‹ Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexesChapitre 3 sur 7 · DÉNOMINATION DES ARTICLES · texte numérisé non relu

DÉNOMINATION DES ARTICLES

I kilog. et plus ies( 3o Els ou moins, loo mètres carrés. I 3i db ou plus.. .

Tissus

de coton pur ,

unis, croisés

et coutils

présentant

en

;haine et en trame

dans Tespacc

de

\ millim. carrés.

ecras , ceux pesant

blanchis .

teints . . .

tic 7 kilog. inclusiv*( ^^ ^^ ^^ "«oins

à 1 1 kilog. exc'.usV 36 à 43 Gis inclusivement, les loo met car. ( 44 fiig ou plus

17 fils ou moins

38 à 35 fils inclusivement.

36 à 43 fils indusivement.

44 fils ou plus

20 fils ou moins

31 à 37 fils indusivement.

38 à 35 fils inclusivement.

36 k 43 fils indusivement.

44 fils ou plus

de 5 kilog. indusiv* à 7 kilog. exclusiv' les 100 met. car.

de 3 kilog. indusiv^ à 5 kilog. exclusive les 100 met car

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