LES IMPOTS EN AUSTRALA.SIE

Pour se rendre bien compte de cette situation, il ne faut pas perdre de vue que néanmoins la propriété foncière a versé aux divers budgets auslralasiens, en 1882,4,192,149 I. s. a titre de prix d'acquisition, et 1,266,814 I. s. à titre de prix de bail de terre.

La préférence donnée aux taxes douanières a eu sur le régime économique des Etats australasiens la même influence qu'aux États-Unis ; le système protecteur a prévalu. Les importations ont représenté, en 1881, 63,814,359 I. s.; elles ont acquitté 6,120,336 I. s. de droits, soit à peu près 10 0/0. En 1884, 64,001,120 1. s. de marchandises importées ont versé 6,828,234 I. s.

Au contraire, les droits proprement dits de consommation sont très légers. Il est utile de remarquer l'importance relative des taxes sur les marchandises et dans les ports.

Les droits de timbre sont plus considérables. Ils comprennent, comme en Angleterre, les timbres mêmes sur les billets de banque, les chèques, les traites de commerce, les actes civils, les baux, les polices d'assurances, les quittances, actes judiciaires et mutations de propriété. Enfin ils comprennent aussi les droits de mutation par décès sous la forme de probates et de taxes successorales comme en Angleterre. Ces droits varient suivant les Etats.

Dans la Nouvelle-Galles du Sud, le droit de probate est de 1 0/0. Dans le Queensland, 1 0/0 et par 100 1. s. sur l'actif net. Dans l'Auslralasie méridionale, le droit est de 1 1/2 0/0 sur les valeurs excédant 100 1. s. Il est dû, en outre du droit de probate, une taxe successorale de 5 0/0 entre frères et sœurs ou leurs descendants ; de 5 0/0 pour les oncles et tantes; de 10 0/0 pour tous les autres parents ou étrangers. En Tasmanie, le droit de probate est de 2 0/0 sur les valeurs de 100 a 500 1. s. et de 3 0/0 au-delà. Dans l'État de Victoria, il est dû sur l'actif net une taxe unique, mais progressive qui, selon l'importance de l'actif, s'élève de 1 'a 10 0/0. Les successeurs en ligne directe descendante et la veuve ne paient que la moitié du droit. Dans l'Australie occidentale, les droits successoraux n'ont pas encore été organisés [\).

(1) Trubaer, Australasian year's book, 633 et suiv. De 1871 à 1883, le