LA MOBILISATION DU SOL

des Anglais a l'égard de la propriété foncière sont telles que la publicité ne pourra suffire a réformer le régime auquel elle est soumise. Les Anglais n'ont pas une notion aussi complète de la propriété que les peuples qui ont été plus particulièrement en rapport avec la civilisation romaine. Ils ne morcellent pas la terre, mais ils morcellent le droit de propriété. Ils le limitent de plusieurs manières. Rien de bizarre, d'inextricable comme les dispositions testamentaires de beaucoup d'Anglais. Le testament, c'est-'a-dire la volonté individuelle, avec ses caprices, est le véritable fondement de la propriété foncière en Angleterre, bien plus que la loi. A défaut de testament, c'est la coutume qui prévaut, non moins singulière que le testament ; coutume et testament sont le reflet des idées nationales.

Toutes les réformes foncières, pour être efficaces, doivent donc être précédées ou accompagnées d'une modification générale de la législation anglaise sur la propriété foncière. Le principe de cette modification doit être de limiter la liberté testamentaire et la coutume pour donner comme base a l'ensemble de la législation et des institutions qui s'y rattachent, la pleine et entière propriété individuelle, d'après la tradition romaine (I).

Il serait, toutefois, téméraire d'espérer, comme d'entreprendre, une refonte entière du régime de la propriété foncière en Angleterre. Ce régime repose sur une tradition séculaire, correspondant au climat et à la nature du territoire, c'est-'a-dire a des éléments presque invariables auxquels les législations sont tenues de s'approprier. Longtemps encore l'aristocratie anglaise, qui a tant contribué 'a la grandeur de l'Angleterre, demeurera le plus puissant facteur de la puissance nationale.

C'est plutôt par l'impôt que par une dépossession radicale que des changements sérieux pourront avoir lieu.

6° L'égalisation de ïimpôt. — L'impôt est, en réalité, le

(11 Voir un remarquable article de Lord Hobhouse, Frcc land: Conlemporanj Rcview. Février 1886.

RÉFORMES DES TlADICAUX 14:]

moyen le pins eflicace ))ourélal)lir et maintenir Tinégalité entre les diverses classes de la société. Chez les peuples contemporains où TEtat exerce des prélèvements si considérables, ce moyen a acquis une nouvelle énergie. Or, depuis la révolution de 1088, l'aristocratie anglaise s'est ingéniée, avec un rare bonheur, a rejeter sur les autres classes la |)lupart des impôts, tout en se réservant la part principale soit dans les bénéfices sociaux, soit dans l'attribution des fonctions rémunérées par l'impôt.

Aussi les réformes qui, depuis Iluskisson, nont cessé d'être apportées dans le système fiscal de l'Angleterre, sont loin d'avoir satisfait tous les esprits. On trouve que la répartition des charges fiscales n'est pas équitable, qu'elle ne correspond ni aux bénéfices réalisés par les diverses classes, ni aux avantages directs ou indirects qu'elles retirent des dépenses de l'État. Les questions d'incidence, les diverses taxes, générales ou locales, sont soulevées ou critiquées avec une vigilance que rien ne désarme.

Sans doute tous les objets d'alimentation, sauf la boisson, tous les objets de vêtement sont affranchis de tout impôt ; mais, pourbeaucoup d'hommes politiques et d'économistes, la boisson, même la boisson alcoolique, forme surtout dans les climats du Nord une partie importante de l'alimentation. Reste enfin le logement.

M. ClifTe Leslie (1) a examiné, à ce point de vue, l'influence des taxes directes (House Duty et Income-tax) sur les classes ouvrières ; il a dû constater que, partout où les habitations et les logements ne dépassaient de beaucou]) les besoins, ces taxes retombaient sur les locataires. Il a fait la même investigation à propos des taxes locales directes, il est arrivé aux mêmes résultats. Le propriétaire, maître du monopole du sol, peut rejeter l'impôt en entier sur le locataire. Même dans les maisons où l'ouvrier n'occupe qu'une chambre (Lodger), il

(1) Incidence oF impérial and local taxation on the working classes dans les : Essays in political and moral pliilosophy, 1879.

144 l'égalisation de l'impôt

acquitte en excédant du prix toute la part d'impôt que Ton peut lui arracher.

Si l'ouvrier, remployé, le petit commerçant anglais supportent, dans les taxes directes, le maximum de ce qu'ils sont en situation de payer, il est également reconnu par M. Leslie qu'ils acquittent dans les taxes indirectes une part sans proportion avec leurs ressources. Le public anglais est a peu près débarrassé des sophismes qui ont encore cours en France sur l'incidence des impôts de consommation. Personne n'admet plus, en Angleterre, que la taxe que le Lord paie pour ses cigares, son vin de Champagne ou son Porto dispense Pouvrier de payer l'impôt sur le tabac ou sur le vin. M. Leone Levi a établi qu'en 1875 les impôts de consommation prélevaient 10,1 0/0 sur un budget de 40 livres, 8,2 0/0 sur un budget de 85 livres et 8 0/0 sur un budget de 500 livres. Il a démontré également que les classes ouvrières acquittaient au-delii de leur part pour les droits de timbre, de succession, les taxes de chemins de 1er, etc.

Ces appréciations ont donné lieu a de nombreuses polémiques notamment de la part de ï Economisl qui, à diverses reprises, s'est prononcé contre les opinions de MM. Cliffe-Leslie, Leone Levi, et du parti radical. Ces critiques ont provoqué des réponses directes de M. Chamberlain: une discussion, qui n'a pas été sans résultat, s'est engagée. Selon V Economiste et ses divers correspondants, les calculs des économistes ne sont que des hypothèses ; en fait, il serait difficile de songer à reporter sur les riches les taxes qui pèsent sur les classes laborieuses. (1) M. Chamberlain ayant évalué à 7,9 0/0 des revenus d'un groupe de 155 personnes les taxes de consommation, constatées par une société coopérative, cette proportion a été ramenée a 4,50 0/0 tandis que les taxes d'un rentier de 25,000 fr. par an ne s'élevaient pas au-delà de 3,50 0/0 (2). VEconowtst ajoutait que la consommation de la bière, du café, du tabac, de Peau-de-vie seuls taxés, étaient

(1) Fascicules 24 novPml)re, 1 et 22 décembre lf^83.

(2) Fascicules 14, 21, 28 lévrier 1885.

RKFOR?trES DKH RAIlK'AUX 145

volontaire (optional). Il y avait la un oubli des principes posés par Adam Smith lui-même. Le nécessaire de toutes les classes se développe avec la richesse et la civilisation. Il se modifie avec le climat et le genre de travail. J'établirai, a propos des projets de monopoliser l'alcool, (pie la plus grande consommation d'alcool n'a pas lieu dans les bars ni dans les cabarets. Dans une certaine mesure, l'alcool est une boisson alimentaire. La bière et le café le sont complètement. Le tabac n'est pas exclusivement une dépense somptuaire. Le principe de l'option ne pouvait prévaloir ; il est inexact.

A la suite de ces discussions YEcnnomist a publié un mémoire assez étendu sur la répartition des taxes générales et locales dans le Royaume-Uni. (1)11 résulterait de ce mémoire que les classes laborieuses, comptant 28 millions de personnes avec un revenu inférieur h 150 1. acquitteraient 58.850.000 1. s. ou 27 sch. 9. d. par tète et que 7.500.000 personnes avec un revenu supérieur a 150 I. acquitteraient 65.620.000 1. soit 180 sch. par tête.

Ces résultats ne diflèrent pas sensiblement de ceux qui ont été indiqués déjà ; seulement la méthode du partage de la population en deux classes masque la vérité. Le revenu de 1501. s. est arbitraire. Il exagère l'aisance des classes laborieuses, et il ne donne aucune idée de la richesse des autres classes.

L'égalisation de l'impôt n'a pas d'ailleurs seulement, pour objet de mieux répartir les charges sociales entre les diverses classes. Elle doit servir 'a les mieux distribuer entre les diverses formes et les différentes sources de la richesse, d'après les temps et les conditions de la production. V EconomistàïQ^^Q pour 1885 un tableau de répartition des impôts. En voici les résultats, rapprochés de ceux du tableau au(iuel je suis arrivé : (2)

(1) Fascicules 24 octobre, 7 novembre 18i^,5.

(2) Voir le tableau page 93.

146 l'égalisation de l'impôt

Différences.

Impôts de

consommation

Taxes sur

les maisons

Taxes sur

es salaires et profits

Taxes sur

les fonds non bâtis

Taxes sur

les professions

Cette seule distribution confirme les tiiéories et les calculs de MM. Clirfe Leslie, Leone Levi et Chamberlain.

Les différences proviennent 1° des dîmes que V Economisl n'a pas mises en ligne ; 2" du produit des impôts de consommation ; 5° de la manière de répartir les taxes mobilières. Si on retranche les dîmes, il existe encore un excédent de 6.552.891 1. s. qui modifie singulièrement toutes les évaluations de VEcouomist quant a la répartition entre les diverses classes et entre les diverses formes de la richesse. Sur un ensemble de 111 millions I. s. de taxes (dîmes déduites) 47 millions soit 45 0/0 sont fournis par les taxes de consommation qui, à tous égards, retombent principalement sur les classes laborieuses. Il en est de même des taxes sur les maisons à raison de l'incidence résultant du régime de la propriété foncière. Le tout forme un ensemble de 74.750.000 l.s., soit 67 0/0.

Les critiques des économistes et du parti radical sont donc fondées.

Telles sont les données qui ont présidé a la préparation et a la discussion des nouvelles réformes fiscales :

1" Rejet sur les propriétaires et les capitaliste** des charges locales au moyen de la nouvelle organisation des administratrations locales qui ne seront plus dans les mains des landlords.

2" Modification de l'incidence des impôts pour les habitations et les logements dans les comtés et surtout dans les villes, par la concurrence que la mobilisation du sol établira entre les propriétaires nouveaux et les propriétaires anciens.

5" Graduation progressive de Tincome-tax (graduatcd income-tax) comme compensation a la disproportion inévitable des impijts de consommation entre les classes riches et les classes laborieuses.

RKFORMKS DES RADICAUX 147

4" Révision proportiomipllc (1(ï la L;uul-la\, aiit^miciilalioii des taxes successorales tant sur les hieiis immobiliers (|ii(.' sur les biens mobiliers, en retour de la plus-value naturelle du sol et <le la tendance fatale de la richesse a s'accumuler dans les mêmes mains.

l)" Etablissement de droits de mutations entre vi!'s, tant sur les immeubles que sur les meubles, a raison de la |)rolection que la loi leur dis|)ense.

Aucune de ces réformes ne serait étrangère aux Ibéories liscales, ni aux pratiques fiscales en France. Les propriétaires, n'y jouissant que d'un monopole fort restreint, ne peuvent y rejeter tous les impôts directs sur les locataires ou fermiers ; les impôts de mutation entre vifs, ceux de timbre, les taxes successorales y sont traditionnels et considérables. D'excellents esprits acceptent le principe d'une progression modérée.

I. Land tax. — La révision de la land-tax est la plus contestable de ces réformes. Serait-il possible de frapper la propriété non bâtie d'une nouvelle taxe proportionnelle, lorsqu'elle acquitte une taxe fixe comme la land-tax et un impôt qui deviendrait progressif comme l'income-tax? Il y aurait certainement double emploi. C'est en exagérant les réformes (ju'onlcs rend impraticables.

Ainsi les auteurs du Financial Refonn Almanac {[) calculent que la land-tax, levée au taux de 4 scli. par livre aurait fourni, en 1884, 34,861,617 1, s. au lieu de 1,074,612 1. tandis que l'income-tax, au taux de 5 deniers, n'a produit que 5.657.401 1. Pourrait-on exiger 54.861.617 l. s. dune manière permanente, d'un revenu, évalué \mr\e Reforni almanac 174.508.104 1. s. soit 20 0/0, auxquels il faudrait ajouter les taxes locales? Or j'ai montré plus haut (2) qu'en compta:itles taxes locales la propriété non bâtie seule, soumise a la landtax, acquitte 28 0/0 sur le revenu brut, dîmes comprises. La révision de la land-tax est donc chimériciue.

(1) Pour 1886. Ce recueil, plein de faits, parait depuis plusieurs années.

(2) V. pages 111-114.

148 L*INCOMF.-ÏAX PEOGRESSIF

Le Reform Almauac Sijoilie, il est vrai, que les revenus déclarés a l'income-tax par les propriétaires sont, en moyenne, inférieurs de 40 0/0 à la réalité. Il croit par suite a une fraude énorme. Des réclamations de quelques propriétaires expropriés dans Londres ont mis au jour, en effet, une insuflisance assez sensible. Mais faut-il en conclure que les revenus fonciers de toute l'Angleterre doivent être majorés de 40 0/0 ? En ce cas, les revenus de la propriété bâtie seule devraient être portés a 195 millions de l.s. ou 4.000 millions, somme très élevée, le double des revenus de la propriété bâtie en France (4).

II. Local taxation. — Il n'existe pas de dissidence sérieuse, en Angleterre, entre les j)artis politiques sur la nécessité d'une réforme de l'administration des taxes locales. D'un côté, cette administration doit être mise en rapport avec les lois générales du pays : l'élection doit être substituée ii l'influence de la propriété. D'un autre ccjté, les taxes locales doivent être réparties sur toutes les formes de la richesse, sur la fortune personnelle (personal property) comme sur les immeubles (réal property) (2).

III. Income-tax progressif (gradualed). — Le désaccord n'est réel (jue sur l'accroissement des taxes successorales et sur la graduation progressive de l'income-tax. Même pour ces deux réformes, il ne serait pas impossible d'obtenir l'adhésion du parti tory, car, dans tout système d'impôt, il y a une limite fataie que tous les projets viables doivent subir.

Le principe de l'égalisation de l'impôt est entré dans le courant des idées de la société anglaise. Toutes les classes s'y soumettront. Une réorganisation de l'income-tax, sur les bases d'une taxe progressive, serait un précédent de haute

(1) Au surplus il existe, pour le Royaume-Uni un double contrôle des revenus de la propriété bâtie : 1» D'après les évaluations de la taxe des pauvres pour ISS'i, ces revenus seraient de 127.050,000 1. ; 2° et d'après les évaluations de la taxe sur les maisons (Grandc-Rrctagne) ces revenus montaient à 124.510.000 l.s.

(2) Ëcouomist, 10 janvier 1886.

RÉFORMES DES RADICAUX 1 l9

valonr qui exercerait une grande inlliience sur les systèmes (iscaux (les Etats (1).

L'income-tax est, au surplus, un impôt progressif, puisqu'il n'atteint (ju'une certaine catégorie de revenus et que son taux n'est pas le même pour tous les revenus. Il suffirait d'accroître le nombre des catégories et de varier le taux d'après chaque catégorie pour obtenir une progression plus efficace quoique acceptable (2).

Mais le plus réel avantage de l'income-tax est son double caractère d'imj)(3t variable dans son assiette et dans son taux. 11 constitue, par suite, l'impôt véritablement scientifique. D'un côté, il ménage le nécessaire de toutes les classes; d'un autre, il suit la richesse, non seulement dans ses diverses formes, mais selon ses degrés. Il a la mobilité (pii doit appartenir a l'impôt chez les peuples libres. Il deviendra plus tard progressif, afin de demander au contribuable un sacrifice en rapport avec les avantages que la société lui assure, proportionnellement à ses jouissances.

IV. Taxes successorales. — L'application du principe progressif aux taxes successorales souffre encore moins de difficultés que pour les taxes sur les revenus. H y a toujours un certain aléa dans les revenus ou les capitaux que l'impôt frappe du vivant du contribuable, il n'y en a pas pour les capitaux, nets et liquides, formant l'émolument de sa succession. L'échelle progressive peut être appliquée sans inconvénients 'a ces capitaux, dans une limite raisonnable. On ne peut en donner une meilleure preuve (jue le fait que le Probate Duty, sans être proportionnel, est progressif. C'est une taxe fixe,, mais dont le taux est progressif. Les héritages inférieurs à 100 1. sont exempts. Ceux de 100 h 500 1. sont taxés il 1 livre par chaque 50 livres de capital. Ceux de 500 à 1000 1.

(1) Spécialiste autorisé, membre de la Chambre des commune?, M. Hubbard a publié de nombreux mémoires et prononcé plusieurs discours en laveur de l'égalisation des impôts. Voir Discussion on the incometax 1885 et deux articles remarquables dans le Times ; Our future fiscal, octobre 1885.

(2) l'ratt's. Iiicome-tax acts, 1885, et une étude importante de M. Poinsard, Annales des sciences politiques, janvier 1886.