LA LÉGISLATION SUR LE LAIT DANS DIVERS PAYS
installation est souvent si défectueuse que l'hygiéniste ne saurait, chez elles, par quel bout commencer sa tâche.
« Parce que le mal est grand, est-ce une raison pour renoncer aie combattre?
« Les mesures étant légalement édictées pourraient être appliquées d'abord aux vacheries notoirement entretenues pour la production et le commerce du lait en nature.
« Peu à peu, on en étendrait l'application à des vacheries moins importantes.
« La population de la France ne suit plus, depuis longtemps déjà, l'accroissement constaté dans d'autres États. En 1907, non seulement elle n'a pas augmenté; mais elle a diminué de 19.000 unités.
u Nous nous lamentons sur cette situation, à laquelle il serait urgent de remédier par tous les moyens possibles.
« L'un de ces moyens serait de conserver les enfants qui nous naissent. Beaucoup de ces petits êtres sont enlevés dans leur premier âge par les suites d'une alimentation défectueuse.
« Notre devoir n'est-il pas de leur assurer une alimentation saine? Assurément. (1) »
Législation sur le lait en Allemagne^ par le D'" Arthur Keller (2).
Il n'existe pas encore de réglementation du commerce du lait unique pour tout l'Empire allemand.
Dans chacun des États confédérés, des ordonnances ministérielles ont réglementé les points principaux, laissant à la police locale le soin d'édicter des prescriptions détaillées.
Celles-ci sont précises et suffisantes dans presque toutes les villes allemandes d'une certaine importance. En ce qui concerne le lait destiné aux enfants, il faudrait toutefois appliquer partout les règles suivantes : Pour exercer l'industrie et le commerce du lait destiné aux enfants, on doit obtenir une concession administrative, accordée seulement après un examen approfondi de l'installation et sous la réserve d'une surveillance constante par des médecins et des vétérinaires de l'administration. Seules des vaches saines, n'ayant pas réagi à la tuberculine, peuvent fournir le lait destiné aux enfants; l'épreuve de la tuberculine doit être répétée après six mois. 11 faut prescrire pour ces animaux la mise en prairie pendant une grande partie de l'année, ou tout au moins l'exercice quotidien en plein air ou dans une grande étable (Laufstall).
Les ordonnances relatives à la nourriture des animaux doivent être revisées et élargies. Le lait destiné aux enfants doit, aussitôt après la traite, être transporté hors de l'étable, refroidi à 3» à 5° Cet placé dans des bouteilles en verre incolore, fermées de manière à empêcher le débouchage intempestif; la date de provenance doit figurer sur le flacon.
Si les règlements de police sont bons, ils ne sont pas apphqués assez énergiquement. Le petit commerce devrait être contrôlé plus sévèrement; l'analyse du lait, et surtout du lait de choix, devrait être confiée à des spécialistes. Afin d'écarter le lait pernicieux, il faut surveiller la production du lait. Les règlements relatifs au lait ne devraient pas s'appliquer seulement à l'enceinte restreinte d'une ville, mais à un district, à une province, à un Etat, sinon à l'Empire entier.
Législation sur le lait en Angleterre (3).
Le Parlement, le gouvernement, les conseils privés, le ministère de l'Agriculture et les autorités locales du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande ont édicté des lois,
(1) Nécessité de V Inspection des vacheries et du contrôle de la production du lait, par M. Arloing. {Revue scientifique, 3 avril 1909.)
(2) Résumé du rapport de cet auteur au II« Congrès international des Gouttes de lait.
(3) Résumé du rapport du D' Carpenter au 1I« Congrès international des Gouttes de lait, 1907.
TKAITÉ d'hygiène INFANTILE. '°
arrêtés et règlements, en vue d'assurer la production et la distribution d'un lait exempt de mouillage et d'adultération.
Composition du lait frais.
Le ministère de l'Agriculture a fixé à 3 % de matières grasses et à 8,5 % de principes solides la teneur minimum du lait frais. Ces chiffres sont beaucoup trop bas et permettent aux marchands peu scrupuleux de falsifier leur lait.
Précautions prises en vue d'empêcher les falsifications du lait. Lois relatives
à la vente des denrées alimentaires et des drogues
La loi la plus importante à cet égard est celle de 1875, dont les autres lois constituent le complément. La loi de 1875 a abrogé toutes les dispositions antérieures relatives à la falsification des denrées ahmentaires.
Délits. — La loi de 1875 considère comme délits :
1° a) Le fait de mélanger des substances nocives aux denrées alimentaires et aux drogues vendues ou destinées à la vente ;
h) Le fait de vendre de telles mixtures.
2° c) Le fait de vendre toute substance alimentaire ou drogue dont la nature, la constitution et la qualité ne sont pas conformes à la demande de l'acheteur;
b) Le fait de prélever, sur une denrée alimentaire vendue ou destinée à la vente, une partie quelconque de cette denrée, de manière à altérer la nature, la composition ou la qualité du produit, à moins de déclarer cette altération.
c] Le fait de vendre un article ainsi altéré.
Les déhts accessoires suivants sont également prévus par les lois :
a) Le refus de vendre à un agent chargé de l'exécution des lois;
b) Le fait d'entraver un agent dans l'accomplissement de ses fonctions;
c) Toute fausse déclaration;
d) Le fait de se servir d'une charrette ou de récipients ne portant pas le nom du propriétaire.
Les pénalités prévues pour les délits principaux sont de 20 Uvres sterling (500 francs) pour la première contravention, de 50 livres sterling (1,250 francs) pour la seconde, de 100 livres sterling (2,500 francs) pour la troisième et les suivantes. Le magistrat peut aussi condamner le délin(juant à la prison, sans que celui-ci i)uisse se libérer par le payement d'une amende.
La loi de 188'J oblige les autorités sanitaires à prélever dans leur district des éciiantillons de denrées alimentaires et à les faire analyser. Si les autorités sanitaires manquaient à ce devoir, les inspecteurs du ministère de l'Intérieur (/oca^ govemment hoard) et du ministère de l'Agriculture peuvent prélever ces échantillons et mettre les frais de leurs opérations à la charge des autorités sanitaires en défaut. Les échantillons de lait sont divisés en trois portions : l'une est retournée au vendeur, une seci>nde est analysée par le laboratoire officiel, la troisième est gardée par l'acheteur. Chacune de ces trois portions est marquée de manière à pouvoir être reconnue par l'inspecteur seulement, et scellée du sceau officiel. On prélève également des échantillons de lait au moment où cehii-ci pass(> en transit du prodiicteui' au distributeur.
Règloneiitii.
Les diverses autorités locales de l'Angleterre, de f Leo.sse et ilu Pays de Clalles ont promulgué, en vertu de l'arrêté de 1885 sur les crémeries, élables et débits de lait, des règlements relatifs à l'éclairage, au nettoyage, à la ventilation, au drainage et à la distribution d'eau des étables, des crémeries et des débits de lait, pour autant que ces établissements appartiennent à des jH-rsonnes se livrant an commerce du bétail, du lait on du beni'i'e.
En Irlande, ces réglemeiils ont pour base les arrêtés sur les crémeries et débits de lait d'août 1879, de juillet 188G, et l'arrêté complémentaire sur les crémeries, élables et débits de lait de 189'i. Ces règlements sont en vigueui' dans un grami iinnd^re de villes et de distiicts
