JEUDI 10 NOVEMBRE

PRÉSIDENCE DE M. SIBBERN, MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE

La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. le Ministre de Suéde et de Norvège.

Étaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à ia précédente réunion, àTexception de M. Christunsen et de M. Wocrn.

Le procès-verbal de la Conférence du 27 octobre est lu et adopté.

M. LE PuésmENT rappelle, ainsi que le procès-verbal le mentionne, que la Commission suédoise s'était réservé de demander des instructions à Stockholm sur le point de savoir quel sens exact il convenait d^attribuer à la concession faite en Suède au profit des Tissas de soie. M. Sibbern est heureux d'annoncer que la réduction au droit de 280 couronnes, soit 388 fr. 88 cent. , s'étend à tous les tissus de soie pure, velours, peluches, passementeries, rubans et autres dérivés qui supporteraient aujourd'hui une taxe supérieure à ce chifiGre.

Quant aux Tissus de lin, M. Sibbern annonce que ces articles, tels qu'ils sont énumérés au tarif conventionnel suédois (tarif B) de i865, c'est-à-dire: baliste, linon, cambrai et crêpe, toile de toute espèce, ainsi que le linge damassé, bénéficieront d'une réduction de 10 p. 0/0 sur le droit de 176 couronnes qui les grève, d'après le tarif général suédois de i88o. [Converti en francs, le droit de 176 couronnes représente a fr. 44 cent au kilogramme : la réduction ramènera donc ce droit aux environs de a fr. 20 cent-

M. Âkbbmaii fkit remarquer que , réduit exactement de i o p. o/o , le chiffre de 176 couromies deviendrait i58 couronnes 4 ôre. H demande, pour la facilité des calculs en douane, que le droit à payer soit ramené à 160 couronnes.

M* Marie prend acte de cette double déclaration , mais il désirerait savoir k combien s^élëve la réduction sur les tissus de lin, autres que ceux qui viennent d*ètre énumérés , et au profit desquels des demandes avaient également été formulées par la Commission française* PTest-il pas entendu que la réduction de 1 o p. 0/0 s'étend aussi bien aux tissus de lin taxés 48 centimes qu'aux tissus de lin taxés 2 fr. 07 cent.?

M. Âkerman répond que, dans sa pensée, les demandes de la Commission française n'ont jamais porté que sur les articles inscrits au tarif conventionnel de 186 5. Il est d'autant plus fondé à le croire que, dans la liste d'articles présentée à la dernière Conférence par MM. les Commissaires français, les seub tissus de lin au bénéfice desqueb la consolidation du régime actuel est demandée sont uniquement les batistes, linons, cambrais, crêpes, les toiles de toute espèce et le linge damassé au profit desquels la réduction de 1 o p. 0/0 a été accordée. Il ne pouvait, dès lors, supposer que la réduction devait s'étendre k d'autres articles en faveur desquels on ne demandait même pas l'inscription au futur tarif conventionnel suédois.

M. LE PRÂsmENT ajoute que les autres tissus de lin, dont les taxations descendent jusqu'à 4o, 35, a4 et même 19 ôre au kilogramme , ne sont pas tellement grevés par cette charge qu'une diminution semble nécessaire. U y a en Suède une industrie linière qui a besoin de se développer k l'abri de taj^es modérées.

M. Mabib ne pense pas que les demandes qu'il a formulées puissent prêter à une telle interprétation. Il n'a nullement entendu parler des seuls tissus mentionnés au tarif conventionnel de i865; il a eu sous les yeux le tarif général de Suède de 1878, que la Commission suédoise a bien voulu elle-même lui remettre à la première Conférence; il y a vu des tarifications élevées, comme les droits de a fr. 44 cent, et de 2 fr. 07 cent., pour un certain nombre de tissus que la France peut avoir intérêt à exporter; il a demandé des réductions en faveur de tous ces articles , aussi bien pour les batistes, linons , toiles de toute espèce, linge damassé, que pour les coutils pour literie, les toiles à voiles, les tissus de lin ouvrés ou non. H ne s'explique donc pas la distinction qui est faite par la Commission suédoise. U ne s'agissait pas de deux seules classes de tissus de lin; les réductions de droits ont été demandées en faveur de tous les tissus de cette nature.

M. Ramond se réfère au procès-verbal de la précédente séance pour établir que la réduction de lo p. o/o a bien été demandée au profit de tous les tissus de lin sans distinction aucune.

M. Âkerbian reconnaît qu'un malentendu existe et il en trouve Torigine dans la di vei^ence des points de départ adoptés de part et d'autre. Alors que la Commission firançaise se basait sur le terrain des tarifs généraux français et suédois qui comprennent Fintégralité des tissus de lin, la Commission suédoise avait seulement en vue le tarif conventionoel de 1 865 et la liste remise par la Commission française qui ne comprennent celle-ci, comme celui-là , que deux classes de tissus de lin.

M. Maruni fait remarquer que le traité de 1 865 est hors de cause puisqu'il arrive à échéance. Pour le remplacer par des dispositions nouvelles, la Commission française ne pouvait choisir une autre base que celle du tarif général de Suède de i88o, dont les tarifications devaient, après examen, être acceptées avec ou sans modifications. '

La Commission française insiste de nouveau pour que la réduction de 10 p. o/o s'étende également aux tissus de lin qui, au tarif général suédois, supportent une taxe de i couronne 5o ôre, soit a fr. 07 cent. : les deux plus lourdes taxes qui grèvent ces tissus se trouveraient ainsi ramenées respectivement à a fr. a a c, en vertu delà concession déjà faite , et à i fr. 90 c, en vertu de la concession nouvelle à obtenir.

M. Àkerman constate que les instructions reçues par la Commission suédoise sont limitées aux seub tissus taxés aujourd'hui 1 76 couronnes ou a44fr* les 1 00 kilogrammes*

M. LE Président ajoute que lataxe de a fr. 07 cent dont onréclame la diminution est encore moins lourde que la nouvelle taxe de a fr, ao cent qu'on accepte pour les tissus inscrits au tarif conventionnel de i865. En tout état de cause, la Commission suédoise ne peut, faute d'instructions, prolonger davantage la discussion de cette questioo. En conséquence, M. Sibbern propose de passer à l'examen de la liste des articles dont les Commissaires français demandent l'inscription au futur tarif conveutionnel des Royaumes-Unis. Il rappelle l'intérêt que les Diètes attachent à n'être liées que sur un nombre restreint d'articles, de manière à pouvoir avec plus de liberté, soit modifier l'ancienne ordonnance des tarifs, soit négocier avec d'autres Puissances sur des concessions dont la France elle-même profiterait. Dès la première Conférence, une demande dans ce sens avait été formulée ; M. le Ministre de Suâde et de NorvAge

ne peut que la renouveler en insistant pour que les fiiturs tarifs conventionnels ne contiennent que des articles d*un véritable intérêt pour le commerce français.

Toutes réserves faites quant à la liberté du Gouvernement des Royaumes- Unis d^accepter ou non, dans son intégralité, une liste comprenant d^autres articles que les articles qui ont déjà été examinés par la Commission ou qui présenteraient pour la France une valeur d^exportation notable, M. Âkebman parcourt rapidement les documents remis par MM. les Commissaires français. Il constate ensuite que, pour la classe des ouvrages en métaux, à part le groupe important des instruments scientifiques, desmacbines, cbaudièreset des outils, tous les autres articles pourraient être supprimés. Même remarque pour plusieurs autres classes. Les soieries et les lins étant inscrits aux tarifs, il semblera peu nécessaire d'y porter également les cotons et les laines dont les droits sont si étroitement liés à ceux des lins et soieries et contrôlés par eux; or, les laines et les cotons rais de côté, le restant des articles d'échange ne représente pas iV ^^ ^ P* ^h ^^^ exportations totales de France en Suède. C'est pour une part aussi minime de ses transactions que la France arriverait à restreindre la liberté des Royaumes -Unis : ne convient-il pas plutôt, en réduisant considérablement le chiffre de 360 articles environ qui figurent au tarif conventionnel de i865, de répondre au désir exprimé par le Gouvernement des Royaumes-Unis? D'autant plus que celle liberté est demandée plus pour arrivera des réformes fiscales reconnues aujourd'hui utiles que pour en venir & aggraver les charges actuelles* La Commission française a pu constater elle-même les difficultés que présentent les classifications anciennes du tarif général suédois : des droits établis par traité empêcheraient toutes réformes. Or, celles-ci ne peuvent guère s'opérer équitablement qu'en diminuant certaines taxes pour en augmenter d'autres. D'autre part, ces augmentations ne sont pas elles-mêmes à redouter. Jusqu'à ce jour la tendance en Suède a été d'alléger les tarifications douanières et, sauf les articles de grand luxe que le commerce français fournit et dont les taxations ont été élevées pour le cas où un traité ne se conclurait pas avec la France, taxations réduites d'ailleurs au cours des Conférences actuelles , on ne pourrait guère citer, parmi les 666 articles qui composent l'ensemble du tarif général suédois, que peu d'objets manufacturés dont les droits aient eu à subir une aggravation définitive. Comment, enfin, la Commission française, en rendant nombre de droits immuables, au moins pour une longue période, entendelle faciliter l'œuvre de l'unification des tarifs généraux suédois et norvégien ? Tous les arûcles d'une importance plus que secondaire devraient donc être effacés de la liste présentée.

M. Mariani fait remarquer que la liberté même qui est demandée par la

Commission des Royaumes-Unis en vue d'obtenir d'autres Puissances des concessions de tarif suppose évidemment que des surélévations de droits peuvent devenir inévitables précisément pour obtenir des concessions plus favorables. Or« c'est contre ces surélévations possibles, que la Commission française entend se prémunir en demandant l'inscription aux tarifs conventionnels des Royaumes-Unis d'articles qui intéressent dans des limites plus ou moins étendues le commerce de la France. D'un autre côté, la représentation nationale en France désire également qu'en échange d'un tarif largement concédé à la Suède et à la Norvège, les Royaumes-Unis n'offrent pas, en retour, un tarif des plus restreints.

M. T.B PRÉsmENT ne partage pas les craintes exprimées par M. Mariani. Les Royaumes-Unis désirent recouvrer la liberté des tarifs, non pour élever les droits, mais pour se réserver des éléments de négociations futures: un tarif arrêté d'avance laisse peu de marge pour des concessions à faire ou à obtenir d'autres Puissances qui disposent de toutes leurs taxations. Après les concessions faites sur les principaux articles du commerce français, il ne faut pas s'étonner que les Parlements suédois et norvégien désirent rester en possession des autres tarifications, sans qu'ils aient pour cela d'autre motif que le désir naturel de sauvegarder leurs droits constitutionnels au moins quant aux articles qui ne présentent pour le commerce français qu'un intérêt secondaire.

M. Ramoio) pense que, s'il est naturel que la Suède veuille consolider un régime qui lui permet d'importer en France, à d'excellentes conditions, pour 85 millions de francs de marchandises, il ne l'est pas moins que la France cherche à maintenir, sans le laisser aggraver encore, un ensemble de dispositions fiscales, déjà bien lourdes, qui lui perdiet d'envoyer 7 millions de francs de produits, presque tous manufacturés, sur le marché suédois. Si la Suède ne songe qu'à prendre des dispositions libérales, U tarif conventionnel ne sera pas un obstacle; il ne deviendrait gênant que le jour où les charges douanières devraient s'accroître : il serait alors une précieuse garantie pour le commerce français.

M. Brogh constate que la structure du tarif suédois est ancienne et qu'elle présente, pour les comparaisons et pour les recherches, des difficultés dont la Commission française a pu s'apercevoir: certains articles de nature identique, comme les tissus, les passementeries, les rubans, se trouvent classés à part, formant des rubriques spéciales. Pour arriver à rapprocher ce tarif, soit du tarif norvégien déjà modernisé, soit du tarif français, encore plus moderne, il faut nécessairement que le législateur conserve une certaine liberté de modifier, en les abaissant ou les élevant, quelques taxations. De là, le désir très naturel de ne stipuler que sur un nombre d'articles aussi restreint que possible.

OONr. FRANCO SUiDOISB ET IfORViciBIlTfE. Il

M. Ramond croit que ces remaniements de classifications peuvent se faire sans de sérieuses difficultés, même avec un tarif conventionnel assez étendu.

M. Marie ajoute que les tarifs conventionnels suédois et norvégien ne paraissent aussi étendus que parce que chaque classe comporte des subdivisions et des spécifications considérables. En y introduisant des rubriques un peu plus générales, et par suite moins détaillées, ces tarifs pourraient en réalité se trouver réduits à un bien petit norT)bre d'articles.

M. Âkermân rappelle que la statistique de la douane française elle-même ne juge pas nécessaire de spécifier les articles français importés en Suède qui ne donnent pas lieu à 3o,ooo francs de transactions. N'y a-t-il['pas là une indication utile à suivre lorsqu'il s'agit de définir ce qui est important ou non?

M. Marie pense que si le chiffre de 3o,ooo francs parait peu élevé en ce qui concerne le commerce général de la France, il prend une tout autre importance quand on le compare au chiffre des transactions françaises sur le marché des Royaumes-Unis.

M. Ramono ajoute que le chiffre de 3o,ooo francs inscrit aux statistiques françaises est, de l'avis même des Commissaires des Royaumes-Unis, un minimum, puisqu'il est constant que les produits français pénètrent en Suède en quantités supérieures aux données des relevés de douanes.

M. Àkerman reconnaît la justelbe de cette observation, mais il rappelle que, d'après les explications de MM. les Commissaires français, les déclarations d'expédition seraient faites en France de maniève à indiquer la destination réelle. Quoi qu'il en soit, il croit qu'une liste trop étendue d'articles portés au tarif conventionnel suédois pourrait constituer une difficulté des plus sérieuses pour l'approbation en Suède de l'œuvre de la Commission. Cette œuvre seraitelle, au contraire, compromise devant le Parlement français parce que 3 p. o/o des articles importés de France en Suède ne seraient pas consolidés, alors que 97 p. o/o des mêmes articles jouiraient des avantages concédés au cours des Conférences actuelles ?

M. Mariani pense qu'il en serait ainsi si la Commission ne pouvait présenter au Parlement qu'un tarif conventionnel suédois des plus réduits, accepté en échange d'un tarif conventionnel français des plus larges.

M. LE Priésidemt propose qu'il soit donné lecture de la liste d'articles

présentée par la Cammission française. Peut-être cette lecture amènerait-elle la suppression d'articles qui ne paraîtraient pas présenter un intérêt considérable.

Cette proposition est agréée avec cette réserve que la lecture des articles par les Commissaires suédois et norvégiens n engagera en rien le Gouvernement des Royaumes-Unis.

M. À&ERMAN puis M. Mâbiani donnent lecture de la liste des articles dont la Commission française demande Tinscription au tarif conventionnel suédois.

Au cours de cette lecture, il est décidé que de la liste des articles disparaîtront les articles suivants: aiguilles à tricoter; hameçons; allumettes; grains pour lustres; ouvrages en agate, albâtre, succin ou corail, non montés; nacre de perle ouvrée, non montée; ouvrages de coiffeur et de perruquier; fard et bezettes.

Au sujet des savons à base aie ooliquequi doivent donner lieu à une perception spéciale en raison de Talcool qu^ils contiennent, il est entendu, sur la demande de M. Brogh, quils resteront en dehors du tarif et que les Royaumes-Unis conserveront la liberté de les taxer à leur convenance.

Au sujet des vins et sur la demande de M. Ambaud, M. Brogh explique qu'en Norvège, les vins en cercles sont, à cause de la difficulté de jauger exactement les fûts, taxés au kilogramme, ^le litre étant censé représenter un kilogramme; quant aux vins en bouteilles, le calcul se fait en litres, la contenance du verre pouvant être facilement déterminée.

Avant qu'il soit donné lecture de la liste des articles dont la Commission française demande Tinscription au tarif conventionnel norvégien, M. Brogh tient à faire remarquer que la Norvège n'a pas attendu les négociations actuelles pour réduire ses tarifications conventionnelles, sans même vouloir faire de ces réductions des éléments de transactions et de concessions réciproques. Les fils de coton , qui pouvaient, d'après le traité de 1 865, être taxés de a 6 à 46 francs, ne payent plus aujourd'hui que de i o à a 8 francs; les fib de laine, qui pouvaient supporter des droits variant de 37 à 46 francs, ne payent également que de 1 8 à 28 francs. Mêmes réductions libérales pour les tapis, les tricots et grand nombre d'articles manufacturés. La Norvège est donc entrée dW pas ferme dans la voie du libre-échange. Ces réductions ont été un bienfait pour les populations au profit desquelles elles ont été établies par les pouvoirs publics en Norvège.

Mais ce qui se faisait naguère pour le peuple se fait aujourd'hui parle peuple. De là, la nécessité de i^éserver au législateur norvégien }a plus grande liberté dans le maniement des tarifications douanières. Sans doute dans la liste présentée par la Commission française, il y a beaucoup d'articles qui intéressent le commerce de la France: ces articles semblent pouvoir être admis sans objection sérieuse ; mais il en est d'autres qui n'offrent aucun avantage à la France et créent, au contraire, des embarras à la Norvège. Ne pourrait-on, par exemple, remarquer que la France réclame en Norvège le maintien de l'exemption douanière sur les hameçons, article qu'elle n'exporte pas, du reste, alors qu'elle perçoit elle-même un droit de 5o francs sur ce produit fabriqué. Pour les plumes d'acier, la France demande en Norvège un droit de 84 francs, alors qu'elle exige elle-même une taxe de loo francs à sa frontière. Pourquoi obliger la Norvège à maintenir au tarif conventionnel les meubles de bois de pin ou de sapin, alors que la France ne saurait vendre sur le marché norvégien aucun objet de cette nature? Ne conviendrait-il donc pas de réduire une liste bien longue ? Ne serait-ce pas la meilleure preuve à donner en Norvège de l'esprit de conciliation que MM. les Commissaires ont apporté au cours de ces conférences ?

M. Mariani donne lecture de la liste des articles dont la Commission fran-* çaise demande Tinscription au tarif conventionnel norvégien.

A.U cours de cette lecture , il est décidé que de la liste disparaîtront les articles suivants : hameçons, y compris mouches et hameçons à appâts artificiels ; fusils et pistolets; poudres de bronze; épées et sabres; lames de sabre et d'épée ; voitures de toutes sortes ; savons alcooliques ; meubles en bois de pin et de sapin, etc., en bois dé hêtre, etc.; champignons, truffes et autres; nacre de perle ouvrée ; crayons ; craie à dessiner.

M. Broch signale des modifications qui pourraient être introduites dans le gaantum du droit à payer sur les articles actuellement inscrits au tarif conventionnel de Norvège : par suite du nouveau système monétaire établi dans les Royaumes-Unis , la conversion des anciennes monnaies en unités du nouveau système s'est faite avec une exactitude telle que les chiffres des taxations actuelles, compliqués de décimales et de fractions, rendent très difficile pour ia douane le calcul des droits à payer. Les chiffi*es actuels devront donc être remaniés et ramenés à des nombres ronds se prêtant plus facilement aux calculs.

Il est décidé que la prochaine réunion aura lieu sur l'avis de M. le Ministre

de Suède et de Norvège, dès qu'il aura reçu les instructions qu il va solliciter du Gouvernement des Royaumes-Unis.

La séance est levée à cinq heures.

Ambaud.

Marie.

H. Àkerman.

Mariani.

D'O.-J. Broch.

Ramond.

Les

Secrétaires ,

Ed. Bruwaert.