I. — MOYENS ADMINISTRATIFS

ABOLITIONNISME ET RÉGLEMENTATION.

La prostitution, dit Neisser, est l'origine de toutes les contaminations vénériennes, qu'elles aient pour origine les rapports sexuels ou qu'elles soient de provenance accidentelle. Peu de filles échappent à la vérole. Sur 47 femmes régulièrement soumises à son examen pendant une période de cinq ans, 31, soit 66 p. 100, ont été reconnues syphilitiques pendant ce laps de temps (1). Il est donc naturel qu'on ait cherché à la rendre moins nocive en la réglementant.

La surveillance médicale ne s'exerce pas au même degré sur toutes les prostituées. A ce point de vue, il faut distinguer plusieurs catégories :

1° Les filles de maisons closes ou de maisons de tolérance. En raison de leur genre de vie, il leur est plus difficile qu'aux autres de se soustraire aux règlements sanitaires. A Paris, elles subissent, chaque semaine, à domicile, une visite corporelle du médecin du dispensaire.

Lorsqu'une fille est reconnue malade, elle est immédiatement conduite au dépôt de la Préfecture par la tenancière, puis dirigée sur l'infirmerie de Saint-Lazare, où elle est internée jusqu'à guérison des accidents contagieux.

2° La seconde catégorie de prostituées comprend les filles en carte. Elles sont astreintes à deux visites par mois, à quatre lorsqu'elles sont syphilitiques. Malheureusement, dit M. Butte, elles savent assez souvent se soustraire à la surveillance médicale. Celles qui sont arrêtées pour avoir contrevenu aux règlements de police sont amenées au dispensaire et, s'il y a lieu, envoyées à l'infirmerie spéciale de Saint-Lazare, où elles sont soignées.

Quand les filles sont inscrites sur les registres de la préfecture, on leur délivre une carte. Celle-ci a pour but d'assurer la régularité des visites. Elle n'a pas d'autre signification ; elle n'est pas néanmoins une patente de santé et, bien entendu, elle ne prouve nullement que l'administration encourage ou même autorise la prostitution. L'inscription est volontaire, ou d'office à la suite de constatations multipliées de provocation à la débauche.

3° En regard de ces deux premières classes de prostituées, qu'on

(1) Neisser, Dans quel sens peut-on réformer la réglementation de la prostitution? Rapport présenté à la Société allemande de prophylaxie., J904.

désigne sous le nom de filles inscrites ou filles soumises, il faut ranger les prostituées libres, insoumises ou clandestines. Ce sont celles qui, sans être inscrites sur le grand livre de la prostitution, sans être en carte, se livrent à la débauche vénale et professionnelle. Ces filles échappent pour la plupart au contrôle médical; cependant, quand elles sont arrêtées, elles sont visitées au dispensaire, qui les envoie à Saint-Lazare lorsqu'elles sont atteintes de maladies contagieuses.

De 1839 à 1862, le nombre des maisons de tolérance, à Paris et dans la banlieue, a oscillé entre 220 et 196. A partir de 1862, ce nombre décroit graduellement et tombe au chiffre de 152 en 1870.

En 1904, il n'y en avait plus que 48. La population de ces établissements a diminué parallèlement. On comptait, en 1872, 1 092 filles de maisons closes ; en 1904, 387 filles seulement.

Les maisons closes sont donc aujourd'hui en pleine décadence. Mais, en revanche, l'effectif des filles en carte s'est considérablement accru. Du chiffre de 2 583 filles, en 1872, elles ont passé à 6031 en 191)1.

Quant aux insoumises, il est impossible, faute de bases certaines, d'en évaluer le nombre, mais il est très considérable.

Le régime auquel est soumise la prostitution en France et dans les pays qui ont adopté le système de la réglementation a soulevé des critiques passionnées. Entre partisans et adversaires, entre réglementaristes et abolitionnistes, parfois aveuglés par leurs convictions au point de méconnaître les arguments les plus décisifs, s'est engagée une lutte âpre et sans merci.

Le mouvement aboli lionniste, né en Angleterre vers 1870, se proposait tout d'abord d'obtenir l'abrogation des Acts contre les maladies contagieuses, votés par le Parlement en 1861. Ces lois étaient, en quelque sorte, des mesures de salut public qui avaient paru indispensables pour enrayer les terribles ravages exercés par les maladies vénériennes dans les armées de terre et de mer. Elles prescrivaient la surveillance, la visite corporelle et l'internement des prostituées dans un hôpital en cas d'accidents contagieux. L'opinion publique ne tarda pas à manifester son hostilité en maintes occasions contre ees lois restrictives de la liberté individuelle. L'ûme du parti abolitionniste fut Mme Joséphine Buttler, épouse du Révérend Buttler, chanoine de Winchester. Sous l'impulsion de cette femme de cœur et d'énergie, la Fédération britannique pour le rappel des Acts finit par triompher. Le Parlement anglais vota l'abrogation des Contagions diseases Acts en 1886 pour le Royaume -l 'ni et, en 1888, pour L'Inde. M'11' Buttler avait mené sa croisade contre la réglementation à travers toute l'Europe et avait réussi à recruter des disciples dans tous les Etats civilisés. Ce qui caractérise cette ligue des abolitionnistes de la première heure, à laquelle étaient affiliés de nombreux

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ministres des différents cultes, c'est qu'elle réclame la suppression <le ta surveillance médicale au nom de la morale. La question d'hygiène publique les préoccupent i'orl peu. A leurs yeux, la syphilis, est le châtiment du péché. « Si Tari médical, dit un de ces fervents abolitionnistes, parvenait à lever la punition infligée par la nature à l'homme vicieux, cette découverte sérail antisociale et démoralisante, car elle créerait une syphilisation morale pire encore que la syphilis du corps (1). »

De telles extravagances ne peuvent que jeter le discrédit surla cause abolitionniste. Mais les rangs des exaltés, des mystiques, qui ne voient dans la syphilis que la rançon de la faute, s'éclaircissent chaque jour ; les modérés gagnent au contraire du terrain. S'ils s'élèvent contre le régime de la surveillace, ce n'est pas que les progrès des maladies vénériennes les laissent indifférents, mais ils contestent à la réglementation toute efficacité, ils l'accusent en outre de livrer de malheureuses femmes, sans recours possible, à l'omnipotence policière.

Du reste, ces néo-abolitionnistes ne se contentent pas de déclarer la guerre à la réglementation, ils poursuivent un autre but, peut-être chimérique, mais louable. Ils se proposent de relever la femme déchue en créant des refuges, des écoles professionnelles, des patronages et plusieurs autres institutions de bienfaisance. Parmi les abolitionnistes, on compte aujourd'hui des hommes dégagés de tout lien confessionnel, des philosophes, des philanthropes, des hommes politiques, des médecins, tels que Trarieux, Yves Guyot, Gailletoo, Fiaux, Landouzy, Augagneur, etc. Les partisans les plus autorisés de la réglementation, eux aussi, ont évolué. A. Fournier, Béranger. Lépine, Honorât, réclament la réforme de la police des mœurs, dont ils ne contestent pas les multiples imperfections. A l'heure actuelle, les intransigeants des deux partis sont donc en minorité. Entre l'abolitionnisme intégral et le réglementarisme mitigé, toutes les nuances d'opinion sont représentées, et l'on peut espérer trouver, dans l'avenir, un terrain d'entente entre les deux partis, si distants l'un de l'autre à l'origine (2j.

Critiques adressées à la réglementation. — Elles sont nombreuses et, pour une part, motivées. Maisavant de les passer en revue. une question préjudicielle se pose : la société a-t-elle le droit de contrôler l'état de santé des prostituées professionnelles? Les adversairesde la surveillance administrative le conteste. Cette intervention,

(1) Mme Schbwek, Der Abolilionnist, 1*» mai 1902.

(2) Les lecteurs qui voudraient faire une étude approfondie des théories abolitionnistes pourront consulter les ouvrages suivants:

P.-K. MoRHARttT, Les maladies vénériennes e1 la réglementation de la prostitution, Paris, 190« :

L. Fiaux, La police des mœurs devant la Commission extraparlementaire du régime des mœurs, Paris, 1909;

L. Fiaux, La prostitution réglementée et les pouvoirs publics, Paris, 1909.

disent-ils, est attentatoire à la dignité humaine et à la liberté indivi duelle. C'est l'argument qui a le plus contribué à rendre les Acte impopulaires chez nos voisins. Mais ces mesures d'exception prises contre les prostituées qui favorisent la diffusion des maladies vénériennes ne sont-elles pas justifiées ? Le salut de la collectivité n 'exiget-il pas parfois le sacrifice des intérêts particuliers? « C'est exagérer le principe de la liberté individuelle, dit Dupin, que de la pousser jusqu à l'entrave de l'exercice légitime des autres garanties sociales. » « La prostitution individuelle, a déclaré la Ligue des Droits de l'Homme, devant laquelle la Fédération abolitionniste avait imprudemment porté le débat, doit être rangée parmi les commerces et industries insalubres. A ce titre, elle peut être soumise, comme toute industrie ou commerce insalubre, à des examens de surveillance destinés à garantir les intérêts de la collectivité, dont le premier de tous est la santé publique (1). »

La question est donc jugée. C'est un droit, c'est même une obligation morale, pour l'État, de lutter par tous les moyens en son pouvoir contre la prostitution, source commune de toute contamination vénérienne.

Mais les abolitionnistes ne se tiennent pas pour battus. Ils rejettent la réglementation parce qu'elle est illégale, parce qu'elle ne pèse que sur le sexe féminin, parce que, d'après eux, elle est inefficace

D'après Faustin Hélie, Batbie et d'autres éminents jurisconsultes 'administration ne peut « justifier les mesures qu'elle prend actuellement contre les prostituées par aucune loi, par aucun texte » Au début du xxe siècle, à Paris, le préfet de police agit en appliquant les ordonnances du lieutenant de police Lenoir de 1778, complétées par certaines dispositions de deux nouvelles ordonnances de 1780 et de 1783 (2). D'après M. Honnorat, chef de division à la Préfecture de police, et réglementariste convaincu, il faut remonter encore plus haut dans le passé pour trouver une base légale au statut qui régit la prostitution. « C'est en vertu d'une vieille tradition que les préfets de police qui se sont succédé ont réprimé, au moyen de punitions, administratives, les atteintes à l'ordre public ou les infractions aux règlements commises par les filles prostituées. Pour trouver l'origine de celte tradition, on doit remonter à l'ordonnance royale du 20 avril 1684, attribuant au lieutenant de police le droit de prescrire la détention des filles de débauche et ordonnant que les sentences rendues en la matière par cet officier soient exécutées, comme de juste, en dernier ressort. Malgré les modifications profondes qui se sont introduites dans l'organisation des pouvoirs publics, le préfet de police demeure, plus de cent ans après la chute de l'ancien régime,

(1) D'après A. Fouhmer, De l'abolitionnisme, Paris 1902

(2) Maurice Quentin, Bulletin municipal de la Ville de Paris: Discussion du rapport sur la prostitution et la police des mœurs. 1904. ^cussion du

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investi du pouvoir discrétionnaire attribué par Louis XIV au lieutenant de police à l'égard des filles de débauche I . » Ces critiques formulées par les champions des deux partis son! fondées. La prostitution ne doit plus être soumise au régime de l'arbitraire et du bon plaisir; ce vestige d'une législation surannée qui a survécu à la tourmente révolutionnaire doit disparaître. Désormais les filles doivent être régies par le droit commun.

La seconde objection que les abolitionnistes adressent à la surveillance administrative, c'est qu'elle est injuste et partiale. Elle sévil avec rigueur sur la femme : elle ferme les yeux sur 1rs acles de l'homme, son partenaire et son complice. Mais cette inégalité de traitement s'explique aisément, pour peu qu'on y réfléchisse. Seule la femme est une professionnelle de la débauche, une prostituée stricto sensu (2). La question de sexe n'intervient pas ici. Comme l'a dit M. Béranger, l'homme se livrant à la pédérastie en vue d'un lucre pourrai!, en toute justice, être soumis aux obligations de la réglementation.

La surveillance administrative est inefficace : voilà l'objection capitale ou, du moins, considérée comme telle par les ennemis de la réglementation. Le chiffre des femmes en carte, principalement dans les grandes capitales, ne représente qu'une minime proportion <les femmes se livrant réellement à la prostitution. Ainsi, à Paris, le contrôle médical s'exerce sur 6000 prostituées au plus, alors qu'il existe 20 000, peut-être 30 000 insoumises. Or la prostitution clandestine est la grande pourvoyeuse de la syphilis. Le quart et même parfois la moitié des servantes de cabarets borgnes, dans les villes de garnison et les ports de mer, sont syphilitiques. En outre, les visites sanitaires sont trop rares et trop superficielles. Ainsi, à Paris, elles n'ont lieu qu'une fois par quinzaine, et les médecins chargés de ce service ne peuvent consacrer qu'une minute à l'examen de chaque femme, ce qui est notoirement insuffisant. LTne surveillance médicale aussi imparfaite est presque illusoire. En janvier 1888, Neisser (de BreslaiO et ses assistants visitent 527 prostituées soumises au contrôle. L'examen microscopique des sécrétions urétrales et du mucus du col utérin, recueillis avec la curette de Volkmann, démontra l'existence d'une blennorragie, certaine chez 126 d'entre elles, très vraisemblable chez 90. Or l'examen macroscopique n'avait fait soupçonner la gonoceoccie que chez 22. Depuis cette époque, ajoute Neisser, d'autres expériences analogues ont été instituées ; elles ont toujours donné le même résultat. L'examen au microscope est indispensable pour diagnostiquer la blennorragie ; grâce à lui, on peut établir que 40 p. 100 des femmes visitées sont contagieuses, alors que l'examen

(1 ) Hokkorat, Société de prophylaxie sanitaire et morale, séance du 10 juill. 190'J. {'2) D'après le Digeste, la prostituée est la femme qui se donne pxlum, publiquement, sine deleclu, sans choix, pecunia accepta., pour de l'argent.

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à l'œil nu ne donnait qu'une proportion de 3 à 4 p. 100. Le résultat d'un contrôle défectueux va à rencontre du but qu'on se propose. La carte inspire une fausse sécurité, le public pensant à tort qu'il est à l'abri des infections vénériennes, s'il s'adresse à une femme inscrite En réalité, conclut Neisser, « il vaudrait mieux laisser tomber tout le système, s'il ne doit pas s'opérer un changement radical dans le régime de la surveillance (1) ». Ehlers (de Copenhague) est aussi d'avis que le diagnostic de la blennorragie est des plus difficile : « Nous qui faisons fonction de médecin du bureau des mœurs, nous n'avons que trop souvent l'occasion d'assister à des visites de confrontation entre la personne contaminée et la source indubitable de la contagion, sans qu'il nous soit toujours possible d'affirmer que la source est infectée. Dans certains cas, Ton peut examiner au microscope l'écoulement suspect pendant dix à douze jours de suite sans pouvoir trouver de gonocoques; puis le treizième jour l'on constate subitement leur présence, et Ton sait pourtant que les microbes ont été présents tout le temps, mais sont restés cachés dans les coins et recoins innombrables des organes génitaux de la femme. » Ehlers indique les supercheries usitées par les prostituées pour dissimuler leur écoulement : « Elles se présentent au bureau des mœurs bien lavées, ayant pris des injections et ayant uriné : elles ajoutent encore, cinq minutes avant de passer au spéculum, une dernière manœuvre, l'enlèvement du tampon vaginal et du petit tampon urétral, truc que nous connaissons très bien, mais contre lequel nous ne pouvons rien. » Et il conclut : « Vis-à-vis de la blennorragie, le régime suranné du contrôle a fait faillite (2). »

Il est d'ailleurs presque impossible d'assujettir les filles à des examens réguliers. Dès qu'elles se savent contaminées, pour éviter l'internement, elles ne se rendent pas à la visite. Ainsi, sur 6000 filles inscrites sur les registres de la préfecture, 1 200 en 1904 ont cessé de venir au dispensaire de salubrité. Ces filles se cachent, changent de quartier, dépistent les recherches de la police et n'en continuent pas moins, quoique contagieuses, d'exercer leur dangereux métier.

Tels sont les griefs énoncés contre le régime de surveillance. Au dire des abolitionnistes, les multiples vexations qu'elle nécessite ne peuvent être mises en balance avec les avantages, d'ailleurs fort problématiques, qu'elle procure. Est-il donc vrai que la réglementation ne diminue pas sensiblement les risques de contagion ? Les statistiques peuvent nous éclairer sur la valeur de ces affirmations. Elles sont fort instructives.

Dans la plupart des États d'Europe, la prostitulion est plus ou

(1) Neisser, Dans quel sens peut-on réformer la réglementation de la prostitution ? Rapport présenté à la Société allemande de prophylaxie, 1904.

(2) Ehlers, Législation danoise contre la prostitution. Société de prophyl. sanitaire et morale, 11 mars 1907, l'asc. III, p. 129.

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moins sévèremenl réglementée; dans un seul, l'Angleterre, elle peut évoluer en pleine liberté. Or, tandis que dans les armées continentales la proportion des maladies vénériennes oscille entre 30 H 50 p. 1000 et n'atteint qu'exceptionnellement 90 p. 1000, dans l'armée britannique elle monte au chiffre énorme de 174 p. 1000. On a fait valoir que, durant la période où les Acls ont été en vigueur, leur influence ne s'est pas manifestée d'une manière évidente. Cela ne doit pas surprendre, car la visite médicale et l'internement des filles malades ne furent appliqués que dans quatorze villes de garnison du Royaume-Uni. Dès lors, pour se soustraire aux obligations de la surveillance, les prostituées émigrèrent en masse dans les localités voisines, où les soldats avaient libre accès et purent s'infecter tout à loisir (1).

En Italie, une tentative a été faite pour s'affranchir de la réglementation, mais l'expérience a été désastreuse. En mars 1888, on résolut de suspendre toute surveillance, ce qui eut pour résultat de faire monter le nombre des vénériens dans l'armée, en une seule année, de 12 à 102 p. 1000. Dès 1891, on dut rétablir la visite sanitaire.

En France, les mesures de prophylaxie administratives ont été violemment attaquées. Le Conseil municipal de Paris, la Commission extraparlementaire du régime des mœurs se sont prononcés contre elles. L'esprit de système basé sur des vues a priori prend le pas sur l'observation impartiale des résultats. Cependant, pour qui veut rester sur le terrain solide des faits, le doute n'est pas possible, la réglementation doit être maintenue. N'est-elle pas éloquente cette statistique officielle dont j'emprunte les éléments à M. Commange. Pendant la période 1878-1897, les visites médicales, passées au Dispensaire de salubrité de Paris, ont eu pour résultat de retirer de la circulation 29092 femmes, parmi lesquelles 15095 avaient des accidents syphilitiques à la période de transmission et 13997 avaient des manifestations gonococciques très virulentes, c'est-à-dire des blennorragies urétrales, vaginales, etc. Que serait-il advenu si ces prostituées n'avaient pas été mises hors d'état de nuire ? Evidemment elles auraient continué à propager les maladies vénériennes, avec la parfaite insouciance des filles pour leur santé, et plus encore pour celle d'autrui. Cet argument du bon sens, qui a été maintes foisdéveloppé par M. Fournier, est, à mon avis, irréfutable. Voyez d'autre part Où mène le régime de la liberté sans limite. Dans les hôpitaux, une vénérienne en pleine période virulente ne peut être retenue contre son gré. Aussi voit-on, les veilles de grandes fêtes, nombre de syphilitiques et de blennorragiques déserter l'hôpital pour semer la contagion.

(1) Augagneur attribue les énormes ravages des maladies vénériennes parmi les soldats anglais au mode de recrutement de l'armée britannique, qui se compose de mercenaires.

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Une longue observation démontre que, plus la surveillance es! rigoureuse, plus l'état sanitaire des prostituées est meilleur. Le pourcentage des syphilitiques parmi les filles de maison de toléranc s est tombé de "23,9 en 1872 à 0,0 en 1904 : pendant la môme période, le (aux de la syphilis parmi les filles soumises s'est graduellement abaissé, passant de 20 p. 100 à 3,3 p. 100. Quant aux filles insoumises, qui subissent la visite lorsqu'elles sont arrêtées, on constate de très grands écarts dans la proportion des syphilitiques d'une année à l'autre. Chez elles, l'amélioration de l'état sanitaire est beaucoup moins marquée que dans les deux autres catégories de prostituées (1 ).

A Tokio, où le nombre des filles de maisons publiques dépasse 5 000, dans le Yoshiwara, la proportion des malades, de 191)0 à 1904, a oscillé entre un minimum de 3,63 p. 100 et un maximum de 4,64 p. 100. Parmi les filles non autorisées, amenées au Dépôt, le nombre des contagieuses ne descend pas au-dessous de 13,5 p. 100 en 1903 et monte parfois à 19 p. 100 (1902) (2).

Si la réglementation ne peut être supprimée, il faut s'efforcer de la rendre à la fois plus humaine et plus efficace. L'inscription ne devrait être ordonnée, sauf le cas d'acceptation volontaire, que par un magistrat, après enquête et débat contradictoire. Les visites sanitaires sont, à l'heure actuelle, trop espacées ; elle doivent être faites à époques plus rapprochées chez les jeunes prostituées que chez celles qui ont acquis plus d'expérience. La fréquence des visites peut être fixée ainsi qu'il suit : examen, deux fois par semaine pour les filles âgées de moins de vingt-cinq ans : — hebdomadaire pour les filles de moins de trente ans; — bimensuel pour celles qui ont dépassé trente ans. La visite, pour être utile, doit être plus soigneuse et au besoin complétée par l'analyse bactériologique.

Lorsqu'une fille inscrite se dérobe au contrôle médical, elle4 doit être déférée aux tribunaux correctionnels, qui décideront de son sort dans les formes légales.

11 faut donc substituer aux peines administratives la juridiction normale et régulière. Désormais la police ne doit plus être juge dans sa propre cause.

L'hôpital fermé doit se transformer en un véritable sanatorium où les filles reconnues contagieuses seront traitées en malades et non en prisonnières.

La surveillance ainsi amendée, reposant désormais sur une base légale, exempte de toutes les vexations et tracasseries inutiles, compte, encore aujourd'hui bon nombre de partisans. En 1904, la

(1) Rutte, médecin principal du Dispensaire de salubrité de la Ville de Paris. La surveillance médicale des prostituées à Paris de 1872 à 1904. Soc. de prophyl. sanitaire et morale, 10 mars 1905, l'asc. III, p. 139.

(2) Kurimoto, médecin en chef de la préfecture de police de Tokio. Revue de médecine (Ikai Jiho), n" 613.