Du principe d’Oocupation et de l’Invention

directe du Travail et de l’Epargne échange, don et héritage, les acquérir légitimement par le fait de la une invention ou par suite d une bonne

154. En dehors de la voie ou de la voie indirecte par hommes peuvent encore première occupation, par fortune.

11 est naturel que le fa partient à personne suffise pour rendre cette cnose la propncit:

de celui qui s’en empare. Ce principe a été admis de tout temps dans la pratique des nations. — «Quand une chose n’a jamais eu de maître, dit avec bon sens Charles Comte, et qu’elle peut cependant satisfaire les besoins d’une personne, à qui en doit-on garantir la jouissance et la disposition exclusives? Au premier qui s’en empare avec intention de se l’approprier ; car il est probable qu’elle lui convient mieux qu’à toute autre personne, puisqu’avant tout autre il s’en est emparé. Le fait de l’occupation exi"e toujours qu’on se livre à certains travaux ; et ces travaux, quâque légers qu’ils soient, n’auraient pas lieu s’ils devaient être improfitables. Celui qui prend possession d une chose qui n’a pas de maître ne dépouille aucun homme de ses moyens a’ûvîûipnpp ! il ne porte atteinte aux espérances de per-

TKAÎTE D ECONOMIE POLITIQUE.

les jurisconsultes l’occupation comme un des principaux moyens d’acquérir la propriété'.

«Cependant, dit Charles Comte lorsqu’on observe comment se forme le patrimoine de chaque famille, on est rarement frappé des acquisitions qui se font par le simple fait de l’occupation. Chez une nation qui prospère, beaucoup de personnes acquièrent des propriétés par le travail et l’économie ; mais on n’en voit aucune qui s’eni'ichisse en s’emparant des biens restés sans maître... Les hommes qui se sont laissé séduire par l’espéi’ance de s’enrichir ou seulement d’acquérir queh[ue aisance en s’appropriant des terres qu’on leur donnait pour rien dans les pays inhabités, ont presque toujours expié par d’amers repentirs leur aveugle conhance ». — Cela s’applique surtout aux pauvres émigi'ants qui s’embarquent pour les pays lointains sans capital, sans industrie et sans la connaissance des localités, c’est-à-dire sans les moyens de travail.

155. L Invention d’une application nouvelle, d’un procédé nouveau, chimique, mécanique, etc., a une certaine analogie avec

CMAI*. vr. — LA PROPRIETE. lOU

nent dans un artiste dont les services seront payés à un taux très éievé, le même résultat sera encore produit pour le travailleur. .\’est-il pas juste que les possesseurs du sol, du capital, du talent, de l’heureuse idée, proütent de l’avantage que la nature leur a donné ?

156. Toutefois, les droits de la propriété inlellcctuclle ne sont pas encore nettement établis. Les meilleurs esprits se partagent sur la nature de la propriété créée et des services rendus à la société par les inventeurs et par les auteurs d’ouvrages littéraires ; sur la question de savoir si ces services donnent droit à une propriété proprement dite et perpétuelle, ou s’ils ne doivent être temporairement l’écompensés soit par de simples encouragements directs, soit par des privilèges d’exploitation exclusive

157. Le droit de propriété pour les mines partage aussi les économistes et les jurisconsultes ; les uns croyant que cette propriété doit appartenir à l’inventeur, — les autres, qu’elle est inséparable de la propriété du sol ; d’autres enfin, que cette propriété revient à l’État (318).

Même division sur le droit de propriété par les associations

5. S’il y a des Propriétés plus respectables les unes que les autres.

L. est a un aroii semnianle a celui de première occupation et d’invention que jouissent les propriétaires de terres, de capitaux ou de facultés physiques et intellectuelles qui, par l’effet d’une circonstance heureuse de climat, de situation, de disposition ou de toute autre nature, se trouvent bénéficier d’un profit en sus du prix courant du travail, du loyer courant des capitaux et des terres. — Supposez la découverte d’une mine ou d’une fécondité inconnue dans une propriété, ou bien le passage d’un chemin de fer, cette terre acquerra, comparativement aux autres moins fécondes et moins bien situées, des avantages qui donneront un boni au propriétaire. Supposez un capital placé avec plus de bonheur dans une industrie qu’une circonslance imprévue vient rendre plus productive, le même résultat sera produit pour le capitaliste. Supposez une spéculation lucrative par suite d’un calcul habile ou d’un heureux hasard ; sunnosez un talent émi-

158. Si la propriété du sol a été plus attaquée que les autres, elle a aussi été souvent considérée comme supérieure aux autres, et il est résulté de cette fausse manière de voir : d’une part, des privilèges sociaux et politiques et des préjugés en faveur des propriétaires fonciers ; d’autre part, des haines et des préjugés contre eux et des spoliations à leurs dépens. — Ces haines et ces préjugés ont été ensuite reportés sur le capital.

De là, dans le passé et dans le présent, de nombreuses complications sociales.

L’étude des phénomènes économiques conduit au respect de toutes les propriétés ; elle les montre toutes légitimes au point de vue de la justice, toutes utiles à la société, dont les diverses classes ont au fond les mêmes intérêts dans le monde entier. Ce

1. « Occupancy.., is the true ground and foundation of ail properly ». miackslone Comment, on the laws of England, book I, chap. iv.