LA GRATUITK DE L'ENSEIGNEMENT

compiles par Iluskisson, Robert Peel, M. (ilarlstonc, tout en améliorant la condition des classes laborieuses en Angleterre, en modiliant, d'une façon déjii sensible, la distribution des prolits sociaux et de la ricliesso, ont respecté Tédilice lui même. Elles ont eu lieu, en outre, à une époque d'une grande prospérité, a un moment où les ressources des peuples européens se sont accrues dans une proportion et avec une rapidité extraordinaires. Les classes ricbes ont pu réparer leurs pertes. M. Gladstone a fiouvcnt dévelo|)pé l'opinion (jue leurs bénéfices étaient même plus considérables qu'avant les réformes.

En serait-il de même pour la seconde série de réformes qui marquera la lin du xix- siècle en Angleterre? La désafléctation des biens de l'Eglise anglicane, la désagrégation de la prol)riété foncière, la révision des taxes foncières, l'impôt progressif sur les capitaux, au milieu d'une crise foncière et agricole, appelée à se prolonger longtemps et a cbanger profondément les conditions de la culture et de la propriété, ne semblent guère permettre de l'espérer. La richesse générale de l'Angleterre peut continuer a se développer, malgré l'intensité de cette crise, sans que la distribution reste la même. Le mouvement favorable aux classes laborieuses ne s'arrêtera pas, il s'accélérera même. La part qu'elles amendent dans les bénéfices sociaux deviendra toujours plus importante. A chaque degré de leur progression, il paraît peu présumable que les classes supérieures puissent désormais élever, dans la même pro})ortion, le niveau de leurs richesses et de leurs jouissances. Conserveraient-elles le niveau actuel, qu'elles auraient a se féliciter de ce que le mouvement d'égalisation, auquel elles ne sauraient se soustraire, s'accomplit sans leur rien prendre. Ne pas déchoir quand d'autres grandissent est encore une heureuse fortune. Mais rien ne garantit aux classes supérieures en Angleterre et en Europe qu'elles garderont toujours ce qu'elles détiennent. Le mouvement d'égalisation pourrait s'accentuer; elles pourraient descendre tandis que les autres classes s'élèveraient.

La constitution des classes supérieures en Angleterre, fon-

dée sur la richesse et rintUience sociale bien pins que sur la naissance, leur donne une force de résistance et de renouvellement qui a fait complètement défaut à la noblesse française. Dans aucun autre Etat, les classes supérieures ne sont soumises à un entraînement plus énergique qu'en Angleterre. Si elles profitent de grands avantages, elles savent s'en montrer dignes. Tout en luttant, avec une énergie indomptable, contre les réformes contraires a leurs intérêts, elles sont habituées a faire la part a l'opinion publique et à s'accommoder aux circonstances. On rencontre, parmi les whigs, plusieurs des plus grandes familles d'Angleterre.

Les whigs sont disposés a prêter leur concours a toutes les réformes que le peuple anglais jugera nécessaires. Les torys eux-mêmes qui, pour conserver leur influence politique, ont réalisé bien des réformes destinées à l'amoindrir, savent, par une longue expérience, qu'il faut faire la part du feu.

g 15. Réformes des -whigs : M. Gladstone.

Les réformes radicales développées par M. Chamberlain ont été le programme de toute la campagne électorale en 1885. Tous les partis l'ont accepté pour plate-forme. Rien ne saurait plus clairement indiquer son importance.

Les socialistes, théoriciens ou pratiques, s'y sont ralliés, comme à leur seule planche de salut. Les whigs l'ont discuté dans toutes ses parties, sans en rejeter aucune déflnitivement, se bornant a signaler et à défendre les réformes, immédiatement applicables, ou a marquer l'heure de celles dont la maturité leur semblait contestable. Les torys se sont trouvés contraints 'a se livrer au même examen que les whigs, à déclarer ce qu'ils pourraient accepter d'ores et déj'a, subir plus tard, ou ce qu'ils repousseraient toujours comme attentatoire a la constitution de leur pays.

La critique ouverte par les whigs, devant le grand public anglais, sur des questions si considérables, fera épocpie dans la vie parlementaire de l'Angleterre.

RÉFORMES DES W'IIIGS l.j9

L'activité du marquis de Ilarlington a certainement rappelé celle de Cobden. A Darwen, à Kaven, à Ilaslingden, il s'est prononcé pour la réforme de toutes les lois relatives au libre transfert de la propriété foncière ; à Nelson, à Raven, pour la réforme des administrations locales; mais a (jrimsey, 'a Haven, 'a Nelson il a ajourné toute réforme actuelle de IKglise anglicane et la gratuité de l'éducation. Sir Charles Dilke, à Londres, a CJielsca, a Halifax, s'est exclusivement occupé de la réforme des administrations et des taxes locales. A Hlackburn, lord Derby a combattu la gratuité de l'éducation et le projet de morcellement de la terre au moyen de l'expropriation. « Je suis, a-t-il dit, entièrement sceptique à l'endroit « de la petite propriété et du lopin de terre du paysan. » Par contre, lord Derby accepte la désalfectation desbiens de l'Eglise et la réforme des administrations locales. A Slaithwarte, lord Rosebery a traité avec talent les divers points de vue de la question foncière. Favorable 'a une refonte des administrations locales, au morcellement de la propriété foPxCière et à une révision complète de la législation sur la liberté de disposition et de transfert, il a réclamé l'application a l'Angleterre de la loi Torrens. Telles ont été les opinions développées à Blandford par sir Harcourt qui a cité le succès des morcellements entrepris dans ses domaines par lord ToUemache.

La discussion s'est élevée encore et a pris un caractère technique avec M. Shaw Lefèvre à Mardstone. M. Shaw Lefèvre, au point de vue juridique, possède, en ce qui concerne la propriété foncière en Angleterre, la même compétence et jouit de la même autorité que M. J. Caird, au point de vue agricole. Il admet la nécessité de changements considérables dans le régime de la propriété foncière, soit urbaine, soit rurale. Nul n'a mieux décrit la révolution aristocratique qui a modifié, depuis 1088 jusqu'en 1846, la condition de la propriété foncière en Angleterre. Il accepte donc le programme radical : abolition du droit de primogéniture dans les successions ab httcstat, restriction des substitutions, réduction des emphythéoses, morcellement des terres soit dans les comtés, soit aux environs des villes, révision des lois de transfert et d'hypothèque,

adoption de toutes les mesures qui facilitent la libre mutation des terres comme de toutes les valeurs, application à TAngleterre soit quanta la culture en faveur des fermiers, soit quant a la propriété, des lois récentes votées pour l'Irlande, intervention de l'Etat qui devra, au moyen de l'impôt ou d'emprunt, préparer la désagrégation de la propriété foncière. M. Sha>v Lefèvre est favorable a la réforme des administrations locales et des taxes locales, de manière a créer les instruments et les ressources nécessaires.

Devant les électeurs de Knottinglby et de Pontefract, M. Childers, ancien chanpelier de l'Ecbiquier dans le ministère Gladstone, a abordé les mêmes questions. M. Childers a été d'une netteté très remarquable sur les questions proprement fiscales. Il a demandé la réforme des taxes locales qui devront porter sur tous les revenus et tous les capitaux. Il applique le principe de la progression aux taxes successorales, parce que l'income-tax est progressive. Au besoin, il consentirait h augmenter la progression pour l'income-tax. Quant a la réforme foncière , M. Childers s'est borné a montrer la nécessité d'assurer complètement la liberté de transfert.

Les déclarations de M. Childers ont révélé, au point de vue liscal, la puissance du mouvement radical eu Angleterre comme la résistance des intérêts opposés. « Nous n'avons pas (( été renversés, comme on l'admet généralement, sur la ques- « tion d'augmenter les droits sur les vins ou sur la bière ; « c'était la un détail ; mais la majorité de la chambre des « communes a rejeté nos propositions pour augmenter les « droits de succession. C'est l'a le terrain sur lequel nous « avons été battus. »

Les discours de M. Goschen 'a Edimbourg, îi Saint-Léonard, a Brighton, 'a Glasgow n'ont pas présenté moins d'intérêt ni moins d'importance. Sur les questions de la gratuité de l'éducation et de la désaffectation de l'Eglise, M. Goschen se contente des solutions provisoires proposées par M. Gladstone. Il s'est princi[)alement attaché a tout ce qui concernait la propriété foncière et les impôts. M. Goschen reconnaît la

MANIPKSTE DE M. GLADSTONE Ifil

nécessite! (l'une répartition plus écjiiitable de rinipùi. H admet en principe l'égalisation de l'impôt. (]ette égalisation doit être obtenue au moyen de la réforme des taxes locales et des taxes foncières. Celles-ci ne portent pas assez directement sur le propriétaire même ; celles-là sont trop multiples et n'atteignent pas les caj)itaux mobiliers. « Dans le courant de l'année dernière je n'ai pas reçu pour <■<■ ma part moins de cpiatre-vingts avertissements, sans pouce voir me rendre bien compte de ce qui m'était réclamé, » déclarait M. Goschen aux électeurs d'Edimbourg. La réforme des taxes locales entraîne des modifications profondes dans les administrations locales ; quant a la |)ropriété foncière, M. Goschen partage toutes les idées de M. Shaw Lefèvre, réduction du droit de primogénilurc et des substitutions, facilité, simplicité, promptitude des transferts, diminution des droits de timbre, municipalisation de la terre, soit dans les villes, soit dans les comtés, mais sans investir les administrations locales du droit d'expropriation.

Il appartenait 'a M. Gladstone de préciser dans un manifeste les réformes auxquelles les wliigs adhéraient, celles qu'ils consentaient a s'approprier dans le programme radical, celles qu'ils ajournaient, car ils n'en repoussent aucune. La désaffectation des biens de l'église anglicane, la municipalisation de la terre, la gratuité de l'enseignement ont été ajournées. La désagrégation de la propriété foncière, la réforme des administrations locales, l'égalisation de l'impôt ont été acceptées.

La désagrégation de la propriété foncière s'opérera librement par la réduction des substitutions, l'abolition du droit de primogéniture dans les successions ab inteslàt, la simplicité des formes des mutations. Les administrations locales seront basées sur l'élection et sur l'indépendance des pouvoirs.

C'est a clairement énoncer sa pensée quant à l'égalisation de l'impôt que M. Gladstone paraît avoir mis le plus de soin « 1" rétablir dans les taxes locales la balance entre la pro- « priété réelle et personnelle ; "2" mettre lin 'a l'injustice de « faire tomber le poids des charges locales sur le travail ; 5"

162 CKITIQUES DES TORYS

« améliorer le sort du contribuable local par une meilleure « assiette des taxes locales; 4" dans les taxes générales, « maintenir ou reconstituer l'équilibre entre la propriété mo- « bilière et la propriété immobilière et surtout entre la pro- « priélé et le travail.

M. Gladstone n'a pas abordé la question des droits de succession ; mais dans un meeting tenu à Dalkeillb dans le Mid- Lothian il s'est rapproché de l'idée fondamentale du plan radical, la municipalisation du sol par l'expropriation.

Les trois réformes, acceptées par les whigs, suffiraient au surplus, a modifier profondément la société anglaise.

I 16. Les réformes des torys : le marquis de Salisbury,

Appelés au pouvoir par un incident parlementaire, mal préparés à se présenter, comme parti dirigeant, devant le corps électoral, ayant à faire face, sur le champ, aux diflicultés extérieures que le ministère Gladstone n'avait pu résoudre, les torys commirent la faute d'accepter le ministère sans se rendre bien compte de la direction des esprits en Angleterre. Ils ne formulèrent pas de programme ; ils ont laissé les adversaires prendre les devants ; par suite, dans la lutte électorale qui s'est engagée, ils furent réduits a la défensive, a la critique et au triage de propositions des whigs. Nul doute que ce manque d'initiative, devant un corps électoral, accru de deux millions d'électeurs, n'ait contribué a leur arracher la victoire.

Leur situation a été d'autant plus difficile que les whigs opéraient, en même temps, devant le même public, mais dans de tout autres conditions, cet examen du programme radical. Dans un corj)S électoral de six millions d'individus il se rencontre toujours un stock considérable de novateurs, de mécontents, de rêveurs qui, même bien intentionnés, sont affriandés de changements ; c'est a ce stock que les Avhigs se sont efforcés de complaire. On en trouve la preuve dans l'adhésion, donnée au dernier moment, par M. Gladstone, au pro-

RKFORMES REJKTKES PAR LES TOIlYS V')-]

jet si contestable de la inunicij)alisatioii du sol. A ce stock les torysn'aj)j)ortaient ancniio proposition sunisammeiil précise et ne laissaient pres(|ne ancune es|)érance. Or la rélonne électorale de 188j avait j)récisénientauginenté le nombre des électeurs et le nombre des dé|)utés parmi les populations rurales, pour lesquelles la réforme de la propriété loncière se présente comme l'élément essentiel de toutes les réformes. De sorte que les torys ont exercé la fonction (pii liabiluellement échoit a l'opposition dans les luttes électorales, et les wliigs, ou plutôt les radicaux, celle qui a[)partient an gouvernement. La critique de réformes aussi graves, aussi profondes que celles composant le programme radical ne pouvait être une œuvre très méritoire, ni très populaire ; il fallait même tout le sérieux, morose et triste, des meetings anglais pour rendre supportables les accusations ou les railleries des conservateurs, demandant le maintien d'abus séculaires, il est vrai, mais intolérables.

Sur deux points, la gratuité de l'enseignement et la désaffectation des biens de l'Eglise, tout accord était impossible ; lesïorys ont refusé toute discussion. Sur la réforme des administrations locales, lord Iddesleigh, le plus libéral des torys, 'comme le plus aimable, a reconnu (meeting de Glasgow) la nécessité de changements qui respecteraient les influences acquises. M. Gladstone s'est exprimé, à peu près, dans les mêmes termes ; (juant a la désagrégation de la propriété foncière, sir Hicks-Heach, chancelier de l'Echiquier, a Cheltenham, lord Iddesleigh à Aberdeen,à Glasgow, à Henley on-Thames ont déclaré que, sans repousser entièrement quelques modifications nouvelles, ils considéraient la législation introduite par lord Cairns en 1881 comme sufllsante. Cette législation autorise le propriétaire, grevé de substitutions, a vendre le fonds substitué, moyennant que le prix de vente soit employé dans des conditions de garanties nécessaires au respect de la volonté du testateur ou du donataire.

La question de l'égalisation de l'impôt, notamment celle des taxes successorales, n'a été traitée qu'une seule fois par sir Hicks-Deach dans un meeting a York.