MODELE DU BULLETIN

visé à l'article 7 du Règlement de llnspection Médicale scolaire.

Le Soussigné, Médecin-Inspecteur des Écoles de la Ville de Paris, croit devoir

appeler sur l'état de santé d jeune,. l'attention de

sa famille.

Cet enfant présente des symptômes de

ce qui nécessite..

Paris, le

(signature)

de bulletin, établi sur papier portant le timbre de l'école, doit être mis, par le Médecin-Inspecteur, sous enveloppe cachetée. Il sera envoyé aux parents par les soins du Directeur (ou de la Directrice) qui le donnera, accompagné d'une note rédigée dans les termes ci-après indiqués, à l'enfant intéressé.

Note.

Le„ Direct de l'école

rue n°

a l'honneur de faire parvenir à la „

le bulletin ci-joint, établi par M. le Médecin-Inspecteur, dans l'intérêt de la santé d jeune

Paris, le

(signature).

Traite d'hygiène. VI. — 51

d'année et do nature à intéresser soit l'hygiène des écoles, soit la santé des écoliers.

En dehors de ces rapports périodiques, le médecin-inspecteur adresse à la Direction de l'Enseignement, dans les conditions spécifiées ci-dessus, un « rapport de circonstance », chaque lois qu'il se produit un fait important nécessitant l'exécution de menus travaux d'un caractère d'extrême urgence ou l'intervention de mesures spéciales.

Parmi les mesures se rapportant à l'état de santé des élèves figurent au premier rang:

1° La désinfection totale ou partielle des locaux scolaires ;

2° Le licenciement d'une ou de plusieurs classes ;

3° Enfin, la fermeture de l'école qu'il convient de prescrire seulement à titre tout à fait exceptionnel.

Lorsque, à la suite d'une visite, le médecin-inspecteur n'a aucune observation à présenter ni aucune demande à formuler, il signe une feuille sur laquelle doit figurer la mention « Etat sanitaire satisfaisant ».

Cette feuille, ainsi d'ailleurs que les rapportsdont il est question ci-dessus, est transmise par les soins du directeur (ou de la directrice .

ÉCOLES PRIVÉES

Aivr. 18. — Les médecins-inspecteurs visitent les établissements scolaires privés une fois par trimestre et lorsqu'ils y sont invités par le Directeur de l'Enseignement primaire.

L'inspection ne porte que sur la santé des enfants, l'entretien des locaux et l'observation des règles de l'hygiène scolaire.

Au cours de sa visite, le médecin-inspecteur présente au directeur (ou à la directrice) de l'école les observations que lui ont suggérées l'état des locaux et la situation sanitaire des enfants.

S'il estime que des mesures doivent être prises d'urgence soit en raison de l'entretien des locaux, soit en raison de l'existence à l'école de cas de maladies transmissibles, il le fait connaître immédiatement au Directeur de l'Enseignement primaire.

A la fin de Tannée scolaire, il fournit à celui-ci un rapport générai sur les écoles privées de la circonscription dont il est chargé.

Art. 19. — Un exemplaire du présent arrêté réglementaire est remis à chaque médecin-inspecteur au moment de son entrée en fonctions.

Il en est également déposé un exemplaire dans chacune des écoles publiques de Paris.

Paris, le 25 septembre 1913.

Le Préfet de la Seine.

M. DELANNEY.