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ENTRE LA FRANCE ET LA RELGIQUE

Le Président de la République française.

Et Sa Majesté le Roi des Belges,

Animés d'un égal désir de conserver les liens d'amitié qui unissent îes deux peuples et de régler, en conciliant les intérêts respectifs, la situation qui sera faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Le Président de la République française :

M. Barthélemy-SaintHilaire, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc.;

M. Tirard, Député, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, etc. etc. etc.;

El M. le comte Horace de Choiseul, Député, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères, décoré de la Médaille militaire, Chevalier de TOrdre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc.;

Et

Sa Majesté le Roi des Relges :

M. le haron Reyens, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française,

Grand Oflficier de son Ordre royal de Léopold, Grand Officier de rOrdre national de la Légion d*honneur« etc. etc. etc. ;

M. le baron Lahbermont, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Sëtrétaire générd du Ministère des Affaires étrangères à Bruxelles, Grand Officier de son Odre royal de Léopold, Grand Officier de l'Ordre national de la L^ion d'honneur, etc. etc. etc. ;

M. KiNDT, Conseiller de Légation honoraire, Inspecteur général de rindustrie^ Commandeur de son Ordre royal de Léopold, Commandeur de TOrdre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc.;

Et M. Defagqz, Inspecteur général des Douanes, Officier de son Ordre royal de Léopold, Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, etc. etc. etc.;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :