II. Taxes mixtes

Sont classés dans les taxes mixtes les droits de succession, de timbre, d'enregistrement et de greffe, les passeports, les impôts sur les polices d'assurances contre l'incendie et sur les places des voyageurs et les transports en grande vitesse par les chemins de fer.

1" Timbre et enregistrement. — Au budget de 1887, les droits de timbre figurent pour 16,520,000 r., ceux de greffe et d'enregistrement pour 10^310,000 r., les passeports pour 3,293,000 r., les polices d'assurances pour 2,311,000 r., les chemins de fer pour 9,000,000 r., il faut y ajouter 4,478,850 r. pour diverses autres taxes. Le gouvernement russe projette une nouvelle augmentation de l'impôt du timbre, c'est une forme, en effet, très commode et peu dispendieuse (1).

2° Droits de succession. — Quant aux droits de succession, si productifs en France et en Angleterre, ils ne sont compris que pour 3,400,000 r. Cependant ils sont calculés 'a raison de 1 °/o en ligne directe et de 4 à 8 7o en ligne collatérale. La Russie compte 108 millions d'habitants et occupe le cinquième du globe. Le passif est déduit; les successions inférieures'a 1,000 r., les meubles meublants, les biens légués aux établissements publics, les fermes et maisons de paysans, constructions et accessoires sont exempts. La valeur des biens fonds est déterminée par celle fixée pour l'impôt foncier. La taxe est payable dans le mois du décès, sauf sursis. Les droits, de succession ne sont une ressource sérieuse que chez les peuples parvenus au plus haut degré de richesse et de civilisation. Rien n'atteste plus clah'ement les progrès de la richesse en Angleterre et en France que les sommes considérables que ces droits y procurent chaque année à l'Etat. Il en a été de même pour l'ancienne Egypte et pour l'Empire romain, durant leur belle période ; mais aussitôt que la déca-

(1) Pour tous les détails du timbre et enresislremenl, Bulletin des Finances, mai 1878.

LÈS TAXES DE COksOMMATION 305

dencea commencé en Egypte et dans l'Empire romain, l'impôt successoral a disparu (1).

3° Passeports. — Il est intéressant de constater que l'impôt sur les passeports est aussi productif en Russie que la taxe successorale. Cet impôt est supporté pour bonne partie parles étrangers. En 1885, 977,775 étrangers sont entrés en Russie. Le nombre des départs, russes et étrangers, a été de 021,515 individus. En présence d'un pareil va et vient qui s'élèvera probablement a deux millions de voyageurs, il serait question d'augmenter le coût des passeports; c'est une taxe mixte qui vaut mieux qu'un impôt sur le pain.