‹ Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexesChapitre 4 sur 7 · UNITÉS · texte numérisé non relu

UNITÉS

DROITS

100 kilojr.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

impnmes .

de I à 3 couleurs . . . .

de 3 à 6 couteuri . . .

de 7 couleurs et plus .

Tissus de pure.. . .

laine

Tissus de laine mélangée. . . .

Draps, casimirs et autres tissus foulés etl tissus ras , non foulés , pesant aumètre< carré |

Drapri, casimirs et antres tissus foulés*J chaîne coton , et tissus ras non fouléi , la j laine dominant, pesant au mètre carré.]

4oo grammes au plus. . .

de 4oo à 55o gramme.s. . plus de 55o grammes. . .

300 grammes au plus. . .

300 à 3oo grammes indus 3oo à 4oo grammes indus 4ooà 55o grammes inclus 55oà 700 grammes inclus plus de 700 grammes.

Papier de toute sorte autre que de fantaisie

Carton en feuilles

Livres, gravures, estampes, lithographies, photographies et dessins de toute »oi*te

papier, cartes géographiques ou marines, musique gravée ou imprimée. ,

Gants d*agneau ou de veau , simplement cousus

— piques.

- de chevreau ou de chevrette, simplement cousus.

piques .

Futailles vides, neuves, montées ou démontées, cerclées en bois

— œrdées en fer

Nattes ou tresses de sparte à trois bouts esdusivement destinées à la fabrication des cordages.

— autres

Tapis de sparte

Cordages de sparte

— autres mesurant par kilogramme de fil simple 3,000 mètres ou moins

Corail taillé non monté

Liège ouvré : bouchons d*une longueur de 00 millimètres et plus

— d*une longueur inférieure à 5o millimètres

— autre ,

Cheveux ouvrés ,

Droits dei tissas ôctiis «ugincDtésde i5 p. o/o.

Droits des lissas c'crns

•agm«a(M de a 5 frtncs les loo kilog.

Droit des tissas icrus

augmoolé de a francs p«r loo mètres rarréi.

Droit des tissas éenn •agmcolé de i firsncs par loo mètres carrés.

Droit des lissus écra-i aagmentc do 7 fr. 5o c. par 100 mcf. carré*.

i23 00 lOG 00

100 kilogr.

Idem, Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem, la douzaine.

Idem.

Idem.

Idem.

100 kilogr.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

l'iO 00

Exempts.

Exemples.

3 75 15 00 Exempt.

5 00 Exempts.

TARIF B

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