III. — Approvisionnement et conditions d'achat
4° Des pharmaciens et des médecins exerçant la pharmacie.
Ils peuvent se fournir soit à la pharmacie de l'hôpital de Mustapha, soit à l'Association coopérative des pharmaciens de France.
Les dragées sont fournies par la pharmacie de l'hôpital de Mustapha, en caisses de 40 flacons renfermant chacun 50 dragées, ou par caisses de 1 kilogramme, ces dernières étant exclusivement réservées pour les besoins du Service antipaludique.
La pharmacie de l'hôpital de Mustapha fournit les caisses de 40 flacons aux pharmaciens et médecins exerçant la pharmacie au prix coûtant majoré de 10 p. 100 pour se couvrir de ses pertes et déchets.
Pour les dragées en boîte de 1 kilogramme destinées au Service antipaludique, il n'y a pas de majoration.
Le prix des dragées de quinine est fixé annuellement par une commission comprenant un représentant du corps pharmaceutique de la colonie et reste le même pour toute l'année, à moins de variations importantes dans le cours
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de la quinine. Il est porté à la connaissance des intéressés au moins un mois avant son application.
Les ventes se font au comptant, sxuf décision spéciale du directeur de V hôpital.
Tous les frais sont à la charge des destinataires.
2° Des dépôts de quinine.
L'approvisionnement des dépôts de quinine confiés à des agents des Services publics est assuré par les pharmaciens ou les médecins exerçant la pharmacie les plus rapprochés, ou, en cas de refus des uns et des autres, parla pharmacie de l'hôpital de Mustapha.
Les flacons de dragées sont livrés aux agents chargés de ces dépôts au prix de vente consenti par l'hôpital aux pharmaciens et aux médecins, majoré de 25 p. 100.
IV. — Prix de vente par les pharmaciens, les médecins exerçant la pharmacie et les agents dépositaires.
4° Prix de vente du flacon.
Le prix de vente des dragées de quinine est égal au prix d'achat à la pharmacie de l'hôpital de Mustapha, majoré de 35 p. 100.
Pour l'année 4 910, il est fixé à 4 fr. 30 le flacon.
En aucun cas, il ne peut être vendu à un prix supérieur.
2° Prix de vente de la boite de 2000 dragées.
Il est égal au prix exigé par l'hôpital majoré d'une somme de 2 francs par •boîte pour couvrir les pharmaciens, les médecins et les dépositaires, des frais de transport.
Pour Vannée 1940, il est fixé à 33 fr. 90 la boîte (1).
Toute infraction aux dispositions qui précèdent entraînera la suppression du dépôt.
L'Administration se réserve le droit d'étendre cette réglementation à d'autres sels de quinine, tels que les sels insolubles destinés surtout à la pratique infantile, après entente avec l'Association générale des pharmaciens de France et les représentants des pharmaciens d'Algérie.
En Italie, grâce aux efforts principalement du PrCelli, le Parlement a voté deux lois, en 1900 et 1901, qui représentent un progrès important dans l'organisation sociale de la prophylaxie du paludisme.
(1) Ces boîtes seront remises aux agents quininisateurs contre un bon d'un modèle spécial qui sera payé, dans un délai aussi court que possible, par le gouvernement général.
La loi du 23 décembre 1900 fail vendre la quinine à bas prix par les pharmaciens et les tenanciers de débits de tabac, etc., de; toute la péninsule. La loi du 2 novembre 1901 oblige les employeurs à donner gratuitement et abondammentla quinine d'Etataux ouvriers. L'État cède la quinine au prix coûtant aux communes et aux œuvres de bienfaisance : les communes font participer les propriétaires à la dépense, chaque année, proportionnellement à l'étendue de leur propriété. Les bénéfices sont consacrés à maintenir le bas prix de la quinine malgré les fluctuations du cours. Le médecin sanitaire est juge des distributions à faire dans un but curatif ou dans un 1 ul prophylactique.
Par la même loi du 2 novembre 1901, les travailleurs, sous la dépendance directe ou indirecte de l'Etat : douaniers, cantonniers des Ponts et Chaussées, départementaux ou communaux, agents de chemins de fer, ouvriers des entreprises données par adjudication, ont droit à la protection mécanique de leur logement pendant les mois dangereux : la commune de Rome a étendu ce principe, dans son règlement sanitaire local, à toutes les habitations de la campagne romaine.
En pays paludéen, les travailleurs ont non seulement droit, de la part de l'entrepreneur ou de l'administration dont ils dépendent, à la quinine gratuite et à la protection mécanique gratuite, mais aussi à l'assistance médicale.
Les employeurs qui se soustrairaient à ces obligations sont passibles d'une amende de 100 à 1 000 lire qui irait grossir les fonds de réserve destinés à la lutte antipaludique.
Les cas de mort par accès pernicieux contracté dans des travaux publics, par manque constaté de traitementquinique, et par la faute de l'entreprise ou de l'administration publique, donnent lieu à une indemnité calculée sur les mêmes bases que celles attribuées aux accidents du travail par la loi du 17 mars 1898.
La loi du 19 mai 1904 (n° 209), réglementant la vente de la quinine au public, donne aux ouvriers le droit à la quinine gratuite, même pour l'usage préventif (1).
