XXX PRÉFACE

de 6 millions r., le timbre de 3,600,000 r., les impôts personnels fonciers de 3 millions r., les patentes de 2,558,000 r., les remboursements des compagnies de chemins de fer de 15 millions r.

A ces majorations ont été ajoutés des droits sur les huiles de naphte évalués d'un rendement de 5 millions r., une taxe sur les allumettes 1,000,000 r., un impôt sur les comptes courants ouverts par les banques contre nantissement, et un droit de timbre proportionnel sur les actions, titres, obligations, lettres de gage émises par les sociétés russes, les zemtvos, les villes, sur les fonds publics, actions et autres titres provenant de l'étranger (1).

L'impôt sur les allumettes a été inauguré en Russie en 1848 : il y a été aboli en 1868. Il existait en 1885 193 fabriques d'une production de 2,500,000 r. La taxe est d'un quart de copeck par boîte ne contenant pas plus de 75 allumettes et d'un copeck par boîte de 75 à 300 allumettes. Les allumettes provenant de l'étranger paieront un droit d'un demi copeck crédit par boîte de 75 allumettes au plus et de deux copecks crédit par boîte contenant de 75 à 300 allumettes. Le droit de patente des fabriques sera de 50 roubles par an pour les fabriques dans lesquelles on fabrique à la main, de 100 r. pour celles où Ton travaille avec des machines mues par des chevaux et de 150 r. par an pour celles où l'on travaille à la vapeur.

La taxe sur les comptes courants est de 0.216 0/0 par an du montant des avances dont la durée moyenne est fixée à un mois.

Le droit de timbre sur les valeurs mobilières s'élève, d'après le tableau joint au texte impérial, à 15 copecks pour une valeur de 50 roubles, à 80 copecks pour 100 roubles au maximum, à 125 copecks pour 250 roubles, et ainsi de suite, de telle sorte que l'impôt est de 10 roubles pour une valeur de 5,000 roubles au maximum.

Le timbre des actes a été également surélevé. Ce droit

i. Bulletin des finances, avril 1888, page 491 et juin 1887.