Acte est donné de cette réserve

M. Maruni donne lecture du projet de traité de navigation.

Au cours de cette lecture , il n'est présenté que deux observations formulées par M. Brogh, qui déclare qu'en Norvège les navires n'acquittent les droits de navigation dans chaque port qu'ils abordent qu'au prorata de la quantité de marchandises débarquées. Il demande, en outre, à quel régime les navires des Royamnes*Unis seront soumis dans les colonies françaises.

M. Hamono répoDd qu en fait ces navires ne sont pas aujourd'hui autrement traités dans les colonies françaises que les bâtiments naviguant sous pavillon national.

Est ensuite arrêté le texte de la déclaration que les Plénipotentiaires des Royaumes-Unis entendent faire au traité au sujet d*une loi sur les commis voyageurs et des taxes locales à établir sur les vins et spiritueux d'importation étrangère.

L'ordre du jour étant épuisé , la prochaine réunion est fixée au mercredi 2 8 décembre , à deux heures.

La séance est levée à midi.

Ambaud.

Marie.

H. Àkerman.

Mariani.

D' O.-J. Broch.

Ramond.

Les Secrétaires,

Ed. Bruwaert.