CHAP. VIII. — ENTRAVES A LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

quand il y a des professions qui manquent de bras ; avec une plénitude universelle, comment la justifier? Mais alors même qu’il y aurait des professions manquant d’hommes, en vertu de

quel droit parqueriez-vous les travailleurs?

200.11 faut chercher ailleurs le moyen de prévenir une concurrence excessive'. — On a dit que la difficulté d’aborder un métier, un gagne-pain, contribuait à maintenir la population dans de certaines bornes. En admettant le fait, plus l’efficacité et la légitimité du moyen, il faudrait que toutes les professions fussent parfaitement classées, ce qui a été démontré impossible, et que le nombre des travailleurs fût limité dans chaque profession. Que feraiton de l’excédent?Ne faut-il pas, au moins,laisser à ceux qui sont de trop la satisfaction de frapper aux portes et l’espoir d’en trou ver une qui pourra s’ouvrir ^?

§ 5. De l’Intervention de l’autorité dans le domaine du Travail et

de la Réglementation.— Buts qu’elle se propose, moyens qu’elle emploie.

201. L’Autorité publique, représentée par les diverses branches de l’Administration, intervient en fait plus ou moins, selon les pays et les professions, dans le domaine du travail et met directement ou indirectement des entraves à la Liberté du travail, dans une série de buts : — tantôt dans un but fiscal ; — tantôt pour protéger, encourager ou favoriser certaines branches d industrie, certaines classes de la population ; — tantôt pour faire ce que 1 industrie privée est censée ne pas pouvoir faire ; — tantôt pour donner l’impulsion du progrès ou la direction, guider la production ou la consommation, diriger l’emploi des capitaux, modifier la répartition, assurer les approvisionnements;— tantôt pour prévenir les abus, et dans un but de sécurité, de salubrité et d’intérêt général ; — tantôt pour remédier aux prétendus inconvénients de la concurrence;-^ souvent par simple habitude et par suite de l’intluence de ceux qui vivent et profitent de cette intervention

et des avantages qui en résultent. , . ,

Pour atteindre cette série de buts, elle emploie une série de moyens que nous avons énumérés plus haut (§ 3) en huit caté-

1. Voy. noire écrit des Questions de populatioii, in-lS, 2® édit*

2. Voy. dans Notes et Petits Traités des notes complémentaires et historiques sur la sujet traité daus le § 4.

l'Jo TRAITE D ECONOMIE POLITIQUE.

gories et qui se résument en corporations, en agences ou entreprises modèles, en monopoles, privilèges ou faveurs, en tarifs de douanes ou de pria? maximum, et en une règlementation (prohibitions, prescriptions, contrôle, surveillance), plus ou moins minutieuse et compliquée, entravant le travail, l’échange, la consommation, c’est-à-dii'e toute l’activité sociale.

Nous venons de traiter, dans le paragraphe précédent, des Corporations et des entraves directes à l’apprentissage et à la liberté de profession. — Dans celui-ci, nous allons apprécier simultanément les divers Buts que s’est pi’oposés l’autoiûté et les autres Moyens d’intervention, à l’exception des tarifs de douane et des prix maximum, dont il sera question plus tard (218). Au surplus, cette question de réglementation revient sans cesse dans les questions économiques; nous la retrouverons notamment à propos des Banques, du Loyer des capitaux, etc.

202. En généralisant la question de Règlementation par l’autorité et celle de son Intervention dans le domaine du travail, deux systèmes sont en présence : le système de la tutelle administrative par voie de réglementation préventive ou par la police, — et le système de répression par voie des tribunaux ou par la justice, condamnant et punissant ce qui peut se passer de bhimahle aux yeux de la morale, et prononçant des dommages-intérêts en cas de nuisance de la pari de certains producteurs vis-cà-vis des autres producteurs ou de la société tout entière.

Le premier système peut conduire à une intervention tyrannique et abusive, qui entraîne les gouvernements et les administrations dans une direction ou une surveillance des transactions hors de leur compétence rationnelle ; le second laisse évidemment au principe de concurrence toute son action et toute son énergie, à mesure que le législateur comprend mieux ce qui est réellement punissable et ce qui ne l’est pasL

1. Le premier système domine en Autriche, en France, en Belgique et dans plusieurs autres pays d’Europe. Le second règne en Angleterre et aux États-Unis. (Voy. la Liberté aux Etats-Unis, par Michel Clicvalier, br. in-18, ISIS.) Le premier système, si l’on ne se lient dans une certaine mesure, complique les soins de l’administration, la J.OUSSO vers un dèvoloppomsnt exagéré de la Centralisation et de la Bureaucratie, et tond à produire l’énervcment de l’aclicité des citoyens.

Le due de Morny, président du Corps législatif, disait en L861 au Conseil général du Puy-de-Dôme : « Grâce à 1 appareil que nous a légué le passé en France, on ne peut remuer une pierre, creuser un puits, exploiter une mine, élever une usine, s’associer et