TERRITOIRE ET POPULA.TION

Les conditions inégales de la lutte lui permettaient de reconstituer, a Versailles même, l'empire germanique tel qu'il existait dans la première période du moyen-âge, mais bien autrement redoutable par ses ressources de toute sorte et sa population.

I 3. — Territoire et population.

En 1815 la Confédération germanique embrassait un territoire de 632,000 kilomètres carrés, divisé en 39 Etats avec une population de 30 millions d'habitants. Le territoire était le même en 1860 ; la population avait augmenté de moitié. Elle était de 46,412,536 habitants. Dans ces chiffres ne sont pas comprises les populations de la Prusse et de l'Autriche pour les territoires ne faisant pas partie de la Confédération. En 1815, ces populations s'élevaient a 21 et en 1866 à 27 millions d'habitants.

A partir de 1866, l'Autriche a été exclue de la Confédération ck le territoire allemand diminué. En 1871, le territoire de l'Empire d'Allemagne a englobé tous les États de la Confédération en 1815, a l'exception de l'Autriche, le SIeswig-Holstein conquis par la Prusse sur le Danemark et l'Alsace-Lorraine cédée par la France. Il comprend maintenant vingt-cinci Etats plus l'Alsace-Lorrame. Sa contenance est de 540,515 kilomètres carrés, avec une population de 46,840,587 habitants. La Prusse est l'Etat prépondérant, autant par le territoire (349,500 kilomètres carrés) que par la population (28 millions).

§ 4. — Institutions politiques et financières.

Si le territoire et la population sont à peu près les mêmes qu'en 1866, avant l'exclusion de l'Autriche, tout est changé dans la direction politique, du gouvernement et des institutions. La Confédération germanique était une combinaison pacifique, destinée 'a maintenir l'écpiilibre européen. Elle pouvait favoriser, dans une certaine limite, l'action de la France et de la Russie; mais elle les séparait et les neutralisait. L'empire allemand, tel qu'il a été organisé en 1871, est unecombi-

naison militaire et politique, une arme de guerre dans les maîns de la Prusse, un instrument de conquête et de domination. La France et la Russie, que tout sépare : distances, climats, traditions, institutions, ont dû se rapprocher pour se défendre.

Le roi de Prusse, devenu empereur héréditaire d'Allemagne, représente l'Allemagne, commande l'armée allemande, déclare la guerre, signe la paix, négocie tous traités, institue les ambassadeurs et les consuls, préside à tous les intérêts généraux de la nation allemande dans lesquels sont compris les chemins de fer, les postes, les télégraphes, les douanes, les monnaies, les poids et mesures, les banques, les routes, les canaux, la justice civile et pénale, la presse, le commerce maritime, la navigation, tout ce qui peut concerner l'armée et la marine militaire. Il est assisté dans l'exercice de son autorité par le chancelier de l'Empire qu'il nomme, révoque et remplace, par le conseil fédéral {Bundesrath) dont il a la présidence avec voix prépondérante et par la diète {Reichslag) qu'il peut dissoudre.

Le Bundesralh exerce un contrôle supérieur sur toute l'administration de TEmpire ; il approuve les traités ; il élit bs magistrats de la Cour des comptes ; il présente ceux de la Cour Suprême ; il prend part au choix des hauts fonctionnaires des finances.

Le Reichslag est une assemblée politique unique, dont les membres sont élus au suffrage universel. Sur 597 députés, '236 appartiennent a la Prusse. Bien qu'investi de Tinitiative des lois, le Reichslag ne possède une autorité réelle que pour les changements nécessaires aux lois existantes. Il ne possède, il n'exerce aucune action sur le gouvernement même.

Le chancelier de l'empire administre tous les intérêts de l'empire, au moyen de la chancellerie d'Etat, de l'office des affaires étrangères et de Toffice de l'intérieur. L'armée et la marine militaire sont placées sous la direction immédiate de l'Empereur.

Le vote du budget est annuel ; toutefois, en cas d'insuffisance des recettes, le chancelier de l'Empire a le droit de lever sur les Etats confédérés des taxes complémentaires, proportionnellement ù leur population.

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Si quelque Etat confédéré se refusait a remplir ses engagements, il y serait contraint par l'Empereur, après avis du conseil fédéral. Le conseil fédéral se compose de G2 membres parmi lesquels la Prnsso en nomme 17 ; elle dispose, en outre, de 21 voix appartenant aux Etats d'ordre inférieur. Si, par hasard, une majorité se forme dans le Hiindcsrath contraire à la volonté de l'Empereur, les 17 voix de la Prusse suffisent pour paralyser le vote.

Le Bundesralh a le droit de suppléer au refus du vote du budget par \^ Rekhstag. Toutefois il autorise seulement la levée des impôts existants. Il ne peut innover. Le pouvoir dominant de l'Empereur, ou plutôt du Roi de Prusse n'a rencontré de limite réelle que dans la nécessité de modifier l'impôt,

La Prusse administre seule les finances de l'Empire. Elle lève ou emploie les impôts ; elle acquitte seule les dépenses. Il y a cependant une catégorie de taxes qu'elle ne perçoit pas directement chez ses confédérés, ce sont les taxes dites matriculaires, et quelques impôts de consommation.

Par suite, les institutions financières de l'Empire allemand sont les mêmes que celles de la Prusse pour tout ce qui concerne la réception, l'emploi et le contrôle des fonds de l'Empire, notamment des impôts et pour l'ordonnancement des dépenses. (1)

Les mouvements des fonds de l'Empire ont lieu par l'intertermédiaire de la Caisse centi'ale de V Empire qui ftiit partie de la Banque de i Empire.

La dette de l'Empire est gérée par l'administration des dettes de la Prusse sous la surveillance d'une commission spéciale dite des Dettes de 1 Empire. Cette commission comprend trois membres des Bundesralh, trois membres des Reichstag et un membre de la cour des comptes. Elle a dans ses attri-^ butions le contrôle du trésor de guerre, du fonds des Invalides, du fonds des forteresses et de la Banque de l'Empire.

La Cour des comptes remet chaque année au Reichstag lô compte des fonds.

(1) Voir la section qui suit.