DROITS À L'ENTRÉE EN FRANGE

DÉNOMINATION DES AHÏICLES.

Gibier et volaille morts ou vivants

Viandes fraîches de boucherie

— salées , y compris la taxe intérieure du sel

Conserves de viande en boîtes

Peaux brutes , fraicbes ou sèches, grandes ou petites

Laines en masse et déchets de laine

Soies eu cocons

— grèges et moulinées

— lentes , à coudre , à broder ou autre»

Bourre de soie en masse

Cheveux non ouvrés ,

Graisses animales autres que de poisson

Engrais

Poissons frais de mer ,

— secs, salés ou fumés, autres que la morue et le klippfish

— conservés au naturel, marines ou autrement préparée

Huiires fraîches : naissain

autres

— marinées

Homards et langoustes frais

— conservés au naturel ou préparés

Corail brut

Os, sabots et cornes de bétail , bruts

Légumes secs et leurs farines

Marrons , châtaignes et leurs farines

Alj iste et millet en grains et farines

Pommes de terre

Froils de table frais : citrons , oranges et leurs variétés

— carobe ou carouge

— - autres

Fruits de table secs ou tapés : Ggues

— raisins , pommes et poires

— amandes, noix , noisettes et avelines

Fruits de table confits ou conservés sans sucre ni miel

Anis vcrl '

Fruits et graines oléagineux

Chocolat

Huile d'olive

Essences d*orange , de citron et de leurs variétés

Jub de réglisse

Bois communs, excepté ceux en édisaes et les perches et échalas

Jonci et roseaux bruts, y compris le sparte ;

Ecorces à tan , moulues ou non

Racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage

UNITES.

DROirs.

100 kilogr.

Idem.

Exemptes.

Idem.

Idem-

Idem.

Le mille.

Exempt.

100 kilogr.

Idem.

Exempt.

Idem.

Exempt.

Idem.

Exemptes.

Idem.

Exempt.

Idem.

Exempts.

Idem.

DENOMINATION DES ARTICLE.»^.

Légumes verts

— salés ou confits

Tourrages , y compris la jarosse

Son de tontes sortes de giains

Tourteaux de graines oléagineuses

Soufre non épuré {y compris le minerai et les pyrites) , sublimé ou épuré

Goudron minéral , provenait de la distillation de la houille

Jais

Minerais et scories de toute sorte

Cendres d'orfèvre

Fonte de fer , . .

Ferrailles et débris de \\qu,\ ouvrage.<i e» fer ou en fonte

— Débris de vieux ouvrages en acier

Cui\re pur ou allié de zinc ou d'étain de i'* fusion en masses, barres, saumons ou plaques.

Limailles et débris de vieux ouvragr's en cuivre

Plomb en masses brutes , sau^nons, barres ou plaques

Limailles et débris de vieux ouvrages en plomb

Zinc en liasses brutes , saumons , barres ou plaques

Mercure natif

Acide citrique liquide ( jus de citron naturel ou concentré)

— gallique : extrait de cliâlaignier et autres sucs tannins, liquides ou concrets

Oxydes de plomb :

— Minium

— Lith,arge el autres

Sulfate d'ammoniaque brut

Carbonate de plomb

Citrate de chaux.

Glycérine, industrielle

Sulfate d^ magnésie

Sulfate de soude impur, anhydre, contenant en nature 2 5 p. 0/0 de chiorare de sodium ou moins

Tarîrates de potasse (y compris les lies t!e vin)

Produits chimiques dérivés du goudron de houille :

— Essence de houille, heniiue et autres huiles légères

— Huiles lourdes

Cochenille

Colle forte, gélatine el albumine

Vins de toute sorte, fûls compris

Vinaigres autres que ceux de parfumerie

Alcools : eaux-de-vie en bouteilles

— autrement qu'en bouteilles^

Liqueurs

PoLeries de terre commune, çuile; eu dégourdi, vernissées sans décorations de sculpture

ou de peinture (poterie grossière)

— avec décorations, à reliefs unicolores ou multicolores (platerie et creux)

Faïences stannifères h pâte colorée, couverte blanche ou colorée, avec reliefs, godrons,

cannelures ou dentelures unicolores, obtenues par moulage sans retouche

— à glaçure midticolore , avrc dessins imprimés ou peintures à la maio , ou avec moulures en relief relouchéeaà la main

UNITES.

DROITS

100 kilogr.

Exempts.

idem.

Idem.

Exempts.

Idem.

Idem. j

Utm.

Ide«^

Idem.

Uem.

Id$m,

Idem.

Idem,

Idem.

Idem,

Idem.

Idem,

Exempu

Idem, 1

Idem.

Idem.. 1

Idem.

Ideai.

Idem.

Idenv. j

Idem.

Uem.

Idfim.,

IdenK.

Idem,

Id^

Idem,

Liem.

Idem.

Idem. \

Idem.

Idem,

Exempt»

Idem.

Exempts.

Idem,

Idem. \

Idem.

Idem. \

Idem,

l(Vffi.

Idem.

Idem. 1

rhectol.de liquida.

Idem.

ihect. d'alcool par

rhectol. deliquide.

100 kilogr.

Exeqiptes. 1

Idem.

Exemples.

Idem,

(i) Les via* titraBl plus de i5 degrés cenl«!àia«B& acmUtoro i5 degrés et !• droit d*impori«lion da via rar le reste dv l-qurdc,

lUtoronl le droit d'importation dt l'ileo<J (3o cootimee per def^r^) tv la qvantit^ i'eeprii axcMaat