffer. Le gouvernement du Consulat permit la libre sortie lorsque f 1 hectolitre de grains obtenait un certain prix (16 fr. pour le Nord et 1 Ouest, 20 fr, pour le Sud), sauf les autorisations exceptionnelles (/i- | cences) délivrées aux agents de l’autorité, dont il fut fait un scandaleux trafic et qui lurent supprimées eu 1810, en même temps que ^ 1 exportation fut tout à fait interdite. \

L’Importation des blés étrangers fut toujours tacitement autorisée ! en vertu d’une longue coutume.

Après 1815, Vlmportation et l’Exportation ont été soumises à un système de droits mo6î7es, croissant ou décroissant selon les prix, et dit |

^^helle mobile, pour assurer aux producteurs un prix rémunérateur i

(20 fr. en France, 25 en Angleterre), et agissant en fait dans le sens I

de la prohibition. En 1847 pendant quelques mois, et de 1853 à 1858 I

(octobre), la libre importation fut autorisée à titre provisoire par I

suite de la cherté des récoltes mauvaises ou médiocres. Après le traité de commerce conclu entre la France et l’Angleterre en 1860, une loi du 15 juin 1861, obtenue non sans peine du Corps législatif, supprima i

1 échelle mobile et établit un droit fixe à l’importation de 50 centimes ï

sur les grains et de 1 franc sur les farines par 100 kilogrammes. |

Ce système de l’échelle mobile était venu de l’Angleterre, où, après avoir donné heu à de très vives discussions et mis en péril plus d’une fois la tranquillité publique, il a été remplacé par la liberté complète ' en 1846, par suite de l’intelligente initiative du premier ministre, sir ^ Robert Peel, et des remarquables efforts de l’Anti-corn-law League (Ligue contre les lois céréales) (673).

Imité dans la plupart des États de l’Europe, ce système est maintenant en voie de disparaître de la législation commerciale.

Pratiquement et intentionnellement, la série des droits mobiles à importation et à l’exportation aboutit aux résultats suivants:- ‘

dans le cas de bonne récolte, entraves à l’entrée, liberté de sortir • I

— dans le cas de mauvaise récolte, liberté d’entrer, entraves à là

sortie ; — dans le cas de moyenne récolte, entraves à l’entrée et à la I sortie. f

En fait, dans les temps de disette on proclame la liberté absolue [ pour prévenir les mécontentements populaires. I

Ce système, par ses combinaisons inutiles et ses entraves à contre- !

temps, n’a jamais profité à l’agriculture et n’a cessé de nuire au com- f

merce et à l’approvisionnement. Le commerce des blés exige des I

moyens de transport dispendieux et l’emploi d’intermédiaires nom- f

breux (correspondants, courtiers, assureurs), toute une organisation de I

materiel et de personnel qui ne peut s’improviser, et qui ne s’établit et ne fonctionne que sous le régime d’une liberté permanente. j

Voy. sur l’échelle mobile une Enquête faite en France (1859) par le |

Conseil d’Etat et un Rapport adressé au Sénat (1859) par le baron Ch. I