CHAP. XI

Ce sont ces deux dernières catégories générales d’associations qui nous intéressent particulièrement dans ce Traité ; et entre les deux, c’est la première, comprenant toutes les combinaisons sociétaires en vue de la production, qui a pris le plus de dé^eloppement.

254. Parmi ces associations en vue de la production, qui prennent les noms de Sociétés ou Compagnies financières, commerciales, industrielles, agricoles ou maritimes, etc., selon 1 objet

des exploitations, on distingue :

1° Les associations dans lesquelles un certain nombre d associés, en général assez restreint, réunissent les facultés et les mojens dont ils peuvent disposer pour travailler conjointement au succès de l’entreprise. Ce sont les sociétés les plus ordinaires et les plus nombreuses. — A ce type se rapportent aussi les assodafionsd’oMvrierSy dans lesquelles les associés sont tous les ouvriers ou un certain nombre d’ouvriers de l’entreprise, coopérant à cette entreprise, d’où le nom à la mode depuis. quelques années de sociétés coopératives, qui est un pléonasme, car toute association

implique coopération (Voy. plus loin, § 3.)

2° Les associations dans lesquelles les capitaux sont fournis par un plus ou moins grand nombre de coparticipants, bailleurs de fonds (en anglais sleeping partners, ou associés dormants), commanditaires ou actionnaires, et l’entreprise conduite par un ou plusieurs agents ou entrepreneurs, gérants ou directeurs, plus ou moins liés par l’acte de sociéié en commandite ou par actions, dites plus particulièrement associations de capitalistes, quand les associés ou actionnaires sont peu nombreux et propriétaires

d’une part ou action assez considérable.

Ces deux types peuvent varier selon le but et la durée de 1 entreprise, la responsabilité intégrale ou partielle des entrepreneurs ou celle des actionnaires ; selon les formalités imposées par le législateur, et toutes autres combinaisons sociétaires qui peuvent être indiquées dans l’acte de société, soit relativement à la mise des associés en capitaux ou en travail, soit relativement oxx partage des bénéfices entre les associés ou les coopérateurs.

Ainsi, le premier type peut se présenter sous forme de société temporaire et restreinte à une affaire de commerce, dite, dans le code de commerce français, société en participation, quand il s’agit d’une opération déterminée ou d un petit nombre d opérations liées par une simple convention verbale ou épistolaire.

Ainsi, la même société ordinaire est dite en France particulièrement en nom collectif, parce que, dans ce cas, l’entreprise doit prendre le nom des associés ou de quelques-uns des associés, pour que les tiers ne les ignorent pas ; on les appelle en Angleterre joints stocks (fonds unis), si tous les associés sont responsables.

Dans la société par actions, si le gérant ou les gérants sont responsables, la société est en nom collectif pour eux. Elle est anonyme (sans nom propre), à responsabilité limitée (en anglais Ivmited) et prend un nom quelconque pour rappeler son objet, si les directeurs de l’entreprise ne sont pas responsables ; dans ce cas, le législateur impose des prescriptions particulières. En Angleterre, tous les actionnaires de toute société ont été, jusqu’càla loi de 1856, responsables sur tous leurs biens, comme dans ce qu’on appelle en France les sociétés civiles ou régies par le code civil.

Les associations religieuses ont pratiqué et pratiquent le système d’un fonds indivisible, inaliénable, (jui constitue les biens de main-morte, s il est en terres ou en constructions. — Les associations ouvrières commencent à appliquer un système de société a capital variable, avec la variabilité du nombre des associés et la liberté de retraite pour ces derniers.

La part des divers associés à divers titres (entrepreneurs, travailleurs de toute espèce, capitalistes ou actionnaires) dans le résultat de la production se règle selon les clauses de l’acte de société et autres conventions acceptées par les intéressés. En général, il est attribué une part assurée aux capitalistes, aux directeurs, aux employés, sous les noms d intérêts, d'appointements, de prélèvements, d'honoraires on de salaires, el une part éventuelle dans les bénéfices, qui prend, pour les capitalistes, le nom de dividende, si le capital de l’entreprise est constitué par actions ; celui de part d’intérêt ou de bénéfices, pour les intéressés sous d'autres formes.