LA MUNICIPALISATION DU SOL

les opérations de cette nature soient réservées a l'industrie privée.

La discussion, en plein congrès, par TAssociation britannique, de ces questions, qui touchent de si près à la nationalisation du sol, est une révélation. Elle indique a quel point ces questions sont actuellement familières au public anglais, comment elles ont pu être posées devant toute TAngleterre par les chefs du parti radical.

Les corps délibérants, anciens ou nouveaux, dans les villes et les comtés, auraient donc le droit d'exproprier, non pas au prix du marché, mais à un prix équitable (a fair price) les terres cultivées ou les terrains urbains nécessaires pour constituer des parcelles (allottments) qui seraient affermées et louées, moyennant une annuité représentant Tintérêt et Tamorlissement, aux populations ouvrières. Les prix de ces expropriations seraient payés a l'aide d'emprunts ayant pour garantie soit les engagements des acquéreurs, soit les taxes locales 'a lever sur tous les contribuables; une commission foncière supérieure serait chargée, au nom de l'Etat, de contrôler toutes ces opérations et de leur prêter le concours de l'Etat.

Les lois sur la propriété foncière en Irlande (land act 1881) forment an véritable précédent. Tout fermier peut se rendre 'acquéreur de la ferme qu'il occupe moyennant un prix qut la loi propose elle-même au vendeur, d'après la base du fermage étaljlt ou fixé en dernier ressort par les magistrats. Fermage et prix de vente aboutissent a une annuité que l'acquéreur paie pendant 55 ans.

En Angleterre, ce ne seraient pas les fermiers qui jouiraient du droit de préemption, mais les corps municipaux et les Boards des villes et des comtés. La réorganisation de ces corps divers se relie par suite a la désagrégation de la terre et à sa municipalisation.

Ces projets côtoient les projets socialistes. Ils en diffèrent cependant. Il ne s'agit pas d'une mesure générale, comme l'abolition des dîmes ou des droits féodaux par l'Assemblée constituante, le tout sans compensation, mais d'une véritable exproi)rialion pour cause d'utilité publique, en donnant aux

propriétaires une indemnité suClisaiite. Des opérations analo<;nes ont été faites dans toute lAllernagne, ainsi cpi'en Russie. Elles ont été sanctionnées par ro|)inion |)ul}li(jue. Il ne s'agit, en réalité, (pie d'une dépossession avec indemnité.

Pour bien saisir la raison de cette dépossession en Angleterre, il importe de ne pas perdre de vue (|ue le sol, prcsfjue tout entier, est dans les mains de landlords qui ne peuvent (1), a raison des substitutions (entail) ou d'arrangements de famille (settlements) ou qui ne veulent à raison de la plus-value à venir (unearned incrément) en céder aucune partie.

Par suite, dans les bourgs et les villes, les maisons se construisent en nombre insuffisant, les loyers sont excessifs, les logements encombrés et insalubres, et, dans les comtés, l'ouvrier ne peut se livrer à la culture d'un jardin ; ni lui, ni le fermier, ni personne ne s'élève à la condition supérieure de propriétaire. La propriété est accaparée, comme Fénelon en a fait la supposition pour la terre entière.

Or la possession de la terre est un légitime désir pour tout homme ; elle améliore la condition de l'ouvrier urbain et du cultivateur.

Ces arguments de l'école radicale ont acquis une grande popularité par toute l'Angleterre. D'un côté on trouve, exorbitant que quelques familles aristocratiques puissent accaparer toute la plus-value des terrains (2) urbains et que les populations ouvrières soient privées de la faculté qu'elles rencontrent en Europe, dans toutes les villes à banlieue morcelée, de posséder une maison et un jardin. D'un

(1) 10,207 landlonls possèdent les 2/3 de l'Angleterre et du pays de Galles ; 12 personnes possèdent 1,038,883 acres ; 100 personnes, 3,917,641 acres. En Ecosse, un seul propriétaire compte 1,323,000 acres, et 3 autres, 1,150,000. En Irlande, on ne compte pas plus de 12,000 propriétaires importants. — Voir Todd : inearned incrément 1885.

(2) Cette plus-value a été évaluée par M. GifFen, à 2,500 millions par période de 30 ans. Essays in Finance p. 258.

D'après jM. Brodrick (page 157) il y avait en 1875 : 972.836 propriétaires dont 703.289 ne compteraient que pour 151.171 acres. Sur les 269.547 restant, 121.983 se répartissaient 478.679 acres, et 98,479 se réparlissaient 1.750.079 acres, par conséquent, 49.075 propriétaires possédaient tout le surplus, soit 28 millions d'acres environ.

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autre côté, on parle avec admiration, avec envie de la petite propriété, de ces biens de paysans du midi de la France, de la Belgique et du nord de Tltalie. Toutes les revues et tous les journaux anglais ont créé une agitation en faveur soit des anciens manoirs desyeomen (moyenne propriété), soit des petits propriétaires (peasant propriétorsliip). L'abolition du droit de primogéniture ab intestat^ la réduction des substitutions, la révision des settlements favoriseraient la moyenne propriété ; la municipalisation permettrait de constituer une race de paysans et d'ouvriers propriétaires.

Les uns pensent que la petite culture pourrait venir en aide ii la production agricole, notamment pour l'industrie laitière, le beurre, le fromage, pour l'élève de la volaille : les importations de beurre et d'œufs représentent, chaque année, un ensemble de plus de 565 millions de francs. Plusieurs publicisles ont entrepris sur le continent des voyages pour examiner les résultats obtenus, dans divers Etats, par la petite propriété et la petite culture. Des ouvrages, des mémoires assez nombreux et tous favorables y ont été consacrés (1). Plusieurs landlords, lord Tollemache, le duc d'Argyll, le marquis de Westminster, lord Wantage, lord Nelson, les commissaires des biens ecclésiastiques ont procédé, avec succès, à divers morcellements, dans les comtés. Des sociétés se sont formées, notamment tlie Artisans, labourers andgeneral dwellings Company, the National land Company, pour acheter et diviser des terres. Au surplus, il y a bientôt un siècle que la Chambre des communes a voté les premiers bills pour favoriser les allotments. Depuis 1819, les vestries sont autorisés 'a enclore, a louer ou a vendre par parcelles les terres paroissiales et mêmes celles de la couronne (2). Nulle part ce morcellement n'a pris un caractère véritablement agricole. [1 a eu surtout pour effet de procurer aux ouvriers agricoles, auxquels la coutume de l'Angleterre n'assure pas de logement

(1) NineleentI). Décembre J885 voir un intéressant article de Lord Nelson.

(2) Brodrick, page 233.

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sur les terres qu'ils ciiltivent, un cottage (1). La j)luj)arl du tcm|)s lescotlai^es ont (Hé construits par les landlonls cl leinappartiennent. Il faut ajouter (|ue le nouil)re de ces ouvriers n'est pas très cousidérahle. D'après le census de 1801 il ne dépassait pas 716,000 lahourcrs âgés de plus de 20 ans. M. Hrodrick estime qu'un quart d'entre eux était seulement en état de cultiver un demi acre et les autres un quart d'acre, en tout 'ioa/ll? acres. Ces évaluations contirracnt l'opinion de M. J. Caird. Aussi ne sont-elles |)as acceptées par les n©uveaux réformateurs.

Dans une lettre (2), qui a eu en Angleterre un très grand retentissement, l'un des chefs du parti radical, pourvu d'un poste importantdans ledernier cabinet de M. Gladstone, M. Jessé Collings a résumé le programme radical relativement 'a la municipalisation du sol : il ne suflit ni d'aholir les substitutions, ni de mieux répartir les charges sociales, ni de désagréger les grandes terres, ni de désaffecter les biens de l'Eglise, ni de garantir les fermiers ou les ouvriers contre le monopole deslandlords. « Comme la race des petits propriétaires, cot- « tagers, petits fermiers, a été expulsée du sol par la lé- « gislation, il est équitable qu'une nouvelle législation hâte « et facilite leur retour : nulle difficulté a faire usage des res- « sources et du crédit de l'Etat pour accomplir cette (euvre. « Tout acquéreur paiera une rente convenable, l'Etat n'y perce dra rien. Dès que l'Etat est venu au secours des grands « propriétaires, il est obligé, comme il le fait en Irlande, a « aider les petits propriétaires. De nombreux établissements « spéciaux sont chargés de répandre l'éducation agricole « technique dans les comtés, de manière îi permettre aux « petits propriétaires d'exploiter scientiliquement. » Ce serait donc la dépossession des landlords par les autorités locales, au fur et a mesure des demandes, moyennant une juste indemnité.

(1) Constilués en 1867, la (jcncral Dwelliiujs avait réuni 112.500 L. s. en 1872. Elle a acquis près de Liverpool un domaine de 7-'i acres et y a fait bâtir 1200 maisons.

(2) Times, 14 novembre 1S85.