LA PETITE PROPRIÉTÉ URBAINE

de préparer les voies plutôt a un mouvement révolutionnaire qu'à une évolution économique (1).

Le départ est, en effet, fort délicat à établir entre les idées du parti radical et les doctrines socialistes. L'insuccès d'un essai, sur une vaste échelle, de morceler les terres, même avec le concours de l'Etat, étant à peu près inévitable, il n'y aurait rien de surprenant a ce que les réformateurs entreprissent de déposséder les landlords au profit des fermiers. L'opération est en cours en Irlande. Ils prépareraient cette dépossession par l'établissement d'impôts, comme la révision de laland tax, qui priveraient les landlords d'une partie ou de la totalité de la plus-value du sol.

Ce serait la mise a exécution de la nationalisation de la terre (2).

Les difficultés sont peut-être plus grandes en ce qui concerne la propriété urbaine. Le moindre acre de terrain non bâti représente un gros capital, tandis que le moindre acre de terrain bâti est inabordable aux expropriations en masse.

Dans les villes, encore moins que dans les comtés, l'industrie privée, ne peut sans une modification profonde de la législation, remédier aux deux vices que j'ai signalés plus haut : l'insuffisance du nombre des habitations et des logements, les profits des locataires principaux.

Ces difficultés ne datent pas d'aujourd'hui ; elles ont été signalées depuis longtemps. Elles tiennent 'a des causes multiples dont les plus puissantes sont le régime même de la propriété foncière, la croissance extraordinaire des villes anglaises, l'esprit d'âpre spéculation inhérent a la race anglosaxonne. Pour en avoir une idée, il suffit de rappeler que 4 millions de personnes sont entassées dans le périmètre du Board of works a Londres et que tous les terrains compris dans ce périmètre appartiennent à un nombre très restreint

(IJDans le courant de 1883 le Times a inséré un grand nombre de lettres défavorables au morcellement agricole notamment de MM. Craigie, Pigotl, Fortescue, Lord Tollemache.

(2) Voir Contemporanj Rcvicn\ novembre 1880 article de M. A. Waliace et décembre 1883,

do fainilk's qui les onl loués a titre empliytiiéotiqne ùdes entrepreneurs de constructions. Il en esta peu près de même a Liverpool, a Manchester, à Birmingham, a Glasgow et dans tous les grands centres urbains de l'Angleterre. Il serait chimérique de tenter des expropriations, même partielles, dans de tels centres. On ne peut guère estimer la valeur de Londres, périmètre du Board of Works, a moins de 20 milliards (1).

Au surplus, il y a longtemps que des sociétés particulières se sont formées pour améliorer cette situation, j)articulièrement a Londres. Le Parlement a multiplié, depuis 1870, les lois et les règlements. Les Boards of works, les Vestries, d'autres administrations ont été armés du droit d'exproprier terrains et maisons, de démolir et de rebâtir, de louer et de sous-louer, d'imposer et d'emprunter. Mais il n'y a pas d'administrations qui puissent refaire une agglomération comme Londres où chaque année l'industrie privée construit 20,000 maisons. Lois et règlements, sans être inutiles ni impuissants, n'ont pu exercer qu'une action limitée par la force même des choses. Ce sont encore les sociétés coopératives de constructions, disposant des fonds des classes ouvrières (Building Societies) qui ont montré le plus d'activité et qui ont eu le plus d'efficacité (2).

Une société s'est constituée en 1885 a Londres sous le patronage du prince de Galles, avec le concours de tous les partis et de tous les personnages éminenls de Londres dans le but de faire des percées dans la métropole et de procurer soit aux ouvriers, soit aux pauvres, des logements moins malsains et moins chers ; mais il a fallu bientôt reconnaître, comme l'avait fait remarquer M. Bi'odrick, que, quanta pré-

(1) il n'en serait pas de même du rachat des.emphytéoses, proposé par M. Broadlmrst — Leasekold enfranchissemcnl 1885.

(2) Sur les Building Societies et tout ce qui concerne les habitations des pauvres fHousing of the poor) et des ouvriers (Artisans dwellings) consulter : 1» l'ouvrage de M. Firth sur Londres, 2° celui de M. Picot, 3" divers articles de la Contemporary Review décembre 1883 et février 1884, 4" une brochure publiée en 1885 par M. Raffalowich à la suite d'une discussion devant la société d'Economie politique de Paris, 5° un article de M. Brodrick tkc homes of the Poor Fortnightly octobre 1882,

138 LA DÉl>OSSESSION DES LA.NDLORDS

sent, pour C8 qui concerne les terrains urbains, la réforme de a propriété foncière doit surtout être faite au point de vue du morcellement des banlieues qui enveloppent les centres urbains. C'est la, la seulement, qu'elle peut être efficace, en mettant dans le commerce des quantités suffisantes de terres, affranchies de tous les droits qui les grèvent encore.

Il n'y a donc pas lieu d'entrevoir avec effroi les plans de municipalisation du sol dans les limites actuelles, l'eflicacilé de ces plans peut être même contestée. Ces limites seraientelles étendues, des lois nouvelles imposeraient-elles la vente obligatoire par les landlords de leurs estâtes aux fermiers, moyennant le concours de l'Etat, que la condition actuelle de la propriété foncière en Angleterre ne se modifierait pas 'a vue. On ne refait pas |)ar décret le système de la propriété foncière d'un peuple. On ne le manipule pas a sa guise. C'est l'observation sagace de M. Léonce de Lavergne sur les résultats de la Révolution. La France de ISOO, différait fort peu de celle de 1789, seulement elle était moins riche et moins heureuse.

Il en serait de même pour l'Angleterre.

Néanmoins il est juste, il est nécessaire de mettre fin a un accaparement oppressif. La législation doit être changée. Dans des limites raisonnables, la municipalisation du sol pourra être utile. Elle accélérera le mouvement de désagrégation de la propriété foncière, elle facilitera les moyens de construire des habitations et de procurer des jardins à une population exubérante. A cet égard Une faut jamais oubHer qu'en Angleterre et pays de Galles plus de vingt-six millions de personnes habitent sur un territoire qui ne représente que les trois septièmes de la France. 11 y a encombrement d'autant plus que les 5/4 du sol ne sont' pas a vendre.

Dans leur ensemble, ces divers projets sont par suite fondés, malgré les critiques dont ils ont été l'objet, notamment de la part du marquis de Salisbury, sur un mouvement sérieux de Fopinion. Ils entraînent, il est vrai, dans leur réalisation, l'intervention de l'Etat et l'application de l'impôt 'a d'autres dépenses que les besoins de l'État. Mais, en Angleterre,

LE SOCIALISME D'ÉTAT lil9

celte inlervciilion est un fait déjà ancien. Elle correspond, en un sens opposé, à la part prise par l'État daris la législation constitutive de l'aristocratie anglaise. I/Etat interviendrait au profit des classes laborieuses comme il est autrefois intervenu contre elles. Ainsi, c'est en vertu d'actes innombrables du Parlement (pie \os landlords ont obtenu d'enclore des terres communales qui servaient 'a la dépaissance du b(;tail du petit propriétaire. L'expropriation dont ils sont menacés n'est (ju'nne imparfaite ré|)aralion de leurs usurpations.

L'État est souvent intervenu pour consentir des avances aux landlords ; il en consent aux fermiers ; son concours est l'élément essentiel «les cbangements qui s'accomplissent dans la propriété foncière en Irlande (1).

C'est le point de vue auquel s'est placé M. Sbaw Lefèvre soit dans ses ouvrages, soit dans ses discours a la Chambre des communes ou dans les meetings, notamment a Hirmingham, lors du '28° congrès de l'xVssociation britannique (octobre 1884). L'intervention de l'Etat pour municipaliser le sol est la conséquence nécessaire de son intervention pour le monopoliser (2).

5° La mobilisation fin sol. — Les substitutions, le droit de primogéniture, la limitation du droit de propriété par des arrangements secrets de famille ne constituent pas seuls le régime de la propriété foncière en Angleterre. Le manque, à peu près complet, de publicité dans les actes qui établissent

(1) Voir un article du marquis de Blandford, Nineteenth février 1881.

(2) Dans sa première session de 1886, divers projets de loi ou propositions particulières ont été soumis à la Chambre des communes, relatifs à la constitution de la petite propriété en Angleterre (Allotments of labourers — Small holdings — pour les campagnes. Houses of poor pour les villes). .Aucune direction spéciale n'est donnée à. ce mouvement qui doit être profond tant il est général. En dehors du budget et de la question de la séparation de l'Irlande, la plupart des bills discutés se rapportent à la propriété ou à l'exploitation de la terre (Consulter yineteeutk Cciiliinj, janvier et février, 1886, Eciniomist, 27 février 1886, un ouvrage spécial du comte Onslow, 1886). .M. \V. Little a publié dans le Ti7nes une statistique conqîlète des allotments. ou small holdings de l'île d'Ely fort curieuse. Enfin il s'est formé une société spéciale : Allotments and small holdings Association,

les divers changements de la propriété estnn autre caractère de ce régime. Pendant la période féodale proprement dite, tous les actes constatant la transmission des seigneuries et des fiefs étaient inscrits sur des registres. La seigneurie et le fief avaient, au surplus, une sorte d'existence publique. Mais dès la fin de la période féodale et pendant celle qui l'a suivie, le démembrement des seigneuries et des liefs a été accompagné de l'habitude de conserver secrets les acles qui y étaient relatifs. Les registres n'ont plus été tenus ; la seigneurie et le fief ont perdu quelque chose de leur caractère public; les parties qui en ont été détachées ont été considérées comme des propriétés privées a l'égard desquelles il n'y avait pas de précautions a prendre. L'usage a prévalu de considérer les mutations foncières comme les affaires de famille, qui ne concernaient qu'elles.

Il en a été ainsi dans la plupart des États de l'Europe, en France comme en Angleterre. Les actes des notaiies, en France, sont essentiellement privés. Il est interdit d'en donner connaissance a d'autres personnes qu'aux parties. Même d'après le Code civil, les mutations de propriétés sont des actes privés; elles se constatent par des documents qui n'ont besoin d'aucune publicité, ni formalité : pas même de l'enregistrement. Ce n'est que depuis la loi de 1855 que la mutation de la propriété foncière est assujettie, dans certains cas, \{ la transcription sur un registre public.

Ce registre n'existe pas en Angleterre, ou du moins il n'y est pas obligatoire. Il en résulte que tous les actes sont secrets, a l'exception des testaments. Les testaments sont considérés comme dos documents publics. Ils sont remis a une cour spéciale qui les contrôle et les conserve. Mais il n'existe ni bureaux d'hypothèques, ni registres hypothécaires, ni cadastre, ni enregistrement. Tous les actes demeurent privés, même les constitutions d'hypothèques (mortgage). Telle a été longtemps la condition de la propriété foncière en France.

Cette situation est un obstacle aussi dirimant que les substitutions a la désagrégation de la propriété foncière. Aussi plusieurs publicités réclament-ils, avant tout et non