NEUVIÈME CONFÉRENCE

JEUDI 22 DÉCEIfBRE 1881.

PRÉSIDENCE DE M. SIBBERN, MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE

La séance est ouverte à neuf heures et demie, sous la présidence de M. SiBBERN, Ministre de Suède et de Norvège.

Etaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la précédente réunion.

Le procès-verbal de la huitième Conférence est lu et adopté.

M. LE Président demande à la Commission française si elle approuve dans sa nomenclature et dans ses taxations le tarif conventionnel suédois qui lui a été remis pour être examiné avant la présente réunion.

M. Marie répond que de'Fexamen auquel ce tarifa été soumis, il résulte que de nombreux relèvements Je droits ont été constatés. De ces relèvements les uns proviennent peut-être de la conversion en Suède, soit des unités de poids , soit des unités monétaires, mais les autres constituent de véritables aggravations des taxes que la Commission française devait considérer comme acquises. Ainsi, le premier droit inscrit au tarif, le droit sur les ouvrages grossiers en fer qui était de 20 francs au traité de i865, devient aujourd'hui ai francs, soit un relèvement de 5 p. 0/0 •

M. Brogh ne croit pas que la réforme monétaire ait pu produire aucun changement, Tunité nouvelle, lu couronne, étant égale à Tunité ancienne, le

riksdaler. L*adoption de Tétalon d^or n^a pas davantage amené un changement appréciable.

M. Âkbrman rappelle que lors de la substitution en Suède du système métrique aux anciennes unités de poids, les chiffres des tarifications ont du subir une conversion qui est restée rigoureusement mathématique. Faute d*un rapport simple entre la livre suédoise, qui représentait ^a5 grammes, et Tunité nouvelle, le kilogramme, les taxations se sont trouvées compliquées de décimales fort gênantes pour les calculs en douane. Afin de mettre un terme à ces complications, la Diète a, dans le tarif général, introduit des chifires ronds, rapprochés le plus possible des chifires anciens, de manière à obtenir des nombres facilement divisibles. Si les chifires anciens ont été souvent augmentés, les corrections s' étant faites dans le sens du relèvement des nombres, parfois aussi ils ont été diminués, et, au tarif conventionnel suédois que Ml\l- Iqs Commissaires français ont eu à examiner, on peut remarquer que , s'il y a une cinquantaine d^augmentations, il y a une trentaine de diminutions provenant de cette conversion des unités de poids. Quant à l'augmentation spéciale du droit sur les ouvrages en fer citée par M. Marie , n*est-il pas probable qu'en traduisant en francs le chifire suédois, on aura écrit, en i865, 20 francs, comme on inscrit aujourd'hui 2 1 francs , pour arrondir le nombre , alors que la traduction exacte serait de 20 fr. 83 cent..»^

M. Marie admet que cette supposition est possible. Toutes les conversions des monnaies suédoises en monnaies françaises sont exactes. Mais bien des différences entre le chifi're français de 1 865 et le chifire français du tarif en ce moment discuté ne peuvent s'expliquer de cette manière.

M. Mariani fait remarquer que les chifires finançais inscrits au tarif conventionnel suédois n'ont qu'une valeiu* d'information. Le chifire dont il importe de stipuler le maintien, c'est le chifire suédois. En efiet, c'est en couronnes que l'importateur aura à payer le droit en Suède : ces couronnes, il les achètera au cours du change, cours différent peut-^tre de celui qui a servi à la conversion inscrite au tarif.

M. Ramond s'associe à cette observation; mais il se demande si les différences entre les chifiBres français de i865 et ceux d'aujourd'hui ne proviendraient pas d'une conversion inexacte , en Suède , des taxations afférentes aux unités de poids anciennes et nouvelles. Cette conversion aurait dû être toute proportionnelle, ou du moins, faute de rapport simple entre la livre suédoise et le kilogramme , rester aussi près que possible de la taxation primitive. Qu'on augmente ou diminue de quelques ôre le chiffre ancien pour arriver à un

nombre divisible, c'est admissible, mais on ne saurait admettre, soit la sup* pression des décimales, pour arrivera Tunité, dans les taxations peu élevées, soit Taugmentation des unités mêmes, pour arriver à un nombre plus rond, dans les taxations plus fortes. De telles aggravations par voie de conversion, acceptées sans qu'aucun débat ait eu lieu pour les justifier, créeraient k la Commission française une situation difficile quand elle devrait soumettre son œuvre à Texamen du Parlement.

M. Maruni constate que le droit sur les ouvrages en or, qui était de 1,626 francs au traité de i865, se trouve relevé à 1,667 francs au projet de tarif fi présenté par la Commission des Royaumes-Unis. C'est là une aggra* vation considérable.

M. Àkerman pense que Taugmentation parait considérable parce qu elle porte sur un chiffre élevé. D'ailleurs, le chiffre de 1,625 francs nest pas exact : les 1,176 couronnes du tarif de 1 866 converties en francs donnent 1 ,633 fr. 99 cent., preuve évidente que les écarts relevés entre les chiffres anciens et les chiffres proposés ne tiennent pas tous à la conversion opérée l'an dernier en Suède , mais peuvent provenir de traductions incorrectes des taxations suédoises. Il ajoute que les aggravations qu'on pourrait noter portent sur des articles qui n'ont guère d'intérêt pour le commerce français. Ne conviendrait-il pas plutôt de supprimer ces articles?

M. Ramond rappelle que la Commission française a demandé l'inscription au nouveau tarif conventionnel suédois des taxations du traité de 1 866 ou des taxations du tarif générai de 1881 , si celles-ci constituent une amélioration de régime.

M. Àkerman désirerait que la Commission française indiquât les articles dont les taxations lui paraissent s'écarter de ce principe.

M. Marie et M. Ramond donnent lecture du tarif B présenté par la Commission des Royaumes-Unis en relevant, l'une après l'autre, les taxations de i865 et celles qui sont proposées.

Au cours de cette lecture , il est présenté diverses observations.

M. Àkerman demande qu'on efface du tarif B les ouvrages grossiers en fer qui ne figurent pas au tarif conventionnel norvégien.

11 fait remarquer que les instruments de chirurgie, de mathématiques, de physique et autres sont aujourd'hui exempts de droits; que les montres d'ai^ent aurontà payer 70 francs au lieu de 1 4o francs, les bretelles ordinaires 81 francs au lieu de 1 63 francs.

Au sujet du régime des Tissus de lin, M. Ramond demande à quelle taiation se trouverait soumis le Linge damassé.

M. Âkerm AN dit qu'il doit être compris dans la classe d taxée 1 5o couronnes ou ao8 francs. Il fait remarquer que ce droit de i5o couronnes constitue un nouvel avantage pour le commerce français, puisque le droit primitif de 1 76 couronnes devrait n'être réduit que de 10 p. 0/0.

M. Marib constate que, par contre, il n'a rien été accordé au profit du Linge ouvré. Il reconnaît que Tancien droit de a 44 francs a complètement disparu du tarif nouveau.

L'élévation de 8a & 1 89 francs du droit qui frappe les Couvertures de laine donne lieu à un débat prolongé, MM. les Coumissaires français ne pouvant souscrire à une aggravation aussi considérable de la taxation de i865, malgré l'exemption accordée , à titre de compensation , aux Courroies de transmission en laine.

M. Mabie fait observer que, dans le tarif de i865, les couvertures et les tapis, confondus sous la même rubrique, acquittaient un droit unique de 83 francs les 100 kilogrammes. Ce droit, maintenu à 83 francs pour les tapis, est porté k 1 39 francs les 100 kilogrammes pour les couvertures dont la valeur moyenne est certainement beaucoup moindre que celle des tapis.

Il est entendu que la rubrique des Tissus à broder pourra être supprimée , chacun des articles de cette rubrique devant suivre le régime des tissus parmi lesquels il se classe naturellement.

La Commission française consent à la suppression de l'article spécial relatif aux Cols et cravates qui rentreront dans la classe des habillements.

Les modifications dont le régime de la Verrerie a été l'objet donnent lieu à un long examen.

M. Marie fait remarquer que les droits anciens ne dépassaient pas 33 francs, tandis qu'au tarif proposé, ils s'élèvent jusqu'à 56 francs. C'est une aggravation qui ne saurait être acceptée. .

Sur la demande de la Commission des Royaumes-Unis, il est entendu que la rubrique Bimbeloterie pourra être efiacée des tarifs conventionnels suédois et norvégien.

M. Àkerman demande la suppression de la disposition finale de Tancien tarif B relative aux articles manufacturés non dénommés au tarif général.

La lecture du tarif B terminée, Mltf. les Comuissaires français déclarent ne pouvoir accepter qu'un projet de tarif conventionnel qui contiendrait les taxations du traité de i865 ou des taxations plus avantageuses résultant des dispositions du tarif général suédois de 1881.

La prochaine séance est fixée au mardi 27 décembre 1881 , à neuf heures et demie.

La séance est levée à midi.

Ahbaud.

G. SiBBERN.

Marie.

H. Akerman.

Mariani.

jy O.-J. Broch.

Rahond.

Les Secrétaires ,

Ed. Britwaert.