LA. MOBILISATION DU SOL

sans de légitimes raisons, rol)liga(ionde faire constater, sur des registres ad hoc, par une administration spéciale, toutes les mutations foncières, notamment les hypothèques. Dans aucun pays, il n'est fait autant usage, on peut ajouter autant ahus du crédit hypothécaire qu'en Angleterre. Le vice de la non publicité a été compensé par la constitution môme de la propriété foncière. En France, sans publicité, le crédit hypothécaire ne présentant aucune garantie, n'aurait pu s'exercer.

Jioauconp de publicistes anglais attachent îi l'introduction de la publicité dans le régime de la propriété foncière en Angleterre plus d'importance qu'a toutes les autres réformes foncières (I). Peut-être ont-ils raison. La publicité est la condition de la facilité des mutations, de ce qu'on ai)pelle en Angleterre Ihc free Irado of Imid ; ce qui constitue la véritable moldlisation du so'. Les relations incessantes des Anglais avec les Etats-Unis et l'Australie les ont, d'autre part, mis a même d'apprécier tous les avantages de cette mobilisation, considérable aux États-Unis et complétée en Australie par la législation Torrens. Enfin la publicité aurait l'avantage de procurer a l'État des ressources fiscales qui ne sont pas a négliger.

De même que l'aristocratie anglaise a longtemps réussi à échapper aux droits de mutations par décès, de même que les immeubles en supi)orlent encore de moins élevés que les meubles, de même elle a résisté îi tous les essais de grever de droits fiscaux, sauf le timbre, les actes innombrables auxquels donnent lieu les mutations et l'administration des biens fonciers (1).

Il faut néanmoins reconnaître que les idées et les pratiques

(1) M. Brodrick a traité cette question avec une grande impartialité. EmjUsh Landlords 457 : « Rien à faire, dit-il, sans rétablissement de registres publics. »

(1) Voir : lettres au Tmtc.s par .M. Horace Davey (octobre 1885). — Journal de la Chambre de commerce de Londres, février 1886. — Lcbret, Histoire de la propriété foncière en Angleterre. — Brodrick, English landlords, 140, 3.56, 348. — Une lettre de M. Bruce Prijcc dans le Times (octobre 1885).