PRÉFACE XXXI

est proportionnel à l'importance des transactions : de 50 à 1500 r. de valeur de l'acte; il varie de 1 rouble 65 à Troubles 10; de 1500 r. à 10,000, il varie de 7,10 à 36, r. ; de 10,000 r. à 30,000, il varie de 36 r. à 103; de 30,000 à 45,000: d56; de 46,000 à 60,000 : 211; de 60,000 à 120,000: 211 à 415; 150,000 : 519; 300,000: 1031 r.

Des changements, non moins graves, ont eu lieu relativement à l'impôt foncier, les taxes foncières diverses établies en 1884 ont été étendues aux divers gouvernements de la Russie d'Europe. Ces taxes doivent se calculer d'après le prix de vente et de fermage des terres dans chaque région, en ne dépassant 0,18 0/0 du prix de vente. Or, ce taux n'est atteint dans aucun des gouvernements dont il s'agit. En Esthonie, àSaint-Pétersbnurg, à Vitebsk; en Volhynie à Smolensk, à Minsk, à Mohilew et à Novgorod, il n'est que de 0,03 à 0,07 0/0 ; à Olonets, Perm,KostromaetPskow de 0,03 0/0; à Tver, Samara et Grodno de 0,10 à 0,13 0/0, à Orenbourg,Nijni-Novgorod, Koursk, Catherinoslaw, Kherson et Toula de 0,15 à 0,17 0/0.

Pour ces gouvernements il a fallu ou suspendre l'application de ces taxes ou en diminuer le taux dans les proportions suivantes : de 1/4 à 3/4 de copeck par déciatine dans les gouvernements de Vologda, Novgorod, Olonets, Orenbourg et Perm; de 1 à 2 copecks dans ceux de Vilna, Vitebsk, Grodno, Kostroma, Minsk, Mohilew, Nijni-Novgorod, Pskow, Samara, Saint-Pétersbourg, Smolensk, Tver, Toula, Kherson et Esthonie ; 5 copecs en Livonie et 6 copecks en Courlande.

L'impôt foncier sur la propriété bâtie des villages a été installé en Tanscaucasie, ainsi qu'une taxe instituée sur la population musulmane de la Transcaucasie, les territoires du Terek et du Kouban (2) .