DU SYSTÈME D'IMPOTS DES ÉTATS-UNIS

I 1. Caractères généraux des impôts.

Malgré les différences profondes qui existent entre les Etats-Unis et les autres colonies de l'Angleterre, principalement le Dominion, l'Afrique australe et l'Australasie, on retrouve aux Etats-Unis le grand fait fiscal qui distingue les colonisations anglo-saxonnes : l'absence des impôts directs, particulièrement de l'impôt foncier, ou leur attribution exclusive aux dépenses locales. J'ai eu 'a signaler ce fait en étudiant les orisfines des théories fiscales aux Etats-Unis.

Il en résulte que les questions fiscales proprement dites ne présentent pas aux Etats-Unis la même complexité qu'en Angleterre ou dans les plus anciennes civilisations de l'Europe. J'ai montré combien la trace de la tradition, l'influence de la composition de la société étaient frappantes dans les institutions fiscales de l'Angleterre, combien était sérieux le mouvement de réformes qui les menace aujourd'hui. Si tout est complexe en Angleterre , tout est simple aux Etats-Unis. Même contraste entre les Etats-Unis et la plupart des autres Etats de l'Europe. Chez tous on signale des changements qui se préparent ou qui viennent de s'accomplir, une sorte de malaise, une impérieuse nécessité d'accommoder de vieilles machines 'a des besoins nouveaux. Il n'en est pas de même aux Etals-Unis. La plus grande stabilité et la plus grande sini-

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plicilc caractérisent les institutions fiscales : la prospérité (le la confédération leur assure une telle productivité que le trésor de Washington est embarrassé de ses ressources. C'est une différence absolue avec la plupart des autres Etats, condamnés a des emprunts incessants ou h d'incessantes expérimentations fiscales.

On ne rencontre aux Etals-Unis que deux sortes d'impôts, l'impôt sur le capital, comme dans la république romaine et l'empire romain, et les impôts de consommation. Le premier est exclusivement afîecté aux dépenses locales, les autres aux dépenses fédérales. Le partage fait, il y a un siècle et conforme, d'ailleurs, à la tradition américaine, est encore en vigueur. Il n'y a été fait de dérogation que par un essai d'organisation des taxes successorales au profit du trésor fédéral.

§ 2. Les impôts fédéraux.

Le budget de 1885 qui ne présente, avec les budgets de 188G et de 1887, que des différences insignifiantes, a donné les résultats suivants par nature d'impôts :

Douanes, 181,471,95iD. — revenu intérieur, 119,t2li,COl — taxes des banques, 2,9 14^922 — ensemble, 505,596, i02D.

Le revenu intérieur est [trovenu : 1° Des taxes sur les spiritueux pour 67,511,208 D.; 2" des tabacs pour 26,407,088 D.; 5" du timbre pour 7,053,025 D.; i° des taxes sur les liqueurs fernientécs pour 18,259,282 D.

I. Douanes. — Les droits de douanes ont toujours été la principale ressource fiscale du trésor fédéral. En 1792, ils produisirent 5,445,000 D. pour une population de 5 millions environ; en 1882, ils ont fourni 220,410,780 D. pour une population de 52,000,000 environ. Ils représentaient par tête, en 1792, un peu plus d'un dollar; en 1882, un peu plus de 4 dollars et demi. Depuis 1882, sous l'influence d'une réaction dont j'ai indiqué les origines et les progrès, quelques adoucissements ont été apportés dans les tarifs. En 1885, le