MARDI 27 DÉCEMBRE

PRÉSIDENCE DE H. SIBBERN, MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE

La séance est ouverte k neuf heures et demie, sous la présidence de M. SiBBERN, Ministre de Suède et de Norvège.

Etaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la précédente réunion.

Le procès-verbal de la neuvième Conférence est lu et adopté.

M. LE PRÉsmENT doune lecture d*un télégramme qu'il vient de recevoir de Stockholm et demande , selon le désir exprimé par le Gouvernement des Royaumes-Unis, des réductions de droits au moins sur les articles dérivée du fer, inscrits au tarif général français sous les n^ 190, 191 et 196, outre l'insertion au tarif A de Tarticle hgS du même tarif général, qui s'occupe des chaînes en fer.

M. Marie ne voit pas d'objection à ce que les articles dont il s'agit soient inscrits au tarif conventionnel français, ainsi que cela a déjà eu lieu, du reste, pour les chaînes en fer; mais quant aux réductions demandées, elles ne sauraient être accordées, le régime du fer ne pouvant pliis être l'objet d'aucune concession nouvelle. M* Marie insiste sur la nécessité d'arrêter définitivement les tarifs A et B.

M. le Président rappelle que quelques questions sont encore pendantes ; ainsi rien de définitif n'a encore été dit au sujet du Goudron végétai Les Frises

à pan/wt devront encore être l'objet (Tune nouvelle demande, le jour où M. le Mipistre du Commerce assistera à la séance.

M. Habib répond que la question des frises à parquet est résolue et qu'on ne saurait utilement Taborder de nouveau. Il en est de même du goudron végétal t qui a fait Tobjet dHme discussion spéciale au début des Conférences et dont la tarification a été maintenue.

M. Bbogh déclare qu'il a préparé une note dont il donnera lecture à la Conférence , lorsque cette question des firises sera de nouveau soumise à Texamen de MM. les Commissaires français.

M. Ramond demande qu'au moins « si le tarif A doit encore demeurer en suspens « on se mette définitivement d'accord sur les autres textes qui doivent être signés par les Plénipotentiaires des Hautes Parties contractantes.

MM. les Commissaires conviennent de passer à l'examen du texte des traités de commerce et de navigation.

M. Mabiani donne lecture du projet de traité de commerce.

Au cours de cette lecture , il est présenté quelques observations.

Sur l'article i^, M. le Président rappelle que la Légation du Roi à Paris a été souvent saisie de réclamations contre l'élévation, surtout au Havre, des droits de courtage cftie doit supporter le commerce maritime des Royaumes-Unis. Pour un navire suédois ou norvégien de 4oo tonneaux, les droits & payer au Havre , par exemple , pour l'entrée et la sortie du port , s'élèvent à 1,634 francs, dont 3oo fi'ancs représentant les taxes de courtage, tandis qu'un navire finançais de même jauge n'aurait k acquitter à Stockholm , port qui compte pourtant parmi les plus onéreux du Nord, que 266 francs, dont 97 francs pour le courtage et 1 66 fi*ancs pour le pilotage. La différence de traitement n'est-elle pas considérable?

M. Marie ne conteste pas Texactitude de ces chiffres. Il fait seulement remarquer que les droits exigibles au Havte sont supportés dans la même mesure par la navigation nationale et par la navigation étrangère.

Sur l'article 8 , M. Âksiuian fait remarquer que la taxation admise en Suède au profit des spiritueux finançais constitue une amélioration notable du régime précédemment consenti. Il fait, à ce sujet, les mêmes réserves que pour les concessions dont les tissus de coton ont été l'objet.

Sur Tarticle 1 1 qui stipule ie traitement réciproque de la nation ia plus favorisée, M. le pRismENT rappelle qu'il avait demandé , k la seconde Conférence , qu'exception fât faite du traitement que les Royaumes*Unis croiraient , en raison de relations toutes spéciales de voisinage et de commerce, pouvoir concéder au Danemark, le troisième des pays Scandinaves. Il ne peut que regretter que le Gouvernement français lui ait fait savoir qu'il n'était pas possible d'accueillir une demande à laquelle le Gouvernement du Roi attachait un véritable prix.

M. Mabiani répond que, malgré tout le désir que le Gouvernement français aurait eu d'accéder au vœu qui lui a été exprimé , il ne lui était pas possible de faire exception à un principe qui régit et qui domine toutes les conventions commerciales conclues par la France. Le Gouvernement français ne peut que regretter de n'être pas à même de témoigner de sa bonne volonté.

M. Àkerhan demande si les rapports des Royaumes-Unis avec le Danemark ne pourraient être assimilés aux rapports qui existent entre le Portugal et le Brésil, rapports dont les traités tiennent compte.

M. Mariani ne croit pas que le cas soit identique, puisque le Portugal et le Brésil ont, depuis leur séparation, des rapports particuliers qui les placent dans une situation exceptionnelle.

M. tE Président ne peut que renouveler son regret de ce que sa demande ne puisse être accueillie.

Sur l'article 1 7 qui permet d'établir en France sur les commis voyageurs norvégiens des taxes équivalentes à celles qui seraient perçues en Suède ou en Norvège sur les commis voyageurs français , M. Brogh demande que la taxe à percevoir en France, si eUe est établie, sur les commis voyageurs norvégiens, ne soit pas supérieiu^e à celle qui sera perçue en Norvège.