LES RÉFORMES FISCALES

Saxe, «,794,'220 ; Barle, 6,039,661 ; Hesse, 2,141,624 ; Meckloinboiirg-Scheverin, 1,319,860; Hambourg, 1,038,104; Alsace- Lorraine, 4,418,676. (1)

I 7. — La dette de l'Empire.

Malgré l'énorme contrihiition de guerre payée par la France, rEinpirc allemand a dû faire différents emprunts. Une dette fédérale a été constituée. Elle s'élevait au 1" juillet 1887 'a 738,901,753 m. en principal. Ce capital est couvert et audelà par la valeur des chemins de fer de l'Etat, les fonds des Invalides (2) et autres ressources spéciales de l'Empire.

Cette dette a été créée depuis 1875 pour faire face aux déficits annuels. Il en résulte que les recettes ordinaires de l'Empire sont insuflisantes.

I 8. — Les réformes fiscales.

Cette insuffisance est l'une des causes des réformes fiscales auxquelles j'ai fait allusion sous le § 5 à propos de la question constitutionnelle du vote de l'impôt, mais elle est plutôt le prétexte que la cause. Les réformes fiscales en Allemagne se rattachent ii tous les changements politiques et sociaux qui s'y sont accomplis ou qui s'y préparent encore.

En étudiant les théories fiscales qui se sont fait jour dans les divers Etats de l'Allemagne au XVII" et au XYIII" siècles j'ai montré quelle influence ces théories avaient exercée, notamment en Prusse, l'Etat directeur, sur les institutions financières. Dès la seconde partie du XVIIP siècle, Frédéric II avait pris l'initiative de réformes importantes qui s'étaient progressivement étendues aux autres Etats. Ce mouvement, un moment comprimé par les guerres de la Révolution, avait reçu une impulsion nouvelle par les efforts de la Prusse dans sa lutte contre Napoléon. Stein avait continué l'œuvre de Frédéric II. Et l'on peut dire que ce mouvement s'est prolongé usqu'en 1848. Il a eu pour résultat de doter la Prusse d'une

(1) Les prestations en nature, surtout les prestations militaires, oot une grande importance en Allemagne. Elles ont été réglées par la loi du 13 février 1875.— Annuaire de législation comparée, 1876 et i87i.

352 LES RÉFOUMES FISCALES

excellente organisation financière et d'un ensemble d'institutions fiscales supérieures à celles de la plupart des autres Etats de TEurope. (1)

Toutefois le fait le plus considérable de ce mouvement a été de fonder le Zollverein, de propager les idées de List, d'opposer le régime protectionniste allemand au régime libreéchangiste français, de préparer l'unité de l'Allemagne.

La Révolution de 1848 essaya de réaliser à la hâte les réformes que les théories avaient mises en vogue. Cet essai prématuré vint échouer devant la constitution politique de la confédération germanique, le dualisme, retardataire mais préservateur, de l'Autriche et de la Prusse.

Pour briser ce dualisme et s'emparer de la suprématie en Allemagne la Prusse eût recours 'a la guerre. Elle vainquit successivement l'Autriche et la France. Elle devint maîtresse absolue de l'Allemagne. Six années lui suffirent pour de si grands changements.

L'œuvre diplomatique, militaire terminée, l'édifice politique élevé, il restait 'a faire une part aux théories, aux idées, aux projets de réformes qui avaient secondé la Prusse dans ses diverses entreprises. C'est ce dont l'homme d'Etat, qui avait conduit tous les événements, se rendait très nettement compte. Il est plus facile, en Allemagne, de mettre les gens en prison que de comprimer les idées, que de détruire les théories. La paix momentanément assurée, la France humiliée et spoliée, l'Autriche garottée, l'Italie rivée par une chahie de fer, la Russie vengée des revers de Crimée, M. de Bismark se posa comme le chef des réformes, comme le grand maître qui allait enfin donner satisfaction à toutes les théories. Théoricien lui-même, ancien membre des assemblées de Francfort, résumant en lui seul les aspirations contradictoires de l'Allemagne, intimement mêlé aux mouvements de cette époque, il s'associait, dans une mesure compatible avec

(i) M. Moreau de Jonncs a écrit une histoire des réformes opérées en Prusse après léna. Cette histoire sert d'introduction à sa traduc* lion du livre de Diclrici sur la Prusse, Exposa économique et statistique des réloraies accomphes en Prusse depuis 180G.

LES RÉFORMES FISCALES 3o3

sa situation personnelle, à toutes les idées, sans dédaigner celles de Karl Marks et de Lassallc ; mais théories, aspirations, réformes devaient, sans exception et sans réserve, s'incliner devant la nécessité inexorable des faits, le destin, la force, représentés en Allemagne par l'Etat.

Donc a l'Etat de j)asser au crible toutes les théories, de se rendre compte de toutes les aspirations, de les adapter à ses besoins, d'intervenir comme le Deus ex machina dans tous les faits d'ordre social, économique, tout aussi bien que dans les règlements militaires. Le socialisme de la chaire était fondé. Au surplus quelle autre force que celle de l'Etat serait a même, en s'élevant au-dessus des intérêts particuliers et des points de vue chimériques, de répondre a toutes les aspirations de l'Allemagne?

Le Zollverein avait autrefois rendu des services pour jeter les bases de la patrie allemande, il fallait le manier maintenant de façon a permettre à l'Allemagne de soutenir son rang et même de s'emparer du premier, au milieu de l'âpre concurrence économique des peuples. La réforme du régime économique de TAilemagne ne pouvait-elle devenir pour elle une source de profits plus réels que ses éclatantes victoires ?protits pour les particuliers dans leur lutte contre l'étranger, profits pour l'Empire dont les revenus étaient insuflisants*

De même les dépenses de l'Empire s'augmenlant selon les besoins des temps, n'était-il pas naturel d"y pourvoir, comme chez les autres peuples, en demandant a des consommations voluptueuses, telles que l'alcool, le tabac, le sucre, un concours qui n'était refusé dans aucun autre État? La puissance militaire de l'Empire n'était-ellc pas le gage de son indépen^ dance et de la paix en Europe ?

N'y avait-il pas lieu de favoriser une répartition plus équitable des impôts? Les impôts directs n'ctaient-ils pas trop accablants, comme l'indiquaient les exécutions auxquelles le fisc devait procéder chaque année.

Les fonctions de l'Etat s'élevaient encore plus haut. A lui de tempérer ce qu'il peut y avoir d'excessif dans les inégalités sociales, de trop dur dans les conditions présentes du travail j