VI. — DÉTERMINATION DES EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE

A différentes reprises, la question des effectifs minima des équipages à embarquer à bord des navires en vue d'une campagne déterminée a été soulevée, mais cette question n'a jamais été résolue. Le nombre des passagers à embarquer sur les bâtiments affectés à ces transports a seul été prévu. Bien que faisant mention des effectifs, la loi du 15 mars 1861 n'emploie cependant que des termes vagues, laissant aux experts chargés de procéder à la visite avant le départ le soin d'apprécier si l'équipage est suffisant.

On a sans doute estimé qu'il était de l'intérêt des armateurs et surtout des capitaines d'assurer, dans les meilleures conditions, la sécurité de leurs navires et l'exécution de leurs opérations commerciales: mais il y a cependant un certain contrôle à exercer. Il ne faudrait pas que, pour sauvegarder des intérêts, respectables d'ailleurs, les marins embarqués fussent exposés à des fatigues excessives par suite de rembarquement d'un personnel trop restreint. En examinant de près cette importante question, on a pu craindre d'être amené à imposer à la marine marchande de nouvelles charges contre lesquelles elle n'eût point manqué de s'élever, et d'apporter des entraves à la liberté des conventions. Il faudra bien cependant qu'une solution intervienne un jour ou l'autre ; l'industrie maritime se rapproche de plus en plus des autres industries, le marin n'est plus désormais l'être ignorant et insoucieux qu'il était autrefois : des syndicats professionnels se sont fondés et feront certainement entendre à cetégard leurs revendications; peut-être même réclameront-ils la fixalions des heures de travail à bord des navires, abstraction faite tout naturellement des circonstances particulières inhérentes à la navigation et qui exigent, à un moment donné, la collaboration de tous lorsque la sécurité du bâtiment se trouve enjeu.

M. Camille Pclletan, alors ministre de la Marine, a voulu aborder cette difficulté et a déposé le 3 juillet 1903, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui a été renvoyé à l'examen