LA MUNICIPALISATION DU SOL

de lever des taxes sur les immeubles urbains. Ce droit sera étendu aux valeurs mobilières et aux divers revenus coniine aux Etats-Unis (1).

L'insuffisante organisation des grandes villes anglaises provient du régime de la propriété foncière. Dans les villes de même que dans les campagnes, le sol appartient a l'aristocratie qui consent bien a louer les terrains pour élever des maisons et des constructions, mais qui conserve la propriété du fonds. xV cet égard l'aristocratie anglaise a montré une haute perspicacité : elle s'estrendu compte de l'immense plusvalue que le sol devait acquérir aussi bien dans les villes que dans les campagnes.

La liberté absolue du sol qui caractérise les villes françaises, ce transfert incessant de la terre n'existent pas, ou n'existent que très incomplètement en Angleterre.

Tout ce qu'il y a de défectueux, de bizarre et de complexe dans l'administration des villes anglaises a son origine dans le régime de la propriété du sol urbain. Pas plus dans les villes que dans les campagnes il n'est facile aux classes les plus nombreuses d'acquérir un lot, de se construire une maison. Elles doivent se contenter soit d'une sous-location, soit d'une place dans unblockhouse; aucun rapport entre le nombre des propriétaires et le nombre des maisons. De la les deux grands vices des villes anglaises : l'insuffisance du nombre des habitations et l'exploitation des maisons par les locataires principaux. Le loyer doit donner, outre TinjpOt et la rente, le profit de l'entrepreneur de locations.

Ceci nous conduit à la 4" réforme.

4° La mnmcipaUsalion de la propriété foncière. — « La « municipalisation de la terre n'est pas une idée nouvelle, « mais une des plus anciennes institutions humaines dans ce « pays. L'ancien système communal a disparu et il ne sera « pas facile de le rem})lacer, bien qu'il ait persisté plus (( longtemps dans les grandes villes qui s'administrent

(1) Sur les revenus spéciaux des villes anglaises : gaz, eaux, marchés, cimetières, consulter Economist, 20 février 1886.' Ces revenus sont évalués à 5,787,487 1. s. D'après ces revenus, il a été emprunté 64,502^815 1. s.

RÉFORMES DKS RADICAUX 120

« lil)romeiit. En Ecosse, la |)lii|)art des Imurgs royaux « possédaient une étendue considérable de terre dite " biens « communs » ({ui a été autrefois aliénée par les conseils de « la cité ; il y avait aussi une notable quantité de terre, donnée « en tcnure, et dont la ville était le seigneur. » C'est ainsi que s'exprimait au congrès d'Aberdeen, en septembre 1885, sir Georges Campbell, membre de la chambre des Communes, Tun des magistrats indiens les plus éclairés de TAngleterre. Sir Campbell ajoutait ([u'il était néanmoins favorable a la municipalisation du sol, surtout dans les alentours des grandes villes ; (ju'on ne pouvait contester le droit supérieur des municipalités d'acheter à un prit convouiblc, les terres nécessaires au bien-être delà population ; que le temps ai)prochait où l'attribution au Landlord de la plus-value naturelle du sol serait mise en question ; qu'il appartenait aux villes de pourvoir de cottages et de jardins les populations dont elles regorgent. L'opinion de sir Campbell a provoqué, dans la section d'économie politique du congrès, présidée par le professeur Sidgwick, une longue discussion. Plusieurs membres du congrès, tout en se rangeant aux id(;es de sir Campbell, ont fait remarquer que la municipalisation du sol devait s'appliquer tout aussi bien en faveur des populations rurales que des populations urbaines et que les populations rurales, not imment en Ecosse, avaient peut-être plus souffert de l'accaparement du sol que les populations des villes.

Il ne s'est produit de désaccord que sur les moyens d'exécution. Les plus hardis ont soutenu l'opinion que les municipalités devaient être armées des mêmes droits et facilités que les compagnies de chemins de fer ; qu'elles pourraient lever des taxes, contracter des emprunts pour lotir les ouvriers des campagnes et des villes d'une quantité de terre, non inférieure a un demi-acre (20 ares) et pour édifier des maisons qui seraient louées a un terme de 40 a 70 ans, terme sufMsant pour que le prix du loyer comporte l'amortissement du capital. Les plus modérés refusent aux municipalités la faculté de bâtir pouY louer ou revendre ; d'autres demandent que toutes