XVI PRÉFACE

voir central (1). Les cédilles annexées à k loi indiquent tous les droits qui sont transférés par le secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le Boardofh^ade et le Local government Board aux conseils de comté, ainsi qu'aux conseils de district ; aucune de ces autorités ne disparaît entièrement ; mais toutes sont restreintes. C'est le Local government Board qui conserve les attributions les plus étendues ; ainsi le sectionnement des comtés et des districts, la fixation du nombre des membres de leurs conseils ont lieu par ses soins. Le parlement lai-même est dessaisi de tout contrôle et de toute intervention quant aux affaires locales, dans les limites des pouvoirs donnés aux diverses autorités remplacées par les conseils de comtés et de districts.

Le résultat le plus important de cette loi a été une réforme fiscale fort étendue elle-même. L'Etat retire aux diverses administrations locales la subvention annuelle de 2,600,000 1. s. qu'il leur faisait. Il la remplace par des attributions définitives d'impôts qui permettront aux conseils de comté et de district de constituer leur budget, savoir:

1" 1,400,000 1. s. sur le produit des taxes des boissons avec faculté de les augmenter de 20 0/0 ;

2° 1,600,000 1. sur les licences diverses ;

3° 800,000 1. sur les taxes des voitures et des chevaux.

Ces taxes continueront d'être levées par l'administration du revenu intérieur et les conseils ne pourront les modifier en rien. En outre, il est fait abandon par l'Etat aux conseils locaux de la moitié du produit des droits successoraux de probate : ce qui représente à peu près 1,704,000 1. L'Etat

4 . Relèveront des conseils locaux : lo les ponts et chaussées. 2° les affaires d'épizootie, les écoles locales, les questions d'enseignement s'y rattachant, la surveillance des salles de spectacle et de concert, tous les travaux publics à exécuter dans la localité, relativement aux fleuves, ports, marchés, etc. Les conseils d'hygiène, les questions d'éclairage. En 1886, les recettes de l'administration locale, d'Angleterre et pays de Galles, se sont élevés à 55,954,835 liv. venant 26,142,981 de taxes, 11,623,291 emprunts, 3,773,610 de l'Etat, 3,533.20t de péages, 42,300,000 revenus domaniaux, 1,064,000 liv. d'amendes.

PRÉFACÉ XVÎI

transfert par suite aux conseils locaux de l'Angleterre et du pays de Galles 5,500,000 1. de ressources en échange d'une subvention de 2,600,000 1.

Cette réforme est limitée, quant à présent, à l'Angleterre et au pays de Galles, bien qu'elle y soit demandée avec le moins d'instance, bien que son urgence n'y ait pas le même caractère qu'en Ecosse et qu'en Irlande. Elle est donc, en réalité, toute politique ; elle n'en est pas moins précieuse pour ceux qui sont appelés à en profiter.

Cette réforme a nécessité des changements parallèles dans le budget général de l'Angleterre. Ces changements ont eux-mêmes une très grande portée. Les uns sont certainement conformes au mouvement d'opinion qui s'est manifesté en 1885, les autres y sont contraires. Car ces réformes, il ne faut pas l'oublier, sont accomplies par les Torys, aux dépens de leurs idées et de leurs influences. Il est tout naturel qu'ils s'efforcent de reprendre d'une main ce que les temps les obligent à concéder de l'autre.

L'Etat abandonnant aux pouvoirs locaux 5,500,000 1. d'impôts et ne se récupérant que de 2,600,000 1., il y a lieu de parfaire la différence. A cette différence est venue s'ajouter la remise d'un penny (1,550,000 1.) que les Torys ont faite sur l'income-tax, en vue de complaire à leurs électeurs. L'ensemble est de 4,450,000 1. ou 117 millions de francs. Il y est pourvu : 1° par un accroissement notable du succession duty (taxes successorales immobilières) qui est porté, en ligne directe de 1 0/0 à 1,5 0/0 et qui, en ligne collatérale, est augmenté de 1,5 0/0 dans ses différents taux ; 2" par une nouvelle taxe sur les voitures et les chevaux d'un produit de 840,0001. s.(l); S'^parune augmentation des droits de timbre sur les actes produits en justice, sur les valeurs au porteur (1 0/0 de la valeur nominale du titre), sur les bordereaux d'affaires de bourse

1. Les véhicules agricoles sont exempts. Le droit est de 1 livre si la voiture pèse plus de iO quintaux el 2 sch, 6 d, si elle pèse moins.

XVIll PEÉFACE

(0 pences au lieu de 1 penny), sur les capitaux des sociétés anonymes à responsabilité limitée (2 0/0) ; et 4" par une élévation très forte du droit de douane sur les vins mousseux en bouteille.

Moyennant ces nouvelles taxes, le chancelier de l'Echiquier, M. Goschen, ancien lieutenant de M. Gladstone, a pu présenter pour l'exercice 1888-1889, un budget en complet équilibre : Recettes, 86,827,000 L. ; Dépenses, 86,615,000 fr. Dans les recettes, le produit des impôts est évalué à 72,396,000 L. au Ueu de 75,660,000 L., en 1887-

Pour obtenir cet équiUbre, le ministère tory n'a pas hésité à faire, avec une rapidité et un succès également extraordinaires, une des plus vastes opérations financières de ce siècle. Il a converti tou^ les consolidés anglais, formant, entroiscatégories,un ensemble de 585,889,700 L. et substitué à du 3 0/0, du 2 3/4, pendant 14 ans, puis du 2 1/2 0/0, moyennant promesse de ne pas faire de nouvelle conversion avant 20 ans. L'économie de la conversion a procuré immédiatement 1,400,000 livres ; elle doublera dans 14 ans (1).

La hardiesse avec laquelle M. Goschen a remanié les droits successoraux confirme entièrement les idées que nous avons développées. Le droit successoral est un instrument fiscal de premier ordre.

Ce sont là de beaux résultats. D'ailleurs, l'Angleterre paraît avoir heureusement fait face à la crise économique qui a sévi de 1875 à 1885. Les aff'aires ont repris en 1887. L'ensemble des importations et des exportations, métaux précieux compris, a été en 1887 de 618,229,7791. contre 603,685,140 1. en 1886. Le mouvement des chemins de fer

i . Sur cette masse, l'Etat détenait, par diverses administrations, 88 917,600 liv.; les banques ne possédaient que 54,000,000 liv. 47 millions 1. s. ont seulement refusé la conversion. Le ministère a été immédiatement autorisé à les racheter. Le succès de cette conversion a fait naître le projet de racheter le réseau entier des chemins de fer anglais qui produisent 4 0/0 au moyen d'un emprunt de 25 milliards à 2 1/2. Cette gigantesque opération pourra être essayée dans le siècle prochain.