‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 229 sur 377 · LE VOTE DE L'IMPOT · texte numérisé non relu

LE VOTE DE L'IMPOT

vote du Reichsfuf/. Or le Rfichstag élnh composé de députés obéissant à des influences très difl'ércntes. Les représentants de l'AIsace-Lorraine, de la Pologne, du Flanovre, du Sle^wig- Holstein, annexés violemment a la Prusse on a l'Empire, étaient irréconciliables. A leurs votes venaient se joindre les votes des catholiques que la Prusse avait soumisau joug du /cnlfurknmp/; l'empire renferme 17 millions de catholiques, fiicnlôt il se forma en Allemagne et au Reichstag une coalition contre toute réforme fiscale.

Cette coalition n'était pas un fait nouveau dans l'histoire politique de l'Allemagne ; mais elle était comme un fait nouveau pour la Prusse. Le Roi de Prusse, sans doute, a la suite des événements de 1848, avait octroyé à ses sujets une constitution. N'était-ce pas en altérer le caractère que de reconnaître que les sujets avaient le droit de refuser o i d'accorder l'impôt? Le centre de gravité du pouvoir tout entier, même de l'Etat, n'en serait-il pas transféré de la Couronne aux Chambres ? que de-

semblées législatives de l'empire, il ne reste pas le moindre doute sur mon droit constiliiti'mnel, ainsi que sur celui de mes successeurs, de diriger personnellement la politique de mon gouvernement. »

Commentant ces paroles devant le Reichstag, le chancelier de la Confédération ajoutait : « En Alloinague, les votes do la majorité ne donnent qu« le résultat flottnnt d'une diagonale 'le cinq ou six partis.

« Aujourd'hui le chancelier, qui fait conscioncieusemont tout ce qu'il peut, rencontre au sein du Reichstag une résistance qui dépasse les proportions d'une ({uerelle <li; parti ordinaire. On l'einpcche d'achever ?a tâche nationale. Je dois le dire : aujourd'hui le gnuvL-rneinent est une plus forte i^arantie pour le maintien et la consolidation de l'unité allemande que le Parlement, et cela tient aux divisions de parti. Vous soumettez l'unité allemande à une rude épreuve. Vous voyez que les groupes hostiles à l-'empire allemand, le groupe polonais, le grouj)c danois, le grnupe ^'uelfe, le groupe français prennent de l'extension. Cela n'aurait pas ètépossible il y a quinze ans.

« La consolidation de l'Empire sera favorisée par la substitution d'impôts de l'Empire aux contribulions matriculaires. L'Empire ne doit pas être réduit au rôle de pensionnaire importun des autres Etats ; il doit au contraire devenir un dispensateur libéral des ressources que la constitution lui accorde....» (Citation de M. de Bismarck. Journal des Economistes; mars 1887, 357)

Au mois de janvier 188.5 un député ayant voulu interpeller le chancecelier au Reichstag sur les expulsions dans la Prusse orientale. .\I. de Bisiiiarclv a répondu que le droit d'interpeliaiion n'existait pas dans lEmpire : ce qui est exact et ce qui caractérise la constitution de l'Empire.

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Tiendrait le rôle historique, la mission providentielle de la Prusse ?

Pendant les années qui avaient suivi les guerres heureuses de 1866 et de 1870, tout marchait avec facilité. Les milliards de la France, le prestige des victoires aplanissaient tout. La Prusse se reposait de ses efforts ; elle jouissait de ses succès ; elle entreprenait une lutte civilisatrice contre la Papauté et le catholicisme. Elle affirmait ses prétentions a Thégémonie en Europe, a la direction générale de la civilisation ; elle propageait les doctrines négatives de ses philosophes, de Kant, de Hegel, de Schopenhauer ; elle revendiquait comme supérieur le droit du plus fort ; elle offrait comme idéal a l'humanité une immense caserne et de nouveaux champs de hataille. (1) Cependant la France se relevait lentement de ses revers. Elle attestait une fois de plus sa grande vitalité. Dès 1875 la Prusse s'en rendait compte ; elle prenait une attitude menaçante. La Russie intervenait avec énergie ; c'était un changement de situation, compromis, un moment, par la guerre d'Orient. La Prusse considéra alors de nouveaux armements comme indispensahles. Elle ohtint du Reichstag le premier vote en faveur du septennat qui la dispensait, pendant sept ans, du contrôle du Reichstag pour les dépenses militaires. C'était un grand pis vers l'émancipation, mais cela ne pouvait suffire. D'autres nécessités surgissaient de tous côtés ; grands travaux a exécuter comme le canal du Nord, nouveaux chemins de fer statégiques, nouvelles fortifications, entreprises coloniales ; puis la compétition économique entre les peuples devenait plus ardente; la concurrence des produits américains faisait partout sentir leur influence. Comment ne pas intervenir, h un point de vue d'ordre supérieur, pour la défense des grands intérêts de l'Allemagne? Comment ne pas saisir l'occasion de leur assurer la prépondérance en Europe ? Des réformes ficales devenaient nécessaires en vue d'accroître les ressources de l'Empire, comme de sauvegarder ses intérêts. La propriété foncière se-

(1) M. Funck-Brentano a nettement caractérisé cette époque et les excès de la politique de la Prusse dans son livre sur les sophistes allemands. Paris, 1887.

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