LA RÉFORME FISCALE

y a 40 ans, Henri Richelot, les difticultés d'exécution sont plutôt provenues de l'ordre politique que de l'ordre économique. Les prétentions de la Prusse ii l'hégémonie devaient être la plus grande de ces difficultés. Loin de s'amoindrir depuis les événements de 1870, elles ont été aggravées par la politique de la Prusse. La Prusse n'a point cherché a remplir la fonction d'un pouvoir modérateur, mais d'un pouvoir dominant. Deux fois, en douze ans, elle a menacé la France d'une nouvelle guerre que l'intervention de la Russie seule a prévenue. Ses changements de tarifs ont principalement été faits contre les produits français, pour diminuer les relations commerciales avec la France. Le gouvernement impérial n'a pas hésité, notamment li propos des alcools, a payer des primes exagérées afin de faire aux produits français une concurrence que les règles du droit international réprouvent. La France y a répondu par des mesures immédiates. Pour de longues années toute entente économique sur le continent européen est devenu impraticable. Les peuples, au lieu de se rapprocher, se sont séparés ; tous ont surélevé, a l'instar de l'Aîlemagne, leurs barrières douanières. Les rapports internationaux se sont aigris ; ils tendent à prendre un caractère dangereux. Les clauses de réciprocité du traité de Francfort ont empêché jusqu'ici l'Allemagne et la France de se livrer à une guerre de tarifs ; c'est le meilleur argument en faveur d'une vaste union douanière, les englobant l'une et l'autre. Mais ces clauses n'auront plus d'eifot en 1801. L'attitude de rAllemagnc ayant contraint la France a renoncer aux traités de commerce, puisque l'Allemagiie peut en invoquer les stipulations en vertu du traité de Francfort, la guerre de tarif deviendra inévitable ; ce sera le prélude d'une nouvelle guerre. (1)

n. Le monopole du tabac. — La Prusse ne rencontra, dans le Reichstag, que des difficultés do second ordre pour modifier le régime économique de l'AlIeniagne. Elle obtint le concours de toute la noblesse, de tous les propriétaires fonciers, de tous les manufacturiers. Les classes ouvrières, sous

[i) Revue scientifique Ci.\x i^ bepton^bre 1883, article de M. Fournie^ de Flaix.

rinfluence des idées socialistes, n'y étaient pas hostiles. Elles acceptaient Taxiônie protectionniste que les droits protecteurs sont une assurance en faveur des salaires. L'opinion publique s'inclinait devant la comparaison des tarifs étrangers. En réalité, les doctrines économi(ines de List, toujours populaires en Allemagne, avaient tout autant préparé la substitution du régime protecteur a celui de la liberté commerciale que le Zollverein. (1)

Il n'en fut pas de même pour les autres réformes économiques que M. de Bismarck, au nom des intérêts prussiens, entendait imposer a rAllemagne,

La première, la plus importante, la mieux conçue, la moins sujette à des critiques théoriques, comme la plus fructueuse était le monopole des tabacs. Il était permis de trouver dérisoire le rendement de l'impôt du tabac en Allemagne, comparé a ce qu'il donne en France, en Angleterre et aux Etals- Unis. Nul doute que la Prusse n'eut facilement obtenu une forte élévation de la taxe de consommation, mais le principe d'un monopole d'Etat avait nati.irellement toutes les préférences de M. de Bismarck, chef de l'école du socialisuic d'Etat. C'était un premier jalon dans nue voie fructueuse. D'autres monopoles viendraient se placer à côté du premier. L'Etat allemand sisrait alors en mesure d'aborder la solution des grandes questions sociales. Telle éîait l'opinion de théoriciens éiiîinents, enlr'autres du professeur Auguste Wagner, disciple de Uau, coui^eiller de M. de Bismarck. Pendant plusieurs années des études financières et fiscales, bien conduites (2), eurent pour objet de préparer le nîono|)ole du tabac. En 1882 un j)rojet de loi complet, accompagné de documents des plus intéressants, était soumis au Reicbstag, après avoir été adopté

(Ij A consulter un article de M. Ehcberg sur la poliLiquo économique de l'Allemaïni?, Gioniale dtiq;li lîlcoiioinisli, mil 18SG : — Henri îVichclot, L'associutioii douanière allemande, 1845; — Dullctin du ministère des finances, ]vi\n 1885. La lettre du 15 décembre 1878 a été publiée par la Sociclii pour la défense de la liberté de commerce à lîerlin, avec un mémoire intéressant de M. Bamberger; — Economiste franrais, 18S6, notamment l'article de .M. A. KalTalowich.

(2j BuUetiodu ministère des finances, mars, avril, mai, 2 juillet 1882.

par le i??mr/esra//i et le conseil économique de l'empire. (1) Les recettes du monopole étaient évaluées a 548 millions m., les dépenses à 173 m.; ce qui laissait un splendide boni de 475 millions m. réduit h 165 m. à raison du service du capital de 234 millions de m. à emprunter pour désintéresser les fabricants et pour pourvoir l'Etat d'un matériel convenable. (2) Ces résultats ne satisfirent point l'opinion : elle se prononça avec une extrême violence contre le monopole, en particulier les fumeurs de la Bavière, de la Saxe, du Wurtemberg et de l'Alsace, ainsi que les 247,000 planteurs qui consacraient 351,485 parcelles à la culture du tabac. Le parti catholique, toujours soumis aux dispositions du Kulturkampf, se déclara hostile. Déjà M. de Bismarck avait ouvert auprès du Vatican des négociations pour échanger des concessions religieuses contre des concessions fiscales ; mais il ne soupçonnait pas encore toute la force des catholiques allemands. Il dut par suite prendre plusieurs fois la parole devant le Reichstag. Il fut impiaissant a le ramener. Unité de l'empire, réformes économiques, réformes sociales, égalisation de l'impôt, paternité de l'empereur, tous les arguments furent successivement sortis de leur tiroir. Tous vinrent échouer devant l'absolue résolution des catholiques de faire respecter la liberté de conscience, plus de deux siècles après le traité deWestphalie; tous lesfumeurs combattirent pour la liberté de conscience; c'est ainsi que les questions d'impôt se relient à toute la politique des peuples. D'ailleurs le chef des catholiques, M. Windhorst, qui a

(i) En 1872 — l'impôt du tabac avait donné net 13,984,000 m. provenant 12,685,000 m. du droit -"e douane — il a rendu en 18?^5 42,827,500 m. dont 32,767,900 m. provenant du droit de douane.

(2) Le monopole compromettait beaucoup d'aulres intérêts.

En 1878, on comptait dans l'empire d'Allemagne 642 maisons s'occupant de la vente et de l'achiat du tabac brut; 162 autres joignaient au commerce du tabac brut celui des produits manufacturés, 194 maisons de commerce de tabac brut étaient intéressées dans la vente des tabacs manufacturés. Pendant la même année 1872, 15,038 maisons, employant 139,415 personnes, se sont occupées de la fabrication. A côté d'elles ont fonctionné 366,928 maisons de vente. Le nombre total des personnes employées dans les diverses branches de l'industrie du tabac est de 535,708, soit 1 1/2 pour mille de la population de l'empire.

soutenu avec tant d'énergie la cause de la liberté de conscience en Allemagne, produisit pendant les débats un argument considérable. Si la France a pu, en 1791, voter le monopole du tabac, c'est qu'L cette époque l'industrie et la consommation du tabac n'avaient pas Timportance qu'ils ont prise depuis; c'est que nul ne prévoyait ce qu'elles deviendraient. Quand une industrie est le gagne pain d'une multitude de familles, le monopole est un fléau. Les avantages que le fisc en retire n'en compense jamais les désastres. Le droit de subsister sur les contributions des citoyens ne peut jamais s'étendre jusqu'à leur arracber leur instrument de travail.

IIL Le monopole de V alcool. — Le projet de monopole du tabac pouvait, à divers points de vue, se justifier. Le monopole atteignait, en grande partie, une consommation voluptuaire ; il était d'une organisation facile ; son rendement serait considérable. Plusieurs Etats l'avaient accepté. Le rejet du monopole du tabac décida le gouvernement de l'Empire 'a en proposer un autre, le monopole de l'alcool. C'est, de tous les actes de politique intérieure de M. de Bismarck, celui qui porte le plus son empreinte personnelle ; aucun ne dévoile mieux ce qu'il est resté, malgré les événements, d'aventureux, même de chimérique, dans cette haute personnalité. Un professeur de la Faculté de droit de Paris, en quête lui-même de projets pour opérer une vaste réforme ou d'expédients pour rétablir l'équilibre des finances de la France, concevait, vers 1880, l'idée de monopoliser l'alcool, soit la fabrication, soit seulement la vente au détail. C'était une idée singulière dans un pays où l'alcool est une immense source de richesse, où plus de 500,000 propriétaires ont des alambics, où l'alcool est apporté de toutes parts et exporté sur tous les points du globe, où les liqueurs, les cognacs et les armagnacs jouissent d'un véritable monopole grâce aux préférences justifiées de tous les consommateurs du globe, où l'alambic peut devenir tout à coup, même en Algérie et en Tunisie, Vullima ratio de la production. Ces objections étaient sérieuses.

M. Alglave y répondait par des chiffres magiques. 11 calculait que l'alcool monopolisé pourrait produire par an 1,400 à

i,500 millions de francs, et que, tous frais déduits, l'Etat disposerait de 900 millions bien nets, ce qui lui permettrait, tout en rétablissant l'ordre dans ses finances, d'abolir les droits réunis, l'impôt foncier et combien d'autres impôts ! D'après M. Alglave, l'Etat achèterait tous les alcools destinés h être consommés h l'intérieur, par quantités aussi petites que possible, il des intervalles très rapprochés et aux centres de fabrication. Après que l'alcool aurait été épuré, il serait mis dans des flacons d'une capacité d'un quart de litre, appartenant a l'Etat. L'Etat remplit les flacons, les expédie aux entrepôts et ceux-ci les transmettent aux débitants, contre la remise d'un gage de la valeur du flacon autant que possible au prix de revient ou avec une minime bonification.

Ce mécanisme, ce monopole, ces milliards étaient fort séduisants. Ils rappellent les manipulations de Méphisto a la recherche de l'or. Ils auraient peut-être suiïi pour frapper l'imagination de M. de Bismarck. Mais M. Alglave ajoutait quele monopole de l'alcool présentait des avantages souvent supérieurs a sa productivité fiscale. C'était, en effet, le seul moyen, ou du moins le plus efficace, de combattre l'alcoolisme, de diminuer le nom.bre des suicides, des cas de folie, des crimes, de conserver intacte la race blanche, de sauver la civilisation, soit eu ne vendant aux consommateurs que des alcools épurés, soit en réduisant la consommation par le haut prix du petit verre (4).

M. Alglave fut admis a présenior des mémoires îi M. de Bis-

(i) M. Alglave a relracé ses idées et son projet dans un article publié pai- le Journal des Economistes, en mars 188(3. M. Fournier de Flaix les a disculés dans deux articles de la Revue scientifique (août et octobre 188G). Goiisulter également un article de M. Victor Mmujin dans Economiste français de novembre 188G et les procès-verbaux de la Société de statistique de l^aris (novembre J88G).

Tous les faits, documents et statistiques relatifs à l'alcoolisme et aux impù's sur l'alcool ont donné lieu à une grande publication faite par le Sénat français (1887), 2 volumes in-quarto et atlas, avec le concours de M. Claude (des Vosges) et de iM. Tun[uan. JMais ces études ont été dirigées en vue d'étaijlir en I<'rancc le monopole de l'alcool. Elles ont été discutées (juillet 18S7) devant la Société de statistique de Paris, par MM. Hartmann et Foui'nier de Flaix.

LR MONOPOLE DE L'aLCOOL ,3<j5

marck ; ces mémoires emportèrent la conviction du réformateur allemand. Le 8 janvier 188G, le gouvernement prussien saisissait le Ihmdcsrd/h d'un projet complet de monoj)ole. Les principales dispositions de ce projet étaient les suivantes : {"L'industrie privée reste chargée de la production des alcools bruts, mais en se conformant aux prescriptions de la loi ; 2" l'Empire emmagasine tous les alcools indigènes ou étrangers, les épure et les vend ; 5° le chancelier de l'Empire est le directeur du monopole ; 4" les l)rûlcrics (1) ne peuvent produire chaque année au delà de la quantité fixée par la loi ; 5" toute nouvelle brûlerie doit être autorisée ; G" les brûleries sont tenues de livrer à l'Etat toute leur production ; 7" elles opèrent sous la surveillance immédiate de l'administration ; B'' le prix des alcools bruts est fixé chaque année par le conseil fédéral ; 9" après leur épuration les alcools sont vendus aux débitants au prix minimum de 2 m. ou maximum de 5 m. le litre. La vente a lieu pour compte du monopole; 10" les hôteliers, cafetiers, restaurateurs sont autorisés à vendre l'alcool au prix qui leur convient ; 11° les négociants ont la faculté d'acheter et de vendre l'alcool a la bouteille; 12" des indemnités peuvent être accordées aux personnes auxquelles le monopole porte préjudice ; 15" les droits des villes (Haîiibourg, Brème) ou des Etats qui ont une législation spéciale sur les alcools sont sauvegardés.

Ce projet était précédé d'un exposé des motifs qui indiquait, d'un côté, les progrès de l'alcoolisme en Allemagne (2), et,

(1) Le nombre des bnViorieseu Allemague était, en 18S5,de iO,88Sdont 30,'iOO en activité; en 188i, 5,9~9 brûleries avaient travaillé en Bavière et dans le Wurtemberg. — I^russe, 7,529 brûleries ; Alsace-Lorraine, 21,0'j5 ; Hesse, -100 ; Saxe, G37. Nombre djs cabarets : Alsace-Lorraine, iO.OOÛ; Berlin, li,iG7.

Le nombre de cabarets, après une forte augmentation en Allemagne (48 0/0 Bavière, 50 0/0 Saxe, 72 0/0 Wurtemberg), tend à diminuer à raison de l'élévation du coût des patentes et des restrictions aux autorisations.

(2) De 1880 à 1886, la consommation de l'alcool en Allemagne est passée de 2,755,857 hecl. à 2,972,965, soit 10 0/0 d'accroissement ; la population est passée de 'tû millions ù 40 ; mêmes proportions.

Selon M. C'audc (Rapport au Sénat sur l'alcool), de 1877 à 1884, le

d'un autre côté, le rendement probable de Timpôt. Les recettes étaient évaluées a 668,600,000 m. et les dépenses à 365 millions. Le produit net ressortait a 503 millions m.; 720 millions m. suffisaient pour installer le monopole et payer les indemnités.

La discussion souleva devant le Reichstag les mêmes objections que le monopole du tabac. Le cbancelier dut intervenir. Il reproduisit les mêmes arguments; il rappela qu'en Prusse, il y avait eu, dans les trois dernières années, 4,500,000 saisies pour recouvrement des impôts communaux, et que, chaque année, 1,500,000 personnes ne pouvaient payer les centimes additionnels aux impôts directs ; il s'apitoya sur le sor' de tant de familles accablées par l'impôt direct, qu'il serait si facile de soulager en modifiant Timpôt indirect : il insista sur les avantages faits au porteur de valeurs mobilières au détriment du propriétaire foncier payant jusqu'à 12 0/0 de son revenu ; il fit remarquer que tout ce changement se ramenait à augmenter de 2 pfennigs le petit verre (soit 0,23), et que, moyennant ces 2 pfennigs, les caisses du Trésor seraient remplies, l'impôt foncier aboli, les centimes additionnels locaux supprimés, l'alcoolisme combattu, crimes, suicides, folies attaqués dans leur racine, l'unité allemande consacrée et la civilisation sauvegardée.

Cette argumentation, que se sont appropriée tous les promoteurs du monopole de l'alcool en Europe, ne pouvait émouvoir les victimes du Kulturkampf. M. de Bismarck fut contraint de déclarer que l'impôt foncier et les centimes additionnels ne seraient pas abolis, même si le monopole était voté. Ce point élucidé, il ne restait de son discours que les invocations aux cœurs sensibles dont le chancelier de fer avait émaiilé sa péroraison. M. Windthorst se leva pour déclarer qu'il fallait faire des économies au lieu de voter de nouveaux impôts, et que les deux pfennigs par petit verre étaient destinés a oppri-

nombre des alcooliques entrés clans les hôpitaux allemands se serait élevé de 4,272 à 8,914 ; et celui des malades atteints du delirium potatomim de 815 à 1,447; 9,000 alcooliques sur 46,000,000 d'Allemands correspondent à 20 pour 100,000.

LE MONOPOLE DE L'aLCOOL 367

mer les Polonais et les catholiques, plutôt qu'à soulager les contribuables. M. de Bismarck n'avait point donné satisfaction au Vatican. Le monopole de l'alcool n'obtint que 5 voix [i).

Ainsi s'écroulaient les deux éléments principaux de la réjorme fiscale projetée par la Prusse. Le monopole du tabac devait Ibiirnir 175 millions m.; le monopole des alcools, 300; ensemble 475 millions de marcs, ou près de 600 millions de francs. De pareils chiffres sont chimériques, eu égard a la richesse actuelle des Allemands et à leur puissance de consommation ; néanmoins ils attestent que l'alcool et le tabac peuvent offrir h l'Empire allemand des ressources puissantes.

Le double monopole était une faute grave de la part de la Prusse ; un danger réel pour l'Alleniagne et pour l'Europe. Ce danger fnt évité grâce au Kulturkampf. C'est le plus grand service qu'il ait rendu a l'Allemagne et à la civilisation. Le rejet des deux monopoles provoqua par suite une crise. La Prusse, loiijours anxieuse à l'endroit des armements militaires de ses voisins, avaii résolu d'augmenter encore les forces militaires de l'Empire. Son échec fiscal la privait des ressources nécessaires. Il est probable que ces ressources auraient été votées, si l'accroissement de taxes sur le tabac et l'alcool n'avait pas été présenté sous la forme de monopole.

La Prusse dut renoncer à opprimer les catholiques et à exploiter les consommateurs de tabac et d'alcool. Déjà Léon XIII avait reçu la visite personnelle du prince-impérial d'Allemagne.

(1) Le projet de loi, l'exposé des motifs avec de nombreux tableaux, et un résume do ces discussions ont été publiés dans le Bulletin de statistique du ministère des finances (janvier, mars et avril 1886).

Le rendement brut de l'impôt sur l'alcool, de 1872 à 1885, a progressé de 41.981 m. à 53,082,000 m. Toutefois, en 1886, il est tombé à 38,188,000, pour les Etats soumis à la taxe impériale. Mais il faut tenir compte des restitutions pour primes d'exportation à raison de 19 m. par hecto. Ces restitutions ont représenté 4,000 m. en 1872 et 13,000 m. en 1885.

(2) A consulter: Économiste français, 4 juin 1887, article de M. Maurice Block. — Bulletin de statistique, jnm 1886 et mai 1887. — Journal des Économistes, article de M. Grad, août 1886 et mai 1887, article de M. Mûller. — A. RatTalovich, Le monopole de Vaicool en Allemagne, 1886. — Slourm, L impôt sur l'alcool, 1886. — Claude des Vosges, Rapport sur l'alcool en France,

Le chancelier de fer dut renouveler le pèlerinage de Canossa. Il en prévoyait la fatalité dès 1885, a propos du monopole du tabac.

« Si VOUS repoussez le monopole du tabac, le gouvernement « ne changera pas pour cela d'opinion. La question du mono- « pôle de l'impôt sur le tabac et de la réforme des impôts, en « général, ne sera pas par là écartée. Il faut, bon gré, mal gré, « que nous accomplissions cette réforme, si nous voulons aussi « passer, à ce point de vue, pour une nation civilisée.

« Tant que mes forces me le permettront, je ne cesserai « d'agir dans ce sens. Nous obtiendrions peut-être l'appui de « tel ou tel parti^ si nous voulions nous mettre à son service, si « nous voulions aller à Canossa. Il n'est pas nécessaire que ce « soit un Cnnossa clérical ; ce pourrait être aussi un Canossa « libéral. »

C'est au Vatican que la paix s'est conclue. Les catholiques ont échangé le droit d'aller à la messe contre l'augmentation de l'impôt de l'alcool et du tabac sans monopole.

Le double monopole du tabac et de l'alcool n'était pas seulement, en Allemagne, une faute politique et une erreur fiscale ; c'était encore une aberration économique. En ce qui est du tabac, j'ai montré que le monopole, organisé non sans peine, il y a un siècle, en France, rencontrait partout actuellement des obstacles multiples, a cause de la diversité, de la complexité et de l'importance des intérêts partie diers qu'il compromettait. La prospérité des peuples a pour unique fondement le respect des intérêts individuels.

La situation, en Allemagne surtout, quoique 'a un degré moindre qu'en France, pour l'alcool, est encore plus diflicile. La production de l'alcool y constilue une industrie de premier ordre, soit au point de vue intérieur, soit au point de vue extérieur. Les producteurs se distinguent en trois catégories : 1° Les bouilleurs de crû qui distillent des vins et des fruits; 2" les propriétaires qui distillent des pommes de terre et des céréales ; 5° les grands distillateurs. Ces derniers sont au nombre de plus de 2,000 pour toute l'Allemague ; les autres se comptent par centaines de mille, comme en France. En

LK MONOPOLE DE lVlCOOL Ô69

Alsace-Lorraine, plus de 100,000 familles, dont 75,000 propriétaires de vignes, distillent. En 1885, ils ont employé plus de 21,000 alambics, dont les chapeaux sont déposés dans les mairies. Dans le pays de Bade on en compte 28,455 ; plus de 10,000 dans la Bavière et le Wurtemberg. Il est d'usage en Allemagne que l'on boive de l'eau-de-vie, entre amis, dans toutes les maisons. C'est ce qui explique le coefficient alcoolique de l'Alleningne : 8 litres par habitant. On fabrique a domicile l'eau-de-vie comme la bière en Anglelerre. L'alcool est, en Allemagne, une ressource et un besoin. Il est aussi un article d'exportation de grande importance. En 1882, l'Allemagne a exporté un million d'hectolitres d'alcool et 766,000 en 1885. 144,000 hectol. (l)ont, en outre, été consommés par l'industrie en 1885. Le gouvernement prussien fait les plus grands efforts pour f^ivoriser cette exportahon. Il lui accorde des primes excessives qui pèsent lourdement sur les finances de l'Allemagne. Or il y a une contradiction manifeste, une impossibilité radicale de coexistence entre un monopole d'Etat intérieur et un coLimerce extérieur pour un objet quelconque. Les exigences du monopole ne concordent jamais avec la liberté qui est l'âme du commerce. Le fisc tue nécessairement tout commerce. Il serait dès lors arrivé ou que l'Empire aurait restreint la production de l'alcool ou qu'il serait devenu exportateur. Peut-être aurait-il fait la guerre pour placer ses alcools; l'Angleterre a imposé l'opium de l'Inde 'a coups de canon (2). La restriction de la production de l'alcool serait une rude épreuve pour l'industrie et particulièrement pour l'agriculture prussienne. Les distilleries agricoles sont un des éléments de

(1) « L'Empire allemand doit établir une gigantesque entreprise de fa* brication et de commerce. Il doit acquérir des établissements industriels et en fonder de nouveaux, engager des employés et des ouvriers, nommef des agents en gros et des détaillants, entretenir des dépôts et se livrer à des aiïaires d'exportation. Les fabricants d'alcool participeront à rentreprise ; le bénéOce tombera dans la caisse de l'Etat. >»

Discours du député Brœmel au RGichslag ; passage cité par M. RaTalowich.

C'est le socialisme pur et simple.

(2) En i843, rexportation n'était que de 23,780 hecto.