XII PRÉFACE

ni du retentissement donné aux ambitions de la Prusse par une presse qui a le fonds des Reptiles à sa disposition. Ces forces ont pour origine, d'une part, les progrès remarquables de l'Allemagne entière, et de la Prusse tout spécialement, au XIX' siècle, d'autre part la supériorité du gouvernement comme de l'ensemble des institutions de la Prusse. Au XIX'- siècle, de même que pendant tout le XVIIP, le gouvernement de la Prusse, malgré ses allures militaires, a toujours été le gouvernement modèle de l'Allemagne, le gouvernement novateur, réformateur, le type auquel les autres se conformaient, le directeur du mouvement. Les réformes fiscales, économiques, sociales en Prusse, et par suite en Allemagne, n'ont pas commencé avec M. de Bismarck ; elles ne disparaîtront pas avec lui. De même l'annexion à Tempire de l'Alsace Lorraine, le maniement des fameux 5 milliards, arrachés à la France, n'ont guère modifié l'état intérieur de l'Allemagne. Le seul fait décisif accompli en Allemagne, depuis 1815, a été la lacération des traités de Vienne, lacération qui a eu lieu avec la complicité néfaste de Napoléon III. Même avec le maintien de ces traités, qui garantissaient la paix européenne et l'indépendance de la France, la Prusse se serait trouvée en 1870, grâce à l'accroissement de sa population et à ses puissantes institutions, la plus grande nation de l'Allemagne ; elle en aurait eu par suite la direction. Les mêmes problèmes fiscaux, économiques, sociaux auraient été à résoudre et les mêmes réformes auraient suivi leur cours, seulement elles n'auraient pas été altérées dans leur caractère par les prétentions de la Prusse à l'hégémonie européenne ; elles auraient été moins militaires ; elles auraient exercé par suite plus d'influence. A cet égard, les événements de 1866 et de 1870 ont eu moins d'importance pour l'Allemagne que l'abolition du servage pour la Russie et la reconstitution de son unité pour l'Italie. Aussi l'Allemagne de même que l'Angleterre, est-elle en mesure de poursuivre, sous la direction d'un gouvernement plein d'initiative, le cours des réformes, qui montent jusqu'à Frédéric IL

PRÉFACE XllI

Il résulte de ces considérations que les études comparatives, en vue des réformes dont les impots peuvent être susceptibles en France, doivent principalement porter sur l'Angleterre et sur l'Allemagne. Aussi aucun soin n'a-t-il été négligé pour donner tous les renseignements possibles sur l'état économique, les institutions financières et le mouvement des réformes fiscales en Allemagne et en Angleterre. Il faut ajouter qu'en Angleterre et en Allemagne ces réformes n'ont pas, en général, le même caractère qu'en Russie et qu'en Italie. La Russie et l'Italie sont, avant tout, à la recherche des ressources qui leur font défaut, les ressources abondent en Angleterre et en Allemagne ; il ne s'agit que de choisir entr'elles ; c'est ce choix qui manifeste les tendances de l'opinion ou celles du gouvernement.

Afin que le lecteur suive le plus exactement possible le mouvement des réformes fiscales en cours dans les divers Etats, un appendice pour chaque Etat, compris dans cette première série, sera ajouté à la seconde série, elle-même complétée par un tableau général et analytique des finances et impôts de l'ensemble des Etats ; il sera accompagné de diagrammes, de graphiques nécessaires pour indiquer la répartition des revenus, taxes, dépenses et dettes proportionnellement à la population, aux terrritoires et aux revenus de chacun d'eux.

Il a paru, cependant, indispensable d'utiliser cette préface, pour tenir le lecteur au courant des changements survenus depuis 1887, dans les finances et les impôts des Etats, dont cette première série s'occupe.

I. Angleterre. — Les élections de 1886 ont rendu pour quelques années, le pouvoir au parti Tory. Le marquis de Sahsbury a remplacé M. Gladstone dans la direction du gouvernement anglais. La politique à suivre à l'égard de l'Irlande a été la raison de ce grand changement, qui a eu son influence immédiate sur le mouvement des réformes, formulées en 1885. Ces réformes ont été reléguées au second plan ; la résistance à l'Irlande, par tous les moyens

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possibles, est devenue l'étendard des conservateurs. Mais Taristocratie anglaise possède une tradition d'expérience politique trop grande pour s'imaginer que ce mouvement de réformes put être escamoté pendant longtemps et que l'opinion anglaise se crût satisfaite avec les nouvelles des saisies, exécutions, charges de cavalerie en Irlande. Dans la campagne de 1885, sept grandes réformes ont été placées au premier rang. Parmi ces réformes, le marquis de Salisbury, les torys ont accepté, en principe, la refonte des administrations locales et certaines modifications fiscales. Après avoir arraché au parlement des lois de rigueur extrême contre l'Irlande, le ministère Tory s'est décidé à donner au public quelques satisfactions. Il l'a fait non sans de graves restrictions, mais avec promptitude et succès.

L'administration locale de l'Angleterre et du pays de Galles serait entièrement réorganisée par un projet largement conçu que les deux chambres ont accueilli avec faveur. Tous les comtés sont placés sous la direction d'un conseil de comté, ou provincial, dont les membres sont élus 3/4 par les électeurs municipaux et 1/4 par lui-même. Ce conseil reçoit la plus grande partie des pouvoirs financiers et administratifs du comté, sauf ce qui touche l'assistance publique ; enparticuher il est investi de droits complets à l'égard des cabarets (1). Chaque comté est subdivisé

l. Les bars ne sont pas vus en Angleterre avec la même faveur que les cabarets en France ; le gouvernement compte sur la sévérité des conseils pour seconder les sociétés de tempérance. Le Royaume-Uni ne compte pas moins de quarante-quatre associations de tempérance auxquelles sont affiliés environ quatre millions de personnes. Leurs efforts pour amener la diminution de la consommation de l'alcool n'ont pas été vains. La consommation de l'alcool qui avait atteint son point culminant en 1876, et qui représentait à cette époque pour la population une dépense de 147,288,000 livres sterling, soit plus de 3 milliards 1/2 de francs, n'a cessé de décroître depuis. Elle dépasse encore 3 milliards de francs. La consommation individuelle, qui en 1876 était en moyenne de 112 francs par tète d'iiabitant, n'est plus que de 90 fr. En 1887 le nombre des bars était de 96,440 taxés à 1,496,000 liv. Au taux de l'impôt dans l'IUinois, ils auraient donné 10,000,000 liv.

PRKKACE. XV

en districts qui sont pourvus d'un conseil de district. Tout bourg actuellement existant forme un district. Mêmes électeurs que pour les conseils de comtés, mêmes attributions fiscales et financières. Les districts comme les comtés, ayant des intérêts communs, sont autorisés à prendre des mesures communes. Londres, Liverpool,Birmingham, Manchester, Leeds, Sheffield, Bristol, Bradford, Nottinijham, Newcastle etKingston sont constitués en comtés. La cité de Londres forme un district et conserve son lord-maire (1).

C'est une très heureuse réforme, simple, claire, où tous les droits et intérêts sont ménagés avec soin.

Les difficultés particulières à la vaste agglomération de Londres sont heureusement tranchées. La cité conserve son autonomie ; les grands quartiers de Londres formeront des districts ; l'ensemble sera soumis à une autorité librement élue. Quelle supériorité dans cette organisation sur Tanarchie égalitaire et révolutionnaire de Paris !

Les conséquences financières et fiscales de cette réforme sont importantes.il a fallu doter les comtés et les districts d'un budget.

En ce qui est des districts la loi est assez obscure ; elle se borne à édicter que les recettes, c'est-à-dire les taxes seront les mêmes que celles des lois actuelles sur la salubrité etla santé publique (Sanitary and Public healthacts). C'est la partie de la loi la moins satisfaisante.

En ce qui est des comtés la loi leur transfère tous les droits et toutes les charges exercés ou remplis par certaines magistratures, fonctionnaires du comté ùhe quarter sessions, the clerk of the peace, the Justices), ce qui comprend à peu près tous les biens et toutes les dettes du comté. La loi définit, avec la minutieuse exactitude de la législation anglaise, quels seront les pouvoirs du conseil du comté et de son bureau exécutif. Elle organise le contrôle des recettes et des dépenses, elle précise la nature des rapports entre les conseils de comté et le pou-

1. Le Times a reproduit in extenso (27. 28, 29 mars 1888) Je texte du projet de loi. Quelques modifications y ont été apportées par le Parlement.