LES TAXES SUCCESSORALES PROGRESSIVES
acquittent J 1. et 5 schel. par chaque 50 livres, et ceux audelà de lOOO 1. acquittent 5 livres par chaque lOO 1. ou fraction (1).
En 1885 les héritages inférieurs à 500 1. au nomhre de 2.555 ont fourni 20.000 1. au taux de 1 1. 10 sch. sur 2.502.600 1. de capital; ceux de 500 1. sur 5.250.000 1. ont fourni a 2 0/0 65000 1.; ceux de 1000 1. sur 4.750.0001. ont produit à 2 0/0 97.000 1. et les autres ?ur 125.500.000 ont donné a 5 0/0 5.759.000 1.
La refonte des lois successorales est donc préparée. Nulle œuvre d'égalisation immédiate n'est plus légitime : Probate, legacy, succession, accoimt Dut ij peuxent être confondus dans une seule taxe, modérément progressive, levée sur la valeur nette des fonds mohiliers et immobiliers au jour du décès, d'après une capitalisation ayant le revenu pour base. C'est l'impôt le plus inégal qui existe en Angleterre. Non seulement les biens et droits immobiliers échappent au Probate Duty, mais leur base d'évaluation est telle que la taxe ne porte que sur une assez faible partie de la valeur de ces droits. De la le fait fort intéressant (|ue le produit des probates est plus régulier et plus important que celui des deux autres taxes réunies. (2)
Années Probate Legacy Succession Total
Ainsi la propriété foncière, dont le revenu annuel, d'après les évaluations pour la taxe des pauvres, représentait en 1884, 215.529.000 de 1. s. n'a supporté en 1885 que 955.054 1. s. ou 25,500.000 fr. de droits de succession.
(1) Le tableau détaillé de la progression publié dans le fascicule d'avril 1880 du Bulletin de statistique, doit être rectifié, depuis le budget de 1881-
(2) Je n'ai pu indiquer que les principales inégalités, mais il en existe un très grand nombre d'autres, résultant de la diversité des conditions de la propriété. Ainsi les baux einphytéotiques donnent lieu au probate Duty.
DROITS SUR LRS MUTATIONS FONUIKRKS VA
Celte inégalité provient de la manière de calcnler le succession Duty.
En 1885 le legacy Duty a donné les résultats suivants :
Héritages
taux des droits
produits
Voici maintenant les résultats du succession Duty :
Héritages
Déduction pour
taux des droits
produits
la survie
