‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 129 sur 377 · LE BUDGET · texte numérisé non relu

LE BUDGET

d'un autre côté, dans la quolité de rincome-tax et de la taxe des thés.

Entre le dépôt des bills of supph/ et le vote du hill d'appropriation, plusieurs mois peuvent s'écouler. La Cliand)re des Goninnines vote alors des crédits provisoires des à-comptes bills ofmoney qui sont compris dans le bill définitif.

A vrai dire, le budget consiste dans les discours d'ensemble que prononce le chancelier de l'Échiquier quand il dépose les bills of supply et le bill d'appropriation. Ces bills forment les annexes du budget et les discours en sont les exposés des motifs, d'après la méthode française.

Il n'y a pas de budget ordinaire, il n'y a pas non plus de budget extraordinaire. Des dépenses extraordinaires ont-elles lieu pour une guerre, une avance quelconque? les dépenses y afférentes sont comprises dans les bills of supply, de même que les ressources dans celui d'appropriation, précédé de bills ofmoney plus ou moins nombreux. A la fin de l'année, toujours avant le 51 mars, le chancelier de l'Échiquier fait compte de ce qui a été encaissé et dépensé. C'est un véritable compte-courant, un compte de banque dont les chiffres sont établis à la Trésorerie et dont les mouvements réels se retrouvent soit a la Banque d'Angleterre, soit dans les autres banques. En France le Trésor est une bancjue; en Angleterre il n'est qu'un bureau de comptabilité.

Les discussions de ces bills ont lieu en comité (1), sous la direction d'un chairman spécial et comme en famille. Chacun présente brièvement ses observations. Les débats solennels et les votes politiques sont réservés pour les bills spéciaux soit celui fixant la quotité de l'income-tax, soit ceux contenant des dispositions nouvelles. Aussi Tavant-clernier cabinet de M. Gladstone a été renversé sur un ])ill relatif aux droits sur les bières et les vins.

VI. La Trésorerie el r/Jchiquier. — Ce sont deux administrations connexes soumises îi un coiuité dont le premier

1. Il y a deux comités, celui des iiép(Miyes (of supply), eelui des recettes (ways and means).

Page 1