‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 130 sur 377 · LE CONTROLE INAMOVIBLE · texte numérisé non relu

LE CONTROLE INAMOVIBLE

membre est le premier lord de la Trésorerie, presque toujours le |)remicr minisire et dont le second est le chancelier de rÉcirK|uier. Ces deux administrations ne manient pas de fonds. Elles tiennent les comptes des recettes et des dépenses de rÉtat, a (piehpie titre que ce soit : elles gèrent le crédit et la fortune de l'État.

Le Trésor réel est la Banque d'Angleterre. Toutes les recettes sont versées a la Ban([ue d'Angleterre, à ses succursales ou aux autres banques, de même que tous les paiements ou remises de fonds sont faits parle paj/cur gnicral ,l\Vcxce\)l\on du service de la Dette qui relève de la Banque. Grâce au mécanisme des banques et des clearings, la plupart des recettes et des paiem.ents se réduisent à des virements. C'est un agencement tout à fait préférable a celui de la France, et moins coûteux.

VII. Du contrôle. — Même supériorité dans l'organisation du contrôle. En France les inspecteurs surveillent l'ensemble du mécanisme iinancier; la Cour des comptes décharge les comptables. Quant aux ministres ils ne dépendent que des Chambres. Pendant la Restauration, les ministres présentaient leurs comptes avec ponctualité. Ils étaient facilement vérifiés. La ponctualité s'est amoindrie après 1850. Sous le second Empire, les ministres ne relevant que de l'empereur, tout contrôle réel disparut. Depuis 1871, les ministres ont dû reprendre la tradition de faire approuver leurs comptes, mais les changements de ministères sont si fréquents et les délais des redditions si longs, qu'en fait tout contrôle a cessé.

Les Anglais ont à cet égard une organisation supérieure. A côté de l'administration de la Trésorerie et de celle de l'Echiquier, une troisième dite Y Audit ou contrôle a été annexée. L'administration de l'Échiquier et celle de l'Audit sont confiées a deux fonctionnaires inamovibles : 1° le contrôleur (jénéral de V Échiquier cl auditeur général des comptes publics ; 1° rassistanl au co)if râleur et à l'auditeur r/énéral. Ces deux fonctionnaires sont chargés d'ordonnancer toutes les dépenses et d'en vérilier l'emploi. La Trésorerie leur fait connaitre les demandes des ministres. Ils examinent si elles

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