TARIFS PROHIBITIFS

Aucune surélévation de tarifs n'est susceptible de donner un pareil résultat. Les tarifs douaniers sont devenus en Russie une sorte de trompe Tceil. Les hommes poliTKjues russes se (but une couii)lèle illusion sur les ressources a en oblenir. L'exemple des tarifs américains b^s éblouit. Aux Etats-Unis, les consommateurs riches, les émigrauls habitués aux produits supérieurs de l'industrie européenne ne veulent pas s'en priver. Ils paient des taxes de 46 "/o en moyenne. Tel n'est pas le cas pour le moujik russe. L'alcool, le thé, le tabac, lui suffisent. Il y a contradiction, étant donnée la condition inférieure des consommateurs russes, a attendre d'eux rac(iuil de taxes, chaque année plus excessives, pour consommer des produits dont ils n'ont pas besoin. Au contraire, tout fait prévoir que l'excès même des taxes les contraindra à amoindrir l'usage des objets qui leur sont nécessaires. Ei 1878, les marchandises entrées en Russie, par les frontières d'Europe, représentaient 558 millions r. ; en 1884, elles ne représentaient |)lus que 480 millions r. papier. L'ensemble du mouvement coi.imercial de la Russie, qui s'était élevé en 1883 a 4,840,7 millions, est tombé en 1885 'a 5,052,5 millions (1).

L'exagération des tarifs douaniers a surexcité la contrebande. L'étendue, l'extrême éloignomenl des frontières rend la surveillance difficile, pénible, coûteuse. De tout temps, la contrebande a été exercée en Russie sur la plusg ande échelle. Les forêts, les marais, les steppes, les déserts, offrent aux contrebandiers, aux receleurs, des refuges, des moyens de communication. Cette contrebande trouve d'autres éléments d'activité dans le vagabondage naturel des populations et leur

mon livre, L'Impôt sur le pain, 1^85, pages 3iO-343, Le tarif revisé, après l'augmentation de 20 "/o en 1885, a été publié dans le fascicule de juillet 1885 du Bulletin du ministère des finances. Une nouvelle modification a eu lieu par oukase du 21 avril 1887: elle a pour but d'élever encore les droits sur les produits métallurgiques, La fonte payait déjà 70 o/o ad valorem ; les fers en barres 75 o/q ; les rails d'acier UO °/o ; les tôles de 00 à 80 o/^ ; les fils laminés 100 "/o ; les essieux 100 o/o ; les bandages 150 Vo ; les boulons 400 o/o. Bulletin des finances, mai 1887. (1) De Cieroq, l''inaaces de l'empire, pa^^e 52«

308 ACCisSE SUH LES SUCRÉS

passion pour les boissons alcooliques, favorisés l'un et l'autre par le climat (1).

2o Accise sur les sucres. — Dans les prévisions du budget de 1887, l'accise sur les sucres est comprise pour 19,700,000 R., soit pour 48 millions de fr., somme relativement peu élevée, eu égard à l'importance de la consommation et de la production. La consommation est évaluée à 21 millions pouds (le poud = 16 k. 58) et la production à 30 millions; d'où un énorme excédent qui a provoqué une crise dans l'industrie sucrière russe. Le sucre est frappé en Russie d'un droit d'accise (taxe de consommation) qui est dû sur toute quantité de sucre sortant des fabriques par poud et par livre, à raison de 75 kopecks par poud. La perception est parfaitement nette et certaine. Par contre, la fabrication est protégée contre l'entrée des sucres étrangers par des droits prohibitifs. Le sucre brut en poudre paie, en or, 2 roubles par poud, et le sucre raffiné paie 5 roubles avec une surtaxe de 10 °/o.

Cette législation aurait dû avoir l'avantage de mettre l'Etat h l'abri des poursuites des fabricants de sucre ; mais, chez tous les peuples, les fabricants de sucre et les raffineurs ont réussi à faire accepter par les populations l'idée qu'ils leur livraient un produit de telle nécessité qu'ils devaient, tout en réalisant de beaux profils, dans les bonnes années, être à l'abri des pertes dans les mauvaises. De là les difficultés inextricables et insolubles auxquelles donnent fieupour tous les Etats, producteurs de sucre de betterave, la perception de l'impôt, la réalisation des bénéfices et des pertes et la direction générale de cette industrie.

La première fabrique de sucre a été installée en 1811. En 1830 on ne comptait encore que 7 fabriques. C'est seulement à partir de 1865 que l'industrie sucrière a pris une grande extension. En 1885, les fabriques étaient au nombre de 251 et les raffineries de 62, elles occupaient 100,000 ouvriers et employaient 3,840^000 tonnes de betteraves. La Russie tient

(1) Le Journal of chamber of commerce of Londoa (février 1886), constate que depuis la surélévation des tarifs russes, les grandes foires de Nijni-Novorod ont beaucoup perdu de leur importance.