IMPOT SUR LE REVENU

lants ; de 55 a 6 r. pour les commis. Les colporteurs et artisans sont taxés à la moitié des détaillants. Le second droit est le coût d'une licence qui est dû par chaque établissement commercial industriel, d'après les localités ; première guilde 55 à 25 r. ; seconde guilde 52 à 10 r. ; détaillants 11 à 2 r.

Le produit de ces deux droits qui était de 9,774,587 r. en 1865 s'est élevé'a î4,421,i^72r. en 1880, pour 446,868 patentes dont 5,755 de première guilde, 92,750 de seconde, 265,563 détaillants, 25,058 colporteurs, 59,760 artisans et 234,298 commis.

La seconde taxe est toute récente. Elle ne date que de 1885. Elle porte sur les bénéfices ou dividendes des grandes entreprises commerciales ou industrielles; elle est un véritable impôt sur le revenu de la grande industrie; son taux est de 5 0/0. Elle est calculée sur le revenu net de l'année des patentés des deux premières guildes seulement, déduction faite de la somme sur laquelle l'impôt est censé avoir été acquitté par la première taxe (!)

Ces deux taxes peuvent être augmentées, dans une proportion déterminée, de droits supplémentaires par les volosts, les zemtvos, les villes et les gouvernements où il n'existe pas d'assemblées provinciales ou communales. Ils sont compris pour 27,200,000 r. au budget de 1887 ; 4 millions r. proviendraient de la seconde taxe.

4" Impôt de 5 0/q sur le revenu de capitaux. — Cet impôt a été établi par l'oukase du 20 mai 1885. Le taux est de 5 O/q. Sont soumis à la taxe : 1" les revenus de valeur 'a intérêts de toute dénomination, émises par l'Etat ou les institutions publiques et privées, à l'exception des revenus d'actions des Sociétés commerciales et industrielles et des valeurs affranchies d'impôt par les conditions de leur émission ; 2° les revenus provenant de fonds placés en comptes-courants et de tous autres dépôts a intérêt dans toutes les banques sans exception et les sociétés de crédit mutuel. Les revenus des fonds des

(1) Le Bulletin du ministère des Finances (février 1885) contient le texte de l'oukase qui établit cette seconde taxe et qui la répartit pour tout l'Empire.