‹ Traité d'hygiène publique et privéeChapitre 121 sur 141 · PAR 1.000 ASSURÉS · texte numérisé non relu

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ayant donné lieu à de* indemnités^

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de Bàle, citée par M. Cacheux au Congrès international de Pau en 1889 comprend toutes les industries et donne 33,9 sur 1,000 ouvriers, comme coefficient de sécurité. Il y a une très grande différence entre le danger offert par les différentes industries; ainsi les ateliers de construction mécanique fournissent près de la moitié des accidents de toutes sortes.

L'âge des ouvriers exerce aussi son influence sur la fréquence des accidents. D'une manière générale, ce sont les ouvriers âgés de plus de 50 ans qui se blessent le plus souvent ; mais dans les industries où Ton emploie des enfants au travail des machines, ce sont ceux qui comptent le plus de victimes. La proportion qui était autrefois de 41 p. 100 dans les industries textiles a beaucoup baissé depuis l'application de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Dans toutes les industries, les accidents sont plus fréquents parmi les manœuvres que parmi les ouvriers de profession. Les parties du corps les plus souvent atteintes sont d'abdrd les membres supérieurs qui fournissent à eux seuls Ténorme proportion de 87 p. 100 des accidents de machines, puis viennent les membres inférieurs avec le chiffre de 7,5 p. 100, et enfin la tête et le tronc qui ne figurent dans le total que pour 5,5 pour 100.

3^* Prophylaxie, — Les accidents de machines tiennent surtout à l'imprudence des ouvriers. On n'y peut rien ; mais on doit prendre des

précautions pour rendre la sécurité de Tatelier indépendante de la prévoyance de Touvrier, et pour rendre l'approche des machines moins dangereuse.

L'initiative privée s'en est occupée la première. Des associations se sont formées dans ce but. La première en date est celle de Mulhouse qui a été fondée en 1867 ; puis l'Association rouennaise qui a été créée en 1880 et l'Association parisienne en 1883. Cette dernière est devenue, en 1887, Y Association des indtistrïels de France contre les accidents du travail ; elle étend aujourd'hui son action sur 25 départements et sur plus de 140,000 ouvriers. Des congrès ont eu lieu dans le même but ; le premier à Paris en 1889, le second à Berne en 1891 et le troisième à Milan en 1894. Les questions techniques y ont été étudiées par les hommes les plus compétents, et les gouvernements ont pu prendre ensuite, avec toute connaissance de cause, les dispositions nécessaires pour réaliser les vœux exprimés dans ces congrès. Tous les Etats industriels ont maintenant leur législation (1).

¥ Législation, — En France, c'est la loi du 12 juin 1893 et le règlement d'administration publique rendu en exécution de cette loi qui règlent la matière (2). Ce dernier comprend dans son titre premier les prescriptions relatives à la salubrité des ateliers. Le titre II concerne leur sécurité. 11 prescrit aux patrons et aux ouvriers les précautions qu'ils ont à prendre. Pour les premiers c'est l'obligation d'installer les moteurs dans des locaux séparés, d'entourer de grilles, de garde-fous, de gardecorps ou de barrières les organes dangereux, les puits, trappes, caves, bassins, réservoirs de liquides, d'en garantir les échafaudages, les montecharges.

Les conducteurs de machines ne doivent jamais les mettre en train, ni les arrêter avant un signal convenu ; ils doivent toujours avoir à portée de leurs mains l'appareil destiné à arrêter la force motrice et les transmissions.-

Les ouvriers ne doivent jamais procéder au graissage, à la visite, au nettoyage ou aux réparations de machines ou de mécanismes en marche. Ils doivent toujours se servir pour le maniement des courroies de systèmes tels que monte-courroies, porte-courroies, évitant l'emploi direct de la main. Il faut défendre aux ouvriers employés aux transmissions le port des vêtements flottants et des tabliers.

6" Infirmités professionnelles, — La répétition constante et prolongée des mêmes mouvements et des mêmes efforts amène chez les ouvriers des déformations et des troubles de la santé caractéristiques pour chaque

(1) Voyez pour la législation française et étrangère sur Thygiène et la sécurité des tra- Yaillcurs, Vliygiène industiieUe de M. Layet (hc. cit.)^ p. 656.

(2) Voyez le rapport et projet de règlement pour l'application de la loi du 12 juin 1893 soumis au Comité consultatif d'hygiène publique de France par le D** Henri Napias (Herueii des travaux du Comité, b. XXIU, 1893),

profession ; mais il nous est impossible d'entrer ici dans le détail de ces affections qui sont plutôt du ressort de la pathologie professionnelle et de la médecine légale que de celui de l'hygiène.

III. Morbidité et mortalité industrielles. — !• Tables de mortalité. Il n'y a qu'une trentaine d'années qu'on a essayé de chiffrer les chances de mort particulières à chaque profession industrielle. Le premier travail de ce genre a été fait en Angleterre par William Farr, d'après l'année 1871. Son successeur H. Ogle a continué son œuvre et publia la statistique des trois années 1870-1872. Une troisième table a été faite en Suisse par M. Kumner, d'après les quatre années 1879-1882, et M. Jacques Bertillon en a fait paraître une quatrième en 1891, d'après les documents recueillis par la ville de Paris, pendant les cinq années 1885-1889. C'est le premier travail de ce genre qui ait été fait en France (1).

Dans cette intéressante étude, M. Bertillon a mis à profit les tables qui ont précédé la sienne, et il s'est efforcé d'en tirer quelques déductions utiles ; mais il s'est heurté à de telles difficultés, que son consciencieux travail n'a pas produit tous les résultats qu'il en espérait. L'âge, le sexe, la sélection qui s'opère au seuil de chaque carrière, les professions paisibles qui attirent les malingres, celles qui sont le refuge des infirmes, des pauvres et des alcooliques, le petit nombre d'individus qu'emploient certaines carrières, tout cela rend les statistiques des différentes professions très peu comparables entre elles, et conduirait, si l'on n'y prenait garde, à classer parmi les professions les plus meurtrières, des métiers inoffensifs mais exercés par des gens qui portent en eux-mêmes les germes de leurs maladies. M. Bertillon est arrivé toutefois à quelques résultats intéressants que je vais faire connaître :

l*' La mortalité des inineurs de charbon, contrairement à l'opinion générale, est au nombre des plus faibles dans tous les comtés d'Angleterre où on a fait des relevés. Sans les accidents causés par le grisou, les éboulements et les chutes, elle serait comparable à celle des agriculteurs. Les mineurs de fer sont dans le même cas, ceux de plomb, de cuivre, d'étain, ont au contraire en Angleterre une mortalité double de la moyenne.

2® Les carriers, marbriers, tailleurs de pierre ont une mortalité énorme. Les maçons, briquetiers, couvreurs ont une mortalité supérieure à la moyenne.

3° L'industrie des métaux a une mortalité movenne. Celle du bois en a une un peu plus élevée, celle des tissus est inférieure.

4" Les tanneurs, les corroyeurs ont une mortalité élevée ; elle est faible pour les cordonniers.

5^ L'industrie des poils, crins, spartène, celle des verres et cristaux, de la poterie ont une mortalité très élevée à tous les âges ; il en est de

(!) Jacques Bertillon, De la morbidité et de la mortalité par professions^ Paris, 1891.

même des peintres en bâtiments, des plombiers, des vitriers et des imprimeurs.

Les autres professions industrielles n'ont pas une population assez élevée pour que la statistique puisse donner des résultats sérieux. Leur mortalité ne s'écarte pas d'ailleurs sensiblement de la moyenne.

iV. Influence des usines sur leur voisinage. — Il n'est guère d'établissement industriel qui ne soit nuisible à son voisinage. L'industrie perce et remue le sol, elle y verse ses produits, elle souille et encombre les cours d'eau par ses eaux résiduaires et vicie l'atmosphère par ses émanations. On désigne sous le nom générique de nuisance les préjudices portés à l'hygiène des alentours et la nuisance industrielle comporte des causes d'incommodité, d'insécurité et d'insalubrité,

1° Incommodité, — L'odeur que répandent les usines est la plus grave de ces nuisances ; c*est aussi la plus commune. Les vacheries, les étables, les écuries, les abattoirs et leurs annexes, les tueries particulières, les usines où l'on traite les suifs, les graisses, infectent le voisinage ; mais ce n'est rien à côté des dépotoirs, des fabriques de sulfate d'ammoniaque et d'engrais minéralisé. Les fabriques d'essences de vernis, les manufactures de tabac, les buanderies, les usines métallurgiques répandent aussi dans l'atmosphère de désagréables odeurs.

Le bruit, la trépidation viennent ensuite. Les machines à vapeur, les marteaux-pilons, les ateliers de serrurerie, d'ajustage, font un tapage tel qu'ils rendent les maisons voisines inhabitables. Les marteaux-pilons font trembler les édifices et ébranlent le sol dans un périmètre assez étendu.

2* Insalubrité, — Elle réside dans la souillure du milieu extérieur par les encombrements résultant des amas de résidus solides que l'usine dépose dans son voisinage, par les eaux résiduaires et les dégagements gazeux qui s'en échappent.

Les détritus solides lorsqu'ils sont inertes se bornent à gêner la circulation, à combler les ruisseaux et les petites rivières ; mais lorsqu'ils sont composés de matières organiques putrescibles, ils infectent l'atmosphère, souillent le sol et les cours d'eau par leurs suintements.

Les eaux résiduaires sont plus dangereuses encore. La plupart des usines en produisent en quantité considérable. Lorsqu'on les laisse aller en liberté, elles forment des mares, s'infiltrent dans le sol et vont jusqu'à la nappe souterraine. Lorsqu'on les dirige vers les cours d'eau, elles les empoisonnent, et les rendent impropres à tous les usages. Ces eaux souvent chaudes, chargées de matières minérales ne se prêtent pas à l'utilisation agricole ; on ne sait qu'en faire et c'est un des problèmes les plus ardus de l'hygiène publique.

Les dégagements gazeux sont tantôt des fumées provenant des feux de l'usine, tantôt des gaz infects provenant de la décomposition des matières qu on y traite, ou des buées chargées de produits empyreuma-

tiques OU infectieux. Ces odeurs acres, nauséabondes, rendent inhabitables les habitations du voisinage.

liCs fumées industrielles sont comme les eaux résiduaires, une source d'insalubrité, à laquelle on a jusqu'ici vainement cherché un remède. L'acide carbonique, Toxyde de carbone, Facide sulfureux qu'elles renferment, les vapeurs chlorhydriques ammoniacales qu'elles contiennent parfois nuisent à la végétation dans un rayon de 100 à 1.000 mètres suivant la configuration du sol, la hauteur des cheminées et la direction des vents régnants. Elles assombrissent l'atmosphère, noircissent les meubles, les vêtements, les tentures et les personnes, elles irritent la conjonctive et la muqueuse respiratoire et compromettent la santé.

On a essayé de tout temps de brûler complètement la fumée, mais le problème de la fumivorité n'est pas encore résolu d'une manière satisfaisante, bien que son obligation ait été consacrée par de nombreuses dispositions réglementaires (1). On a varié de cent façons la disposition des grilles et l'introduction de l'air sans arriver à détruire complètement la fumée (2) ; mais on a diminué sa production dans une proportion très notable et l'industrie ne s'arrêtera pas là. Une commission du Conseil d'hygiène s'occupe de la question et le conseil municipal a ouvert un concours à ce sujet.

S"" Insécurité. — Les deux causes pour lesquelles les industries sont classées dans la catégorie des dangereuses sont les chances d'incendie et celles d'explosion. Le danger d'incendie est en rapport avec le de^ d'inflammabilité des substances employées. Les liquides très volatils» comme les éthers, les aldéhydes, les alcools, le sulfure de carbone, les hydro-carbures liquides comme la benzine, le pétrole, les essences, le phosphore figurent au premier rang. 11 suffit d'une allumette pour les enflammer : les matières grasses, les vernis, le goudron viennent ensuite ; les bois, les charbons, le soufre, les allumettes, le foin, la paille, forment une troisième catégorie. Enfin il est des substances susceptibles de s'enflammer spontanément, quand elles sont enfermées en grande masse dans un petit espace : les houilles, les charbons humides, les étoupes, les chiffons gras, la poussière résultant de la trituration du liège pour la fabrication du linoléum (3). Les farines dans les bluteries sont dans ce cas.

Les explosions sont à craindre dans les fabriques d'amorces fulmi-

(1) L'obligation de brûler la fumée est inscrite dans Tordonnance de police du 11 novembre 185i ; elle a été consacrée en 1859 et en 1863 par des décisions du Conseil d^hygiéne et de salubrité de la Seine et sanctionnée par l'article 19 du décret du 25 janvier 1865 ; mais, sur les réclamations de l'industrie qui opposait l'impossibilité d'y obéir, elle a été abrogée par le décret du 30 avril 1S80.

(2) Layet, Des dispositifs spéciaux pour obtenir In fumivorité (Kncycloprdie (Chyrjiène, t. VI, p. o3).

(3,1 H. BuNEL, Rapport au Comité d'hygiène et de salubrité de la Seine, sur le clns.'iement fie la trituration du litige, 1890.

nantes, de pièces d'artifices, dans les fabriques et les dépôts de dynamite, d'étoupilles, de fulminate de mercure, dans les poudreries, les cartoucheries, les dépôts de poudres et de cartouches, les usines où Ton préparc le collodion, le nitrate de méthyle, etc.

Y. Etabussements classés. — Les gouvernements ont, à toutes les époques, senti la nécessité de protéger contre les nuisances de Findustrie les personnes, les habitations, les propriétés privées ou publiques ; les premières ordonnances remontent au xiu* siècle ; mais la l^slation qui régit les établissements ne remonte qu'au commencement du siècle. C'est le décret du 15 octobre 1810 qui les a soumis à l'autorisation administrative préalable, a prescrit les formalités et les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation et réparti les manufactures et les usines industrielles en trois classes. Il sert toujours de base à la réglementation. Les trois classes d'établissements industriels dangereux, insalubres ou incommodes sont maintenues. La première comprend les établissements qui doivent être éloignés des habitations particulières ; la seconde les manufactures et ateliers dont l'éloignement n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu^on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations mais doivent être soumis à la surveillance de la police.

Une nomenclature très détaillée range dans ces trois classes tous les établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Cette nomenclature a été modifiée dix fois ; celle qui est en vigueur aujourd'hui a été promulguée par le décret du 26 janvier 1892. Elle comprend environ 400 articles et n'intéresse pas les médecins d'une manière assez directe pour que nous ayons cru devoir la reproduire ici (1).

Des règlements spéciaux prescrivent de la manière la plus minutieuse les mesures à prendre pour prévenir dans chaque industrie, les différentes espèces de nuisances que nous avons indiquées plus haut mais nous ne saurions, sans sortir de notre cadre, reproduire ici ces prescriptions administratives dans leur infini détail. Nous renvoyons pour cela aux ouvrages spéciaux.

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