IMPOT SUR LE REVENU

apanages et des capitaux administrés par le ministère de la Maison impériale doivent la taxe ; au contraire les fonds des caisses d'épargnes, des banques rurales, des associations religieuses, scientiliques, charitables et de l'Eglise orthodoxe sont exempts.

Un second oukase du 2 janvier 1887 ordonne que l'impôt sera également, levé sur les dividendes des actions des compagnies de chemins de fer, garanties ou non par l'État. Le taux est abaissé a 3 O/q pour les dernières.

i'our faciliter la perception de l'impôt, un arrêté du Conseil de l'Empire interdit, sauf en douane, tout paiement au moyen de coupons, non encore échus, des valeurs a intérêt sur des compagnies, de même que toutes opérations sur coupons avant que les intérêts soient courus.

il résulte de cette loi que sur le marché des valeurs russes, il faut distinguer avec soin celles qui sont assujetties a la taxe et celles qui n'y sont pas soumises. Les produits de cette taxe sont évalués pour 1887 à 10,597,000 r. au lieu de 9,700,000 en 1886 (1). Les valeurs exemptes paraissent représenter un cajjilal supérieur a celui des valeurs payantes. La loi de 1885 n'a pas diminué le crédit de la Russie. Si la paix se maintient en Europe, le gouvernement russe sera amené à convertir ses dettes représentées par des valeurs exemptes, afin de rétablir l'égalité de l'impôt. Dans un État où la terre a encore si peu de valeur qu'en Russie, il importe, a rais ;n de la prépondérance des biens mobiliers sur les autres, des facilités et de l'économie de la perception, d'atteindre tous les titres mobiliers, sans aucune exception.

(1) M. DeClercq a donné la liste des obligations de chenains de fer et des fonds d'Etat exempts, pages 41 et lOl.

D'après le rapport du ministre des Finances, en 1885, le rendement de l'impôt proviendrait des fonds d'Etat à concurrence de .5,598,000 R. ; des obligations des banques liypothécaires des villes, de 1,022.000 R. ; des lettres de gage des sociétés de crédit mutuel, de 1,007,300 R. ; des lettres dégage des banques foncières, de 1,02:5,400 R. ; des obligations de chemins de fer, 199,500 R. ; des dépôts en comptes-courants, 1,629,500 R., sauf à en retrancher les titres appartenant aux divers établissements publics, estimés à 1,000,000 R. de droits.

Voir également, Bulletin du ministère des finances, juillet 1885.

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