LE TRAITÉ DE FRANCFORT

caine, provoquée par la guerre de la Sécession, est impuissante a modifier ce courant. Les tarifs ultra-proliibitionnistes des Etats-Unis ne provoquent aucune représaille.

La période de 1815 a 1875 est dominée, en Allemagne, au point de vue économique, par la formation du Zollverein. L'article 19 des traités de Vienne en conten;iit le gernic. List jetait, dès 1819, les bases de l'association qui devait le développer. En \ 828, le Wurtemberg et la Bavière se mettaient d'accord; quehjues mois après la Prusse groupait tous les autres Etats allemands En 1855, les deux- groupes se réunissaient. Les tarifs de la Prusse devinrent le tarif commun. Les tarifs de la Prusse avaient été remaniés en 1818 par les ministres Kunth et Maassen (1) sous l'influence du mouvement protectionniste, quoique Maassen et Kunth y fussent défavorables. Ces tarifs étaient très élevés. Les vins étaient taxés a 100 0/0 ; les sucres bruts a 80 0/0 ; les tabacs 68 0/0 ; les cafés 56 0/0 ; les fers 57 0/0 ; les riz 25 0/0 ; les bestiaux de 15 h 25 0/0 ; les seigles 10 0/0; les tissus de coton 20 0/0; les porcelaines 20 0/,0 les faiences 25 0/0; les papiers peints 20 0/0, les confections 56 0/0. Les blés ne payaient que 6,60 0/0 ; les laines et les cotons en masse étaient exempts; les fds de coton, de laine, de lin, de soie, étaient admis avec des droits variant de 1 à 3 0/0, le tout ad valorem.

A partir de 1833, tous ces droits furent progressivement supprimés ou amoindris. Malgré une légère réaction de 1845 h 1860, le Zollverein avait en 1875 une tarification libérale. Il avait signé avec l'Autriche et avec la France des traités de commerce,suivis de dégrèvements importants en 1853 et en 1865.

Les événements ie 1870 modifièrent les conditions économiques de l'Europe. Le pouvoir fut remis en France, pour plusieurs annnées, entre les mains de M. Thiers, chef en France et en Europe du parti protectionniste. Pendant les négociations du traité de Francfort, M. de Bismarck, chancelier de l'Empire, entra en relations personnelles avec M. Pouyer-Quer-

(1) On trouve dans l'exposé de Dietrici, pages 303 et suivantes, une étude complète sur la législation commerciale de la Prusse à cette époque.

356 LA. RÉACTION PROTECIONNISTE

tier, chargé de représenter la France, adversaire implacable des traités de commerce et de la liberté des échanges. M. Thiers et M. Pouyer-Quertier avaient à cœur de prendre leur revanche de la politique économique de l'Empire, de leurs échecs, des démentis que la prospérité de la France avait opposés a leurs idées et a leurs attaques. Très certainement les opinions de M. Thiers et de M. Pouyer-Quertier exercèrent une certaine influence sur les clauses du traité de Francfort. On en retrouve la trace dans l'article onze du traité. Très certainement encore elles modiiièrent les tendances de la politique économique du chancelier. Toutefois les lois fiscales de l'Assemblée nationale eurent plus d'effet. Dans les premières années, le courant libéral l'emportait encore ; M. Pouyer-Quertier dût se retirer, après des explications pénibles. L'Assemblée refusa de s'associer aux rancunes économiques de M. Thiers, bionlùt contraint de donner sa démission. Les protectionnistes perdaient avec eux le pouvoir; mais leur influence persista, leurs idées finirent par prévaloir. La cause de cette réaction n'est autre que la politique fiscale de l'Assemblée nationale. L'Assemblée commit la faute de ne demander qu'à l'impôt indirect, particulièrement aux taxes de consommation, la surcharge fiscale de 700 millions, résultant de la guerre. La conséquence inévitable de cette politique fiscale était le retour au régime protecteur. Il en a été de même aux Etats-Unis. Ce retour fut retardé par les récolles exceptionnelles dont la France et l'Europe ont profité de 1872 a 1876. Mais dès que les mauvaises récoltes de 1877 et 1878 eurent provoqué, en Europe, une très forte exportation d'or et une diminution parallèle des échanges, afin d'acquitter le prix des masses de céréales nécessaires a l'alimentation des principales nations, la réaction protectionniste devint générale; l'Allemagne donna le signal de l'abandon en fait et de la condamnation en principe des théories de la liberté commerciale. Le chancelier de l'Empire prit la direction du mouvement. Le 15 décembre 1878, il adressait au conseil fédéral de l'Empire une lettre-manifeste sur la révision du tarif des douanes. Cette lettre est importante dans l'histoire des réformes fiscales contemporaines, parce qu'elle contient le programme des changements qui allaient se faire en Allemagne.