L'IMPOT SUR LE CAPITAL

nué de 1 ,300 millions D. , ce qui n'est pas admissible. La plusvalue et l'abondance de la terre sont probablement les causes de ce fait i,'énéral, qui s'est produit en France à l'époque oij la terre a joui également d'une grande faveur (1).

Les taxations sont, en outre, très variables, tantôt à raison de la différence des dépenses locales, tantôt 'a raison du défaut d'uniformité dans les estimations.

La Cour suprême ne peiit exercer aucun contrôle sur les dépenses des Etats, des comtés, des villes et des townships. Chacune de ces organisations possède une complète indépendance ; mais elle intervient souvent pour amoindrir l'arbitraire dans les moyens d'évaluer la richesse et de lever les taxes.

La cause la plus réelle des inégalités dans les taxes provient des différences dans la valeur de la terre. Dans la région de l'Est, la valeur de l'hectare varie de 500 'a 1,000 fr.; de 200 'a 800 duns les Etats de la vallée du Mississipi ; de 15 a 150 fr. dans les autres Etats pour se relever en Californie (2).

§ 9. De l'impôt sur le capital aux Etats-Unis.

Ce n'est pas la première fois que l'impôt sur le capital occupe une si grande place dans les institutions fiscales d'un peuple. La république romaine et l'empire romain ont eu l'impôt sur le capital ])our élément financier principal, sons la forme célèbre du Iributum ex censu. Je vais montrer que c'est précisément la forme que l'impôt sur le capital a revêtue aux Etats-Unis. Plus tard, Dioclétien modifia le tribiilum ex censu et le convertit en une taxe mixte, la capitatio terrena^ qui a servi de transition entre l'impôt sur le capital et l'impôt foncier. La taille féodale et royale était, 'a quelques égards^, un impôt sur le capital.

(1) Le fascicule de mars 1887 de Banker's magazine contient sur cette question un article important. La jurisprudence tend à ne pas laisser atteindre par l'impôt les valeurs intangibles.

(2) Consulter deux articles de V Economiste français, 12 décembre 1885 et 1er janvier 1886.