LE VOTE DE L'IMPOT

Cette organisation est sérieuse. Elle répond a toutes les nécessités financières. (1)

La situation monétaire de l'Empire a été réglée par les deux lois organiques des 9 juillet 1873 et 30 avril 1874. Il n'existe pas dans l'Empire de papier monnaie ; toutefois le chancelier de la Confédération a été autorisé a émettre 160 millions de marcs de bons de caisse répartis entre les Etats au prorata de la population. Les Etats n'ont pas la même faculté. Ces bons sont admis par les caisses de l'Empire, sans jouir du cours forcé. Ils sont de 5, 20 et 50 malpcs.

Il n'est resté au Reichsta<j, représentant direct des populations et de l'opinion publique, que la législation sur les diverses ressources de l'Empire et sur l'impôt. La nécessité de modifier l'impôt est ainsi devenue la principale garantie de l'Allemagne contre la domination de la Prusse.

§ 5. — Le vote de l'impôt.

Toute 1 histoire intérieure de l'Allemagne depuis 1871 se ramène aux luttes provoquées pour modifier l'impôt; jamais l'importance du vote de l'impôt (2) n'a (;u des conséquences plus étendues. La Prusse voulait augmenter les ressources budgétaires afin de fortifier sa situation militaire et d'émanciper sa politique extérieure de tout contrôle. Elle entendait également se servir de l'impôt pour changer le régime économique de l'Empire (3). Aucune innovation ne pouvait se produire sans le

(1) La Prusse a essayé de faire adopter la biennalité du budget afin de se soustraire à la nécessité du vote annuel. Le septennat militaire est une diminution de la prérogative budgétaire.

(2) La loi du 9 décembre 1875 sur la Cour des comptes et l'administration des recettes et des dépenses, est insérée dans l'Annuaire de législation comparée — 1877.

(3) « Les destinées de la Prusse ne peuvent être dirigées que par une volonté unique, la volonté royale... La Couronne ne peut pas plier devant la volonté des majorités.» Ainsi s'exprimait, en 1847, Frédéric Guillaume IV devant le Landtag. - Dans le resent de janvier 1882, Guillaume l^"" disait : « La constitution prussienne est l'expression de la tradition monarchique de ce pays, dont le développement repose sur les rapports vivaces entre ses rois et le peuple.

« Je veux, par conséquent, qu'en Prusse, aussi bien que dans les as-