LES IMPOTS EN AUSTRA.LA.SIR

a été réuni a Sidney pour jeter les bases d'une confédération dans le genre du Dominion. L'Angleterre a dû donner son assentiment à ce mouvement. Un statut de la reine Victoria de 1885 a formé un conseil fédéral de l'Australasie dans le but de veiller aux intérêts généraux des divers Etats confédérés. Ce conseil se réunit au moins tous les deux ans. Chaque État est représenté par deux délégués. Le statut indique les attributions de ce conseil dont les actes doivent être approuvés par la Reine. La Nouvelle-Galles du Sud et la Nouvelle-Zélande ne font pas encore partie de la Confédération.

§ 3. Des impôts dans les divers États australasiens.

J'ai déjà donné quelques renseignements généraux sur les impôts dans les différents Étals australasiens dans le chapitre quatre du second volume de cet ouvrage, a propos des théories fiscales en Australie.

Les revenus budgétaires des États ont trois sources principales : les impôs, la terre et les services publics. Le tableau ci-après résume ces divers revenus pour chaque Etat australasien en 1882,

Ces chiffres, empruntés aux statistiques du Victorian year'sbook de M. llayter pour 1884, sont plus complets que ceux indiqués au chapitre quatre du tome second. Il en résulte: 1" que le régime lîscal des États australasiens présente des différences notables ; 2'^ que sur un total général de recettes de 22,929,926 1. s., les trois dixièmes et demi sont fournis par les services publics, même proportion pour l'impôt, et le surplus du produit des terres (5,458,965 1. s.).

Sur un ensemble de 8,221,581 l. s., les douanes ont fourni, en 1882, 6,120,556 1. s., c'est-a-dire les trois quarts de la taxation. Le surplus est provenu : timbre (stamp), 7i8,522 1. s.; patentes, 274,505 l. s.; accise, 269,226 1. s.; taxes sur le capital et la propriété foncière, 479,215 l. s. Ainsi les taxes directes sur le capital et la propriété foncière n'ont représenté qu'environ un vingtième de la taxation. On ne les rencontre que dans trois des Étatsaustralasiens.

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