PATENTES

envoyés au gouvernement par les zemtvos et les comilcs locaux.

En 1884, l'impôt foncier d'Etat avait été organisé dans 52 gouvernements ; il portait sur 219,598,027 déciatines et produisait 11,050,210 r. Il représentait en moyenne o 5/10" de copecks par déciatine.

Quant a l'impôt foncier urbain, il s'est élevé en 1880 à 4,128,015 r.

Au budget de 1887, les impôts personnels et fonciers ont été évalués a 40,107,574 r. ; ce qui suppose un accroissement très notable de l'impôt foncier et le maintien d'une certaine partie de la capitation.

Nul doute que lorsque les paysans, qui possèdent actuellement plus de la moitié des terres en cultures, auront achevé (à peu près dans un quart de siècle) le paiement de leurs annuités de rachat, l'impôt foncier ne devienne une des principales ressources de l'Etat.

5" Patentes. — Elles ont produit 14,597,578 r. en 1880 et sont comprises au budget de i887 pour 27,200,000 r. Dans ce total sont comprises deux taxes qu'il importe de distinguer et de séparer (1).

La première constitue l'impôt proprement dit des patentes. Elle remonte à 1721. Elle a été successivement modifiée par différentes lois 1805, 1805,1870, 1874,1880. Elle se compose de deux droits qui varient d'après la nature du commerce ou de l'industrie et selon l'importance des localités. Le premier de ces droits est la patente même que chaque industriel, négociant, marchand, artisan ou commis est tenu de payer suivant qu'il est placé dans une des deux guildes principales ou dans les classes inférieures. La patente de première guildc coûte partout 505 r. ; elle est très élevée, très inégale, mais elle permet 'a celui qui la paie de faire le grand commerce maritime. Toutes les autres patentes varient suivant la localité ; de 20 à 48 r. pour la seconde guilde ; de 52 à 9 r. pour les détail-

(i) Consulter Un remarquable travail de M. Vesselousky public dans le fascicule de septembre 1883 du BuJJetia du ministère des Finances.