DÉCRET DU 9 JUILLET

Le Pkéside.nt me la République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur. Vu la loi du 19 juillet 1845 :

Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846 portant règlement sur la vente des substances vénéneuses ;

Vu le décret du 8 juillet 1850 ;

Vu l'avis de l'Académie de médecine ;

Vu l'avis du Comité consultatif d'hygiène publirpae de France ;

Le Conseil d'Étal entendu,

Les substances vénéneuses ne peuvent être vendues ou livrées qu'aux pharmaciens ou aux commerçants, chimistes et industriels qui en ont fait la demande écrite et signée, après déclaration à la Préfecture de police.

Les achats et les ventes de substances vénéneuses doivent être inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police : ces inscriptions doivent indiquer l'espèce et la quantité des substances achetées, vendues ou employées, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.

Les manufactuiiers et chimistes sont astreints à la même obligation.

Vous voudrez bien, en ce qui vous concerne, tenir rigoureusement la main à l'exécution de ces prescriptions et m'accuser réception de la présente circulaire.

Le Préfet de police, L. Lepine.