CHAP. VIII. — ENTRAVES A LA LIBERTE DU TR.VVAIL. U J
Après ces indications et ces prémisses, nous allons parcourir les divers aspects de la Réglementation, en faisant, nous le répétons, l’examen méthodique des divers buts que se propose 1 autorité en intervenant et en faisant simultanément l’appréciation des divers procédés de réglementation auxquels elle a été conduite. Ce n’est pas sans peine que nous sommes peut-être ainsi parvenu à mettre de l’ordre et de la précision dans ce sujet long et complexe.
Intei'vention dans un but financier.
203. Dans un but de revenu public, l’autorité établit sur la production, sur la circulation, sur la consommation des produits, ou sur les capitaux, ou sur les revenus, des droits et des impôts qu’elle fait percevoir directement par des agents; ou bien enrnrp plie se réserve le monopole de certaines exploitations.
140 TRAITÉ d’économie POLITIQUE.
vilège qui peut être efficace et avantageux aux classes pauvres, c’est l’application du principe fécond de la liberté du travail, qui n’est autre chose que la justice sous un autre aspect.
Intervention pour enrichir le pays.
En vertu de la théorie dite mercantile ou delà balance du commerce, on a cru et on croit encore que le gouvernement a pour missi07i d'enrichir le pays ei qu’il peut le faire en faisant affluer le numéraire, soi-disant en facilitant les exportations et en contrariant les importations.
Telle n’est pas la mission des gouvernements exposée ci-dessous ( 236, 253 et au chapitre suivant) ; en tout cas, il est démontré que ce procédé irrationnel et absurde a produit des effets inverses de ceux qu’on avait en vue. — Il en a été de même de l’application du système protecteur par la douane tendant au même résultat, et du système colonial issu du système mercantile et du système protecteur, consistant dans la possession de colonies soumises à un régime économique spécial, en vue d’intérêts de la métropole. — Ces systèmes sont appréciés aux chap. xxv et xxvi.
Inteinrention rationnelle quand l’initiative individuelle fait défaut.
Services et travaux publics.
205. L’autorité a pour fonction principale la garantie de la propriété, de la liberté, de l’ordre, de la sécurité et la suppression des abus et des entraves à la Liberté, au moyen d’une administration, d’une magistrature et d’une force publique.
A cette fonction principale vient s’adjoindre une attribution encore importante, mais relativement secondaire, l’obligation de rendre quelques services indispensables ou très nécessaires, de faire quelques travaux puè/ics (d’utilité publique) que la société ne peut attendre de l’initiative de l’industrie privée, soit parce que cette industrie n est pas encore assez développée, soit parce que ces services ne seraient pas suffisamment rétribués par le public.
Ces services sont :1a construction et l’entretien des routes ordinaires ou de quelques grandes lignes de chemins de fer ‘—cer-
tains travaux sur les cours u eau, sou poui
tions, soit pour faciliter la navigation et l’irrigation ; — certains travaux sur la mer pour la défense du sol ; - certains établissements utiles à la navigation : jetées, ports, phares, bouées; quelques travaux de salulnâté et d’utilité urbaine : pavage, éclai-
raye, approvisionnement d’eau, égouts.
Dans cette catégorie d'obligations, secondaires par rapport a l’obligation principale, nous mettons : l’entretien, dans une certaine mesure, — de quelques établissements d Instruction elémen taire pour les classes pauvres et d’instruction supérieure, — de quelques établissements de charité (hôpitaux, hospices, etc.) , pour lesquels l’État a moins à intervenir que les communes, et aiixiiuels les communes ne doivent concourir qu’autant que 1 esprit d’association est insuffisant; — l’entretien, toujours dans pprininp. mesure, des Musées, des Ribliothèques et des Mo-
1. L expérience démontre que de nos jours l'industrie privée peut, svec l’association, entreprendre avec avantage la construction des canaux, des chemins de fer, des routes ordinaires, des ponts, des ports, des docks, etc. — C’est une compagnie ’ formée par 1 initiative de M. Ferdinand de Lesseps qui aura percé l’isthme de Suei et entrepris 1e canal de Panama. Ce sont les persévérants efforts de M. Cyrus Field qui auront provoqué
:ette catégorie d’obligations secondaires, nous mettons les Enquêtes et les informations générales, les Statisles travaux topographiques et la jmblication des faits > . la participation aux Missions scientifiques, aux
^ -SUD. Plusieurs tle ces services sont plus naturellement dans l’attribution des Administrations provinciales ou communales, éclairées et contrôlées par les citoyens le plus directement intéressés. On évite ainsi les inconvénients naturels de la centralisation et de Vunité gouvernementale : lenteur, inintelligence,
insouciance, arbitraire des administrations centrales, bureaucratie, etc.
Le gouvernement de 1 État, celui de la province ou de la commune, interviennent, au moyen d’agents directs, ou bien par une subvention de fonds quelconques. S’il s’agit de travaux publics, par exemple, le’gouvernement les fait exécuter directement en les mettant en régie, ou bien il les adjuge par voie de concession directe ou d'adjudication à des entrepreneurs, qui
s en chargent aux conditions stipulées dans un cahier des charges.
Intervention pour donner l’initiative du progrès, l’impulsion, la direction. — Agences de l’État. — Subventions.
207. Dans ce but, le gouvernement procède par Prix, par Subventions, par Établissements modèles, par Entraves douanières,
par voie de Réglementation minutieuse, afin de prévenir, défendre, prescrire, etc. ’
Mais U n’est pas dans la nature de l'autorité de savoir ou de pouvoir donner la direction, l’impulsion, l’initiative, dans le do-
1. Voy. Éléments de statistique, dans Notes et Petits Traités, 2» édit.
